Traduction de «rapport final d'exécution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport d'entraînement final | rapport du couple final | rapport global de transmission
final drive ratio

rapport final
Final report

démultiplication finale | rapport de pont | rapport final de démultiplication
Axle Ratio

rapport d'audit de fermeture [ rapport d'audit final | rapport de vérification de fermeture | rapport de vérification finale ]
close-out audit report

rapport définitif | rapport final
final report

rapport final de gestion de la configuration | rapport final GC
configuration management final report | CM final report

Sondage auprès de tous les employés du SCC - Rapport final [ Sondage auprès de tous les employés du SCC - Rapport final : Annexes ]
CSC All Staff Survey - Final Report [ CSC All Staff Survey - Final Report: Appendices ]

rapport final sûreté de l'information et protection des données | rapport final SIPD
information security and data protection final report | ISDP final report

Projet pilote sur les publications électroniques (PPPE) : Rapport final [ PPPE : Rapport final ]
Electronic Publications Pilot Project (EPPP): Final Report [ EPPP Final Report ]

rapport final de marketing de projet | rapport final MA
project marketing final report | MA final report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Dans la pleine mesure où il peut le juger nécessaire et opportun, le Gouverneur en conseil peut faire, exécuter et accomplir tout acte, contrat, ou toute chose indispensable à l’exécution dudit traité entre les gouvernements du Dominion du Canada et de la province de la Colombie-Britannique, selon son esprit véritable, et pour donner suite au rapport de ladite commission royale, en tout ou en partie, et pour la revision et la solution entière et finale de tous les différends entre lesdits gouvernements concernant les terres et les affaires des sauvages de la province.
2. To the full extent to which the Governor in Council may consider it reasonable and expedient the Governor in Council may do, execute, and fulfil every act, deed, matter or thing necessary for the carrying out of the said Agreement between the Governments of the Dominion of Canada and the Province of British Columbia according to its true intent, and for giving effect to the report of the said Royal Commission, either in whole or in part, and for the full and final adjustment and settlement of all differences between the said Governments respecting Indian lands and Indian affairs in the Province.

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 12 mars 2009 à étudier, afin d'en faire rapport, certains éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009, et particulièrement ceux qui ont trait à l'assurance-emploi, dépose maintenant son rapport final intitulé La Loi d'exécution du budget de 2009.
Your committee, which was authorized by the Senate on Thursday, March 12, 2009, to examine and report on certain elements contained in Bill C-10, the Budget Implementation Act, 2009, and in particular those dealing with employment insurance, now tables its final report entitled: The Budget Implementation Act, 2009.

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 12 mars 2009 à étudier, afin d'en faire rapport, les éléments du Projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009, concernant la rémunération équitable (partie 11), dépose maintenant son rapport final intitulé La Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public.
Your committee, which was authorized by the Senate on Thursday, March 12, 2009, to examine and report on those elements of Bill C-10, the Budget Implementation Act, 2009, dealing with equitable compensation (Part 11), now tables its final report entitled: The Public Sector Equitable Compensation Act.

211. constate que les États membres sont tenus de présenter trois documents de clôture: une déclaration certifiée des dépenses finales, y compris la demande de paiement final, un rapport final d'exécution et une déclaration relative à la mise en œuvre de l'aide; pour la période de programmation, 239 programmes opérationnels sont concernés;
211. Recognises that Member States have to submit three closure documents: a certified statement of final expenditure, including final payment application, a final report on implementation, and a declaration on winding-up of the assistance; for the programming period 239 operational programmes are concerned;

215. constate que les États membres sont tenus de présenter trois documents de clôture: une déclaration certifiée des dépenses finales, y compris la demande de paiement final, un rapport final d'exécution et une déclaration relative à la mise en œuvre de l'aide; pour la période de programmation, 239 programmes opérationnels sont concernés;
215. Recognises that Member States have to submit three closure documents: a certified statement of final expenditure, including final payment application, a final report on implementation, and a declaration on winding-up of the assistance; for the programming period 239 operational programmes are concerned;

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 12 mars 2009 à étudier, afin d’en faire rapport, certains éléments du Projet de loi C-10, Loi d’exécution du budget de 2009, et particulièrement ceux qui ont trait à l'assurance-emploi, dépose maintenant son rapport final intitulé : La Loi d’exécution du budget de 2009.
Your committee, which was authorized by the Senate on Thursday, March 12, 2009, to examine and report on certain elements contained in Bill C-10, the Budget Implementation Act, 2009, and in particular those dealing with employment insurance, now tables its final report entitled: The Budget Implementation Act, 2009.

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 12 mars 2009 à étudier, afin d’en faire rapport, les éléments du Projet de loi C-10, Loi d’exécution du budget de 2009, concernant la rémunération équitable (Partie 11), dépose maintenant son rapport final intitulé : La Loi sur l’équité dans la rémunération du secteur public.
Your committee, which was authorized by the Senate on Thursday, March 12, 2009, to examine and report on those elements of Bill C-10, the Budget Implementation Act, 2009, dealing with equitable compensation (Part 11), now tables its final report entitled: The Public Sector Equitable Compensation Act.

213. rappelle que la Task Force d'enquête (Investigation Task Force – ITF), créée pour enquêter sur les irrégularités financières et la fraude relatives aux fonds de l'Union européenne au Kosovo, a mis un terme à ses activités en août 2008, que son rapport final a conclu à des actes crapuleux de la part, notamment, du personnel des Nations unies, et que plusieurs mandats d'arrêt internationaux ont été lancés, sans qu'aucun résultat n'ait été obtenu à cet égard par les Nations unies; invite la Commission à faire pression afin que ces mandats soient exécutés; invite la Commission à présenter, en outre, un rapport sur le suivi judiciaire de toutes les affaires décelées; demande la création d'une organisation appelée à succéder à l'ITF pour lutter contre la fraude et les irrégularités impliquant la Commission et l'OLAF;
213. Recalls that the Investigation Task Force (ITF) established to investigate financial irregularities and fraud concerning EU funds in Kosovo finished its operations in August 2008, that its final report identified criminal conduct on the part of, among others, United Nations staff, and that several international warrants were issued without any results being achieved in that regard by the United Nations; asks the Commission to press for the execution of these warrants; asks the Commission, further, to present a report on the legal follow-up to all cases discovered; calls for the establishment of a successor organisation, involving the Commission and OLAF, in the fight against fraud and irregularity;

212. compte sur la communication au Parlement d’un rapport annuel sur les contrats relatifs à l’exécution budgétaire, d’une liste annuelle des projets avec mention de leur localisation et de la liste des bénéficiaires finals; considère que le rapporteur pour la décharge devrait avoir accès aux informations déclarées confidentielles pour des raisons de sécurité; se félicite de l’engagement de la Commission de renégocier avec les Nations unies les accords pertinents sur les fonds fiduciaires en vue d’obtenir l’élaboration de lignes directrices communes en matière d’établissement de rapports et la divulgation des bénéficiaires finals; se félicite aussi de l’engagement de la Commission d’organiser des réunions annuelles entre le Parlement européen et les agents des Nations unies responsables de la gestion des fonds fiduciaires multi-donateurs, et considère que ces réunions pourront permettre aux Nations unies de fournir des informations complémentaires sur les fonds communautaires;
212.Expects to receive annual reports on budget implementation contracts, annual list of projects and their location and lists of final beneficiaries; considers that its rapporteur for the discharge should have access to information declared confidential for security reasons; welcomes the Commission's commitment to re-negotiate relevant agreements on trust funds with the UN in order to achieve joint reporting guidelines and disclosure of final beneficiaries; welcomes also the Commission's commitment to organise annual meetings between Parliament and senior UN staff responsible for the management of multi-donor trust funds and considers that this would provide a framework for the UN to provide additional information on EU funds;

210. attend de recevoir les rapports annuels sur les contrats relatifs à l'exécution budgétaire, une liste annuelle des projets avec mention de leur localisation et les listes des bénéficiaires finals; considère que le rapporteur pour la décharge devrait avoir accès aux informations déclarées confidentielles pour des raisons de sécurité; se félicite de l'engagement de la Commission de renégocier avec les Nations unies les accords pertinents sur les fonds fiduciaires en vue d'obtenir l'élaboration de lignes directrices communes en matière d'établissement de rapports et la divulgation des bénéficiaires finals; se félicite de l'engagement de la Commission d'organiser des réunions annuelles entre le Parlement européen et les agents des Nations unies responsables de la gestion des fonds fiduciaires multi-donateurs, et considère que ces réunions pourront permettre aux Nations unies de fournir des informations complémentaires sur les fonds communautaires;
210. Expects to receive annual reports on budget implementation contracts, an annual list of projects and their location and lists of final beneficiaries; considers that its rapporteur for the discharge should have access to information declared confidential for security reasons; welcomes the Commission's commitment to re-negotiate relevant agreements on trust funds with the UN in order to achieve joint reporting guidelines and disclosure of final beneficiaries; welcomes the Commission's commitment to organise annual meetings between Parliament and senior UN staff responsible for the management of multi-donor trust funds, and is of the opinion that this would provide a framework for the provision by the UN of additional information regarding EU funds;