Traduction de «rapport de l'enquête de suivi de la pe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport de l'enquête de suivi de la PE
CJS Follow-up Survey Report

Après le secondaire [ Après le secondaire : Les premières années | Après le secondaire : Les premières années : Le premier rapport découlant de l'Enquête de suivi auprès des sortants, 1995 ]
After High School [ After High School: The First Years | After High School: The First Years: The First Report of the School Leavers Follow-up Survey, 1995 ]

La promotion de 1990 second regard: rapport de l'Enquête de suivi (1995) auprès des diplômés de 1990
The Class of 90 Revisited: Report of 1995 Follow-up Survey of 1990 Graduates

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le cadre institutionnel pour la lutte contre la criminalité organisée a été adapté à plusieurs reprises depuis 2007[48]. La tendance générale qui a été suivie est celle d'une plus grande spécialisation, d'une formation plus poussée et d'enquêtes de sécurité plus soigneuses[49]. Des équipes spécialisées communes pour les affaires de criminalité organisée ont été créées, en 2010, au niveau du ministère public dans cinq tribunaux de district, tandis qu'en 2012, un nouveau parquet central et un nouveau tribunal, tous deux spécialisés dans les affaires de criminalité organisée, ont commencé à fonctionner[50]. L'approche suivie est conforme aux recommandations émises dans les rapports successifs au titre du MCV[51].
The institutional framework for the fight against organised crime has been adjusted several times since 2007.[48] There has been an overall trend towards more specialisation, more training and more careful security vetting.[49] Specialised joint teams for organised crime cases within the prosecution were created at the level of five district courts in 2010, and in 2012 a new specialised central prosecution office for organised crime and a new specialised court started its work.[50] This approach is in line with recommendations in successive CVM reports.[51]

8. Le rapport final de l'enquête sectorielle est présenté parallèlement à l'analyse stratégique de la politique énergétique de l'UE[7] et au paquet Énergie, qui comprend la "communication sur les perspectives du marché intérieur du gaz et de l'électricité" susmentionnée ainsi que le suivi du livre Vert.
8. The Final Report of the Sector Inquiry is presented in parallel to the Commission's Strategic EU Energy Review[7] and the Energy Package that includes the "Communication on Prospects for the internal gas and electricity market" referred to above and the follow-up to the Green Paper.

la réalisation d'enquêtes de suivi et d'audits à l'échelle de l'Union pour évaluer la préparation, l'efficacité et les retombées de l'Année européenne et faire rapport à ce sujet.
monitoring surveys and audits at Union level to assess and report on the preparation, effectiveness and impact of the European Year.

(b) il assure, avec le conseil d'administration, un suivi adéquat des conclusions et recommandations découlant des rapports d’audit et évaluations internes ou externes, ainsi que des rapports d'enquête et des recommandations résultant des enquêtes de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).
(b) ensuring, together with the Management Board, adequate follow-up to the findings and recommendations stemming from the internal or external audit reports and evaluations, as well as on the investigation reports and recommendations from investigations of the European Anti-Fraud Office (OLAF).

Ce rapport fait le point sur la base juridique de l’enquête, les phases procédurales qui ont été suivies, les faits constatés et leur qualification juridique préliminaire, l’incidence financière estimée des faits constatés, le respect des garanties de procédure conformément à l’article 9 ainsi que les conclusions de l’enquête.
That report shall give an account of the legal basis for the investigation, the procedural steps followed, the facts established and their preliminary classification in law, the estimated financial impact of the facts established, the respect of the procedural guarantees in accordance with Article 9 and the conclusions of the investigation.

(b) il assure, avec le conseil d'administration, un suivi adéquat des conclusions et recommandations découlant des rapports d’audit et évaluations internes ou externes, ainsi que des rapports d'enquête et des recommandations résultant des enquêtes de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF);
(b) ensuring, together with the Management Board, adequate follow-up to the findings and recommendations stemming from the internal or external audit reports and evaluations, as well as on the investigation reports and recommendations from investigations of the European Anti-Fraud Office (OLAF);

(261) En résumé, il a été constaté que, pendant les troisième et quatrième trimestres de la période d'enquête, tous les indicateurs de préjudice ont suivi une tendance négative par rapport à l'activité moyenne de la période d'enquête: la production a diminué de respectivement 10 et 18 %, l'utilisation des capacités de 6 et 10 % et le volume des ventes de 14 et 22 %; les prix de vente étaient inférieurs de respectivement 2,4 et 13 % au prix moyen de la période d'enquête et la rentabilité a reculé de respectivement 2,1 et 15,5 points.
(261) To summarise, it was found that, during the third and fourth quarters of the investigation period, all the injury indicators followed a negative trend compared to the average activity of the investigation period: production decreased by 10 % and 18 % respectively, capacity utilisation by 6 % and 10 %, sales volume by 14 % and 22 %, sales prices were negotiated 2,4 % and 13 % below the average price of the investigation period and profitability decreased by 2,1 and 15,5 percentage points respectively.

À l'issue d'une enquête effectuée par l'Office, un rapport est établi sous l'autorité du directeur général. Ce rapport fait le point sur la base juridique de l'enquête, les phases procédurales qui ont été suivies, les faits constatés et leur qualification juridique, le respect des garanties de procédure conformément à l'article 7 bis , l'incidence sur les intérêts financiers de l'Union ainsi que les conclusions de l'enquête, y compris les recommandations sur les suites qu'il convient de lui donner».
On completion of an investigation by the Office, a report shall be drawn up, under the authority of the Director-General, which shall give an account of the legal basis for the investigation, the procedural steps followed, the facts established and their legal qualification, the respect of the procedural guarantees in accordance with Article 7a, the impact on the financial interests of the Union, if any, and the conclusions of the investigation, including recommendations on follow-up action that should be taken".