Vertaling van "rapport d'évaluation concluait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport d'évaluation | rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
Assessment Report | Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change | AR [Abbr.]

rapport d'évaluation non dirigé | rapport non dirigé | rédaction non dirigée d'un rapport d'évaluation | rédaction non dirigée d'un rapport | méthode d'évaluation non directive | méthode non directive
essay approach | open-ended approach

évaluation du patient et rapport effectués par le personnel infirmier
Nursing evaluation of patient and report

évaluation du rapport d'activité des soins infirmiers
Assess nursing status report

rapport M.A.D.R.I.D. | rapport principal d'évaluation et de description en vue d'un débat interne
M.A.D.R.I.D report | main assessment and description report for internal debate

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

rapport d'évaluation [ rapport sur le rendement | rapport de rendement | rapport sur la performance | compte rendu de rendement ]
performance report

rapport d'évaluation [ rapport d'appréciation | rapport d'appréciation d'un employé ]
appraisal report [ evaluation report of an employee | employee evaluation report | appraisal system form | evaluation rating report ]

rapport de prisée | rapport d'évaluation
appraisal report

rapport d'expertise | rapport d'évaluation
appraisal report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. prend dûment acte que les contributions en nature validées par l'ordonnateur à la date du 8 février 2012 représentaient un montant de 347 600 000 EUR et que le rapport d'évaluation concluait que ce montant devrait être réduit de 930 000 EUR puisque certains participants avaient présenté leurs coûts prévus au budget en se fondant, pour le calcul des coûts indirects, sur un système de taux forfaitaire de 60 %, au lieu du taux forfaitaire de 20 % applicable à l'entreprise commune; relève que cette correction a été effectuée;
10. Takes duly note that the aggregated level of in-kind contributions validated by the Authorising Officer as at 8 February 2012 was EUR 347 600 000 and the assessment report concluded that this amount should be reduced by EUR 930 000 since certain participants had presented their budgeted costs on the basis of a 60 % flat rate system for the calculation of indirect costs instead of the 20 % flat rate applicable to the Joint Undertaking; notes that this correction was made;

Le 24 avril 2009, l’organisme irlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale, dans lequel il concluait à la nécessité d’une évaluation complémentaire.
On 24 April 2009 the competent food assessment body of Ireland issued its initial assessment report. In that report it came to the conclusion that an additional assessment was required.

Le 11 septembre 2006, l’organisme britannique compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a remis son rapport d’évaluation initial dans lequel il concluait à la nécessité d’une évaluation complémentaire.
On 11 September 2006 the competent food assessment body of the United Kingdom issued its initial assessment report. In that report it came to the conclusion that an additional assessment was required.

Le 28 février 2007, l’organisme belge compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale; il concluait dans celui-ci que l’utilisation de purée et de concentré des fruits de Morinda citrifolia en tant qu’ingrédients alimentaires était acceptable.
On 28 February 2007 the competent food assessment body of Belgium issued its initial assessment report. In that report it came to the conclusion that the use of the puree and concentrate of the fruits of Morinda citrifolia as a food ingredient was acceptable.

Le 28 février 2000, la société Viridis a introduit auprès des autorités françaises compétentes une demande visant à mettre sur le marché deux extraits foliaires de luzerne (Medicago sativa) en tant que nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires. Le 28 avril 2003, l’organisme français compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a présenté son rapport d’évaluation initiale dans lequel il concluait à la nécessité d’une évaluation complémentaire.
On 28 February 2000 the company Viridis made a request to the competent authorities of France to place two leaf extracts from Lucerne (Medicago sativa) on the market as novel foods or novel food ingredients; on 28 April 2003 the competent food assessment body of France issued its initial assessment report. In that report they came to the conclusion that an additional assessment was required.

Le rapport de la Commission sur l'évaluation du système de Dublin (évaluation dite technique) concluait que "d'une manière générale, les objectifs du système de Dublin, notamment la mise en place d'un mécanisme clair et viable pour déterminer l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile, ont dans une large mesure été réalisés".
The Commission's report on the evaluation of the Dublin system (the so-called technical evaluation) concluded that 'overall, the objectives of the system, notably to establish a clear and workable mechanism for determining responsibility for asylum applications, have, to a large extent, been achieved'.

Le 12 octobre 2005, l’entreprise BASF a présenté aux autorités compétentes des Pays-Bas une demande de mise sur le marché de lycopène synthétique en tant que nouvel ingrédient alimentaire. Le 19 octobre 2006, l’organisme néerlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a présenté son rapport d’évaluation initiale, dans lequel il concluait que l’utilisation de lycopène dans la gamme proposée de denrées alimentaires était acceptable.
On 12 October 2005 the company BASF made a request to the competent authorities of the Netherlands to place synthetic lycopene on the market as a novel food ingredient; on 19 October 2006 the competent food assessment body of the Netherlands issued its initial assessment report. In that report it came to the conclusion that lycopene is acceptable to be used in the proposed range of foodstuffs.

Néanmoins, dans ce même rapport de convergence, la Commission concluait que la Suède ne satisfaisait pas au critère du taux de change, qui exige que le pays considéré soit resté, sans aucune tension importante pendant au moins deux ans avant l’évaluation, à l’intérieur des marges normales de fluctuation prévues par le mécanisme de taux de change du système monétaire européen.
Nevertheless, in that same convergence report, the Commission concluded that Sweden did not meet the exchange rate criterion, which requires the country in question to have remained within the normal margins of fluctuation laid down in the exchange rate mechanism of the European Monetary System without any serious tensions and for at least two years prior to the assessment.

Article 1 er : Le premier rapport d'évaluation concluait que l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Finlande, le Portugal et la Suède avaient correctement transposé l'article 1er, en ce sens qu'ils avaient spécifiquement classé les infractions terroristes dans une catégorie à part, tandis que l'Irlande avait entamé le processus visant à modifier sa législation à cette fin.
Article 1: The first evaluation report concluded that Austria, Belgium, Denmark, France, Finland, Portugal, Spain and Sweden had correctly implemented Article 1 in the sense that they had specifically proscribed terrorist offences as a separate category of crimes - while Ireland was in the process of amending its legislation to this end.

Cette mesure était déjà recommandée dans le programme d'action relatif à la criminalité organisée de 1997 [68] et sa nécessité a été soulignée une nouvelle fois dans le rapport final sur la deuxième série d'évaluations [69], dont le point 5.4.1 concluait que "la coopération internationale n'est pas encore optimale étant donné que tous les États membres n'ont pas encore institué un point de contact central.
This was already recommended in the Action Plan to Combat Organised Crime of 1997 [68] and stressed again in the final report on the second round of mutual evaluations [69], which under point 5.4.1 concluded that "(i)nternational co-operation was still not optimised, as not all Member States had established a central contact point.