Traduction de «rapport d'initiative devait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration d'initié | rapport d'initié
insider report

rapport de démarrage | rapport initial
inception report

ratio d'engagement financier d'initié [ rapport d'engagement financier d'initié | coefficient d'engagement financier d'initié | indice d'engagement financier d'initié | indice d'engagement des initiés ]
insider funding ratio [ commitment index ]

rapport d'initiative
INI report | own-initiative report

Rapport initial de santé psychologique
Intake Screening

Un défi : commençons chez nous : rapport initial du Sous-comité sur les invalides et les handicapés du Comité permanent des communications et de la culture
Challenge: putting our house in order: initial report of the Sub-committee on the Disabled and the Handicapped of the Standing Committee on Communications and Culture

rapport initial
initial report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport d’initiative devait être l’occasion pour le Parlement d’initier une action positive en vue d’une épidémie.
The own-initiative report was an opportunity for Parliament to take positive action in preparation for an epidemic.

Aux termes des principes directeurs sous-tendant sa création, la commission devait être une organisation autonome, sans but lucratif et sans lien de dépendance avec les gouvernements et les groupes concernés existants dans le domaine de la santé mentale, et devait s'occuper essentiellement des personnes vivant avec une maladie mentale et leur famille. Elle devait également poursuivre et améliorer les initiatives déjà en cours à l'échelle du Canada, établir des partenariats avec les organismes et les intervenants en santé mentale sur la scène nationale et internationale, mettre l'accent sur les politiques et les méthodes de prestation de services en santé mentale fondées sur des données probantes et évaluer ses propres activités et en faire rapport.
The guiding principles for this commission were that it be an independent, not-for-profit organization at arm's length from both governments and all existing mental health stakeholder organizations; that it make those living with mental illness and their families the central focus of its activities; that it build on and complement initiatives already under way throughout Canada; that it establish partnerships all along the spectrum of existing national and international mental health agencies and stakeholders; that it emphasize evidence-based mental health policies and methods of service delivery; and that it evaluate, assess and report on its own activities.

Un exposé des motifs n'étant pas mis aux voix au Parlement et n'étant pas davantage publié, votre rapporteur a délibérément renoncé à en présenter un, estimant que ce rapport d'initiative devait être suffisamment parlant par lui-même pour les citoyens, les milieux économiques et la société.
The rapporteur has deliberately decided not to produce a written explanatory statement. This own-initiative report has to be comprehensible and logical as it stands, given that Parliament does not vote on or publish explanatory statements.

En outre, le rapport de juin 2006 de M. Libicki sur la mission d’inspection de la commission des pétitions dénonce la manière dont les oiseaux migrateurs sont chassés à grande échelle et conclut que la dérogation vis-à-vis de la directive oiseaux que Malte a décidé de sa propre initiative devait prendre fin.
Moreover, Mr Libicki’s report of June 2006 of the inquiry task force of the Committee on Petitions denounces the way in which migratory birds are hunted down on a large scale, and concludes that the derogation from the Bird Directive, which Malta decided on off its own bat, should lapse.

Dans son avis du 12 février 2004 sur le Livre vert, le Parlement européen s'est félicité de l'initiative de la Commission et a indiqué que la procédure relative aux litiges portant sur des demandes de faible importance ne devait pas se limiter aux litiges relatifs au paiement d'une somme d'argent, pour lesquels une limite de la valeur du litige devrait être fixée au préalable, mais qu'elle devait être étendue à tous les autres litiges portant sur des rapports économiques et relevant du droit des obligations.
In its opinion of 12 February 2004 on the Green Paper, the European Parliament welcomed the Commission’s initiative, and stated that the small claims procedure should not only apply to cases relating to payment of a sum of money, on the understanding that a limit must first be determined on the basis of the amount at issue, but also be extended to cover all other disputes concerning economic relationships falling under the heading of obligations.

À quels résultats le groupe de discussion de la Commission sur le crédit hypothécaire, qui devait se réunir pour la première fois à la fin du mois de mars dernier, est-il parvenu? La Commission pense-t-elle que le premier rapport du groupe, qui sera publié en 2004, contiendra des recommandations au sujet d’initiatives propres à créer un véritable marché européen des prêts immobiliers ainsi qu’à permettre la souscription de prêts hypothécaires transfrontaliers et l’établissement, dans l’intérêt des consommateurs européens, d’un marché qui soit plus concurrentiel et qui fonctionne mieux?
Will the Commission state what were the results achieved at the European Commission’s Forum Group on Mortgage Credit which was due to meet for the first time at the end of March this year, and does it see the Group’s first report in 2004 recommending initiatives leading to a genuine European market for home loans, mortgages being sold across borders and the development of a more competitive and efficient market for European consumers?

En parallèle, des contacts étroits ont été initiés par le groupe américain avec la Commission. En effet, le groupe a fourni des éléments d'information supplémentaires, sur base desquels l'OLAF a procédé à un réexamen ; le montant des droits finalement dus devait être réduit d'environ 81% comparativement au montant mentionné dans le rapport initial.
At the same time, the American group established close contacts with the Commission and provided further information which OLAF used as a basis for a review; the amount of duty finally payable was reduced by around 81% compared with the figure mentioned in the original report.

En guise de réponse au Rapport de la Commission royale des peuples autochtones de 1996, cette initiative devait mener à des options de politique sur certaines grandes questions : élections, appartenance à la bande, ajouts aux réserves et environnement.
The Joint Initiative arose in response to the 1996 Report of the Royal Commission on Aboriginal Peoples and was intended to provide policy options on key themes: elections, membership, additions to reserves and environment.