Traduction de «rapport d'activité 1992-1993 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport statistique annuel sur les services à l'enfance et à la famille - de 1992-1993 à 1994-1995
Child and Family Services Annual Statistical Report 1992-93 to 1994-95

Rapport annuel 1992-1993 - La gérance de l'environnement au fédéral
Federal Environmental Stewardship Annual Report 1992-1993

Rapport sur les statistiques économiques canadiennes, 1924-1992 [ Rapport sur les statistiques économiques canadiennes, 1924-1993 ]
Report on Canadian economic statistics 1924-1992 [ Report on Canadian economic statistics 1924-1993 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[5] COM (93) 691 du 4.1.1994 (1er rapport portant sur les années 1989-1992), COM (97) 673 du 1.12.1997 (2ème rapport portant sur les années 1993-1996), COM (01) 32 du 5.2.2001 (3ème rapport portant sur les années 1997-1999), COM(03)345 du 11.6.2003 (4ème rapport portant sur les années 2000-2002).
[5] COM (93) 691 of 4.1.1994 (first report, covering the period 1989-1992), COM (97) 673 of 1.12.1997 (second report covering the period 1993-1996), COM (01) 32 of 5.2.2001 (third report covering the period 1997-1999), COM(03)345 of 11.6.2003 (fourth report covering the period 2000-2002).

Dans son rapport [13], le Parlement se félicite du rapport annuel, outil essentiel d'appréciation de l'activité du Fonds, et apprécie que le rapport annuel de 1999 ait présenté un aperçu des développements sur l'ensemble de la période 1993-1999.
In its report [13], Parliament welcomed the annual report, which it regarded as a vital tool for assessing the work of the Fund, and found that the 1999 annual report had provided an overview of developments throughout the period 1993-99.

Comme le précédent rapport, il présente une vue d'ensemble de l'évolution depuis 1993, afin de donner au lecteur une image complète des activités en cours du Fonds de cohésion.
Like the previous report, this report provides an overview of developments since 1993 in order to give the reader a full picture of the current affairs of the Fund.

Coauteur du rapport sur les aspects du fédéralisme budgétaire dans la région (avril 1992-décembre 1993).
Co-author of the paper on fiscal federalism issues in the region (April 1992-December 1993).

– vu les instruments des Nations unies destinés à lutter contre la violence faite aux femmes, notamment la déclaration et le programme d'action de Vienne du 25 juin 1993, adopté le 25 juin 1993 par la conférence mondiale sur les droits de l'homme (A/CONF. 157/23), les rapports des rapporteurs spéciaux du haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme sur la violence à l'égard des femmes, la recommandation générale n° 19 du comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) (11 session, 1992), la déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, adoptée le 20 décembre 1993 (A/RES/48/104), la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD), ainsi que la recommandation générale XXIX visant son article 1, paragraphe 1,
– having regard to the UN instruments on violence against women, notably the Vienna Declaration and Programme of Action of 25 June 1993 adopted by the World Conference on Human Rights (A/CONF.157/23), the reports by the UN High Commissioner for Human Rights’ Special Rapporteurs on violence against women, General Recommendation No 19 adopted by the Committee on the Elimination of Discrimination Against Women (CEDAW) (11th session, 1992), the Declaration on the Elimination of Violence against Women of 20 December 1993 (A/RES/48/104), the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, and the International Convention for the Elimination of Racial Discrimination (CERD) and General Recommendation XXIX on Article 1(1) thereof,

– vu les instruments des Nations unies destinés à lutter contre la violence faite aux femmes, notamment la déclaration et le programme d'action de Vienne, adopté le 25 juin 1993 par la conférence mondiale sur les droits de l'homme (A/CONF. 157/23), les rapports des rapporteurs spéciaux du haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme sur la violence à l'égard des femmes, la recommandation générale n° 19 du comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) (11 session, 1992), la déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, adoptée le 20 décembre 1993 (A/RES/48/104), la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD), ainsi que la recommandation générale XXIX visant son article 1, paragraphe 1,
– having regard to the UN instruments on violence against women, notably the Vienna Declaration and Programme of Action of 25 June 1993 adopted by the World Conference on Human Rights (A/CONF.157/23), the reports by the UN High Commissioner for Human Rights’ Special Rapporteurs on violence against women, General Recommendation No 19 adopted by the Committee on the Elimination of Discrimination Against Women (CEDAW) (11th session, 1992), the Declaration on the Elimination of Violence against Women of 20 December 1993 (A/RES/48/104), the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, and the International Convention for the Elimination of Racial Discrimination (CERD) and General Recommendation XXIX on Article 1(1) thereof,

À la demande du Conseil européen d'Édimbourg de décembre 1992 et des Conseils européens suivants, requête inscrite par la suite dans l'Accord interinstitutionnel du 29 octobre 1993 sur les procédures pour la mise en œuvre du principe de subsidiarité et conformément à l'article 9 du Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité d'Amsterdam, la Commission présente chaque année au Conseil européen un rapport sur l'application de l'article 5 du traité CE.
As requested by the Edinburgh European Council in December 1992 and subsequent European Councils, further to the interinstitutional agreement of 29 October 1993 on implementing the principle of subsidiarity and in accordance with Article 9 of the Amsterdam Treaty protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, the Commission presents each year to the European Council a report on the application of Article 5 of the EC Treaty.

(1) Le 25 mai 2000, la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application du règlement (CEE) n° 3911/92 du 9 décembre 1992 concernant l'exportation des biens culturels(1) et de la directive 93/7/CEE du 15 mars 1993 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre(2).
(1) On 25 May 2000 the Commission submitted to the European Parliament and to the Council a report on the implementation of Regulation (EEC) No 3911/92 of 9 December 1992 on the export of cultural goods(1) and Directive 93/7/EEC on the return of cultural objects unlawfully removed from the territory of a Member State(2).

Un premier rapport, qui porte sur la période 1989-1992, a été adressé à l'Autorité budgétaire le 4.1.1994 [4] ; le second, relatif à la période 1993-1996, a été adressé le 8.12.1997 [5].
The first report, concerning the period 1989-1992, was submitted to the budgetary authority on 4 January 1994, [4] and the second, concerning the period 1993-1996, was submitted on 8 December 1997. [5]

20. Dans un rapport sur le fonctionnement de la nouvelle organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut instituée en 1992, qui avait été transmis à la commission du contrôle budgétaire le 5 octobre 1995, la Commission a rendu compte des progrès - ou, plus exactement, de l'absence de progrès - enregistrés à ce jour par l'Italie et la Grèce dans la mise en place de leurs agences de contrôle respectives, lesquelles auraient dû être instituées le 30 avril 1993 au plus tard: des complications administratives et - dans le cas de l'Italie -législatives, qui ont surtout mis en lumière une absence caractérisée de détermination politique de la part des autorités nationales concernées, expliquent que, quatre années après le délai fixé, les perspectives touchant la mise en place de ces agences apparaissent toujours aussi peu encourageantes.
20. In a report "on the functioning of the new Common Organisation of the Market in Tobacco established in 1992" transmitted to the Committee on Budgetary Control on 5 October 1995, the Commission described the progress - or, rather, the lack of it - made to that date by Italy and Greece in setting up the respective supervisory agencies, which ought to have been established by 30 April 1993: administrative and - in the case of Italy - legislative complications which rather point to a distinct lack of political will of the national authorities concerned to act, have made that four years after the fixed deadline the prospects of setting up the agencies remain bleak.