Vertaling van "rapport d'accident final " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport d'entraînement final | rapport du couple final | rapport global de transmission
final drive ratio

rapport final
Final report

démultiplication finale | rapport de pont | rapport final de démultiplication
Axle Ratio

rapport d'audit de fermeture [ rapport d'audit final | rapport de vérification de fermeture | rapport de vérification finale ]
close-out audit report

Rapport du travailleur(euse) sur l'accident ou la maladie professionnelle [ Rapport de la travailleuse sur l'accident ou la maladie professionnelle | Rapport du travailleur sur l'accident ou la maladie professionnelle ]
Worker's Report of Accident or Industrial Disease

rapport définitif | rapport final
final report

Rapport du Comité spécial du Conseil national mixte sur les indemnités destinées aux victimes de maladies professionnelles ou d'accidents du travail dans la fonction publique [ Rapport du Comité spécial du CNM sur les indemnités destinées aux victimes de maladies professionnelles ou d'accidents du travail ]
Report of the National Joint Council Special Committee on Benefits for Work-Related Illness or Injury in the Public Service [ Report of the NSC Special Committee on Benefits for Work-Related Illness or Injury in the Public Service ]

rapport final de gestion de la configuration | rapport final GC
configuration management final report | CM final report

rapport final sûreté de l'information et protection des données | rapport final SIPD
information security and data protection final report | ISDP final report

rapport final de marketing de projet | rapport final MA
project marketing final report | MA final report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) quinze jours après le début de l’enquête et, par la suite, tous les quinze jours jusqu’au dépôt du rapport final, un rapport faisant état de tout nouveau renseignement concernant l’accident, le manquement ou l’effet indésirable grave soupçonnés ainsi que du progrès de l’enquête et des mesures prises pendant la période visée pour limiter les risques.
(b) within 15 days after the start of the investigation and every 15 days after that until the final report is made, an update on any new information about the suspected error or accident or serious adverse reaction, on the progress made in the investigation during those 15 days and on the steps taken to mitigate further risks.

(2) L’établissement qui reçoit soit le sommaire d’un rapport d’enquête final relativement à un accident, un manquement ou un effet indésirable, soit un rapport de vérification faisant état d’une lacune dans ses procédures d’opération normalisées révise celles-ci en conséquence.
(2) An establishment that receives a summary of a final report of an error, accident or adverse reaction investigation or the report of an audit either of which reveals a deficiency in a standard operating procedure must review that procedure.

S'il est impossible de présenter le rapport final dans ce délai, un rapport intermédiaire est publié dans les douze mois qui suivent la date de l'accident.
If it is not possible to produce the final report within that time, an interim report shall be published within 12 months of the date of the casualty.

Cinquièmement, en cas d’accident, il convient de déterminer clairement, dans les délais impartis, qui va mener l’enquête technique, quel État en est responsable, où le rapport final sera envoyé et quelle sera la structure de ce rapport.
Fifthly, if there is an accident, it must be made clear within the timeframe laid down who is going to conduct the technical investigation, which state is responsible, where the final report is to be sent and what the structure of the report is to be, otherwise we are simply playing games.

Conformément à la motion adoptée le mercredi 25 avril 2007, le comité recommande que le gouvernement impose une limite de 40 milles à l'heure à la vitesse des trains dans la ville de Montmagny, au Québec, jusqu'à la parution du rapport final du Bureau de la sécurité des transports à la suite de l'accident du 7 janvier 2007.
In according with the motion adopted on Wednesday, April 25, 2007, the committee recommends that the government impose a speed limit of 40 miles per hour for trains in the city of Montmagny, Quebec, until the final report of the Transportation Safety Board following the accident that occurred on January 7, 2007, is issued.

S’il est impossible de présenter le rapport final pendant cette période, un rapport intermédiaire est publié dans les douze mois qui suivent la date de l’accident ou de l’incident.
If it is not possible to produce the final report within that time, an interim report shall be published within 12 months from the date of the casualty.

S'il est impossible de présenter le rapport final pendant cette période, un rapport intermédiaire est publié dans les douze mois qui suivent la date de l'accident ou de l'incident.
If it is not possible to produce the final report within that time, an interim report shall be published within 12 months from the date of the casualty.

Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC): Monsieur le Président, le ministre a en sa possession depuis le 24 juin dernier le rapport final d'accident sur le sauvetage 420 et il n'a encore rien fait.
Mrs. Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, CPC): Mr. Speaker, the minister has been sitting on the Rescue 420 Final Accident report since June 24 of this year.

Avant que d'autres pilotes des Forces canadiennes ne perdent la vie à cause d'une défectuosité du matériel , le premier ministre, qui est responsable des réductions du budget militaire, se doit de publier sur-le-champ le rapport final de l'accident avant de remplacer les hélicoptères de recherche et de sauvetage par les CH-146, qui ont la réputation de ne pas être sécuritaires. Il le doit aux veuves et aux familles de tous les membres des Forces armées.
Before any more Canadian Forces pilots are killed because of faulty equipment, this Prime Minister, who is responsible for the budget cuts to our military, owes it to the widow and the families and all the members of the armed forces to immediately release the final report on that crash before using the CH-146 as a search and rescue replacement for a helicopter which is earning a reputation as unsafe to fly.

Vous vous rappellerez peut-être qu'après l'accident de la pollution au cyanure de Baia Mare, en Roumanie, survenu en janvier 2000, j'ai mis sur pied une équipe de travail, qui a présenté son rapport final en décembre de l'année passée.
You might recall that after the Baia Mare accident, the cyanide spill in Romania in January 2000, I created a task force that presented its final report in December last year.