Selon les conclusions du rapport, dans certains États membres, dont la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, la France, le Luxembourg, Malte et la Pologne, l’accès à une infrastructure de télécommunications passive est fragmenté, et les procédures complexes et fastidieuses.
The report also found that access to a passive telecommunication infrastructure is fragmented, complex and cumbersome in some Member States, including Belgium, Bulgaria, the Czech Republic, France, Luxemburg, Malta, and Poland.