Vertaling van "rapport annuel national sur l'aeph " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport annuel national sur l'AEPH
EAPD National Annual Report

Rapport annuel national sur les drogues 1990-1991 et indicateurs de tendances d'ici 1992
Drug Intelligence Estimate for 1990 with Trend Indicators Through 1992

Rapport annuel national sur les drogues - G.R.C.
Annual RCMP National Drug Intelligence Estimate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément au règlement (CE) n° 718/2007 de la Commission, le coordinateur IAP national transmet à la Commission et à l'ordonnateur national, après examen par le comité de suivi IAP, les rapports annuels et finaux sur la mise en œuvre de l'aide au titre du règlement IAP.
According to Commission Regulation (EC) No 718/2007, the national IPA coordinator must send to the Commission and the National Authorising Officer, after examination by the IPA monitoring committee, annual and final reports on the implementation of assistance under the IPA Regulation.

La deuxième partie a été consacrée aux questions administratives, tous les points concernant les rapports annuels, la gestion des programmes et les premières expériences, l'échange de données et les rapports de vérification ayant été discutés avec les autorités de gestion des programmes objectifs 1 et 2 et avec les organes responsables au niveau national.
The second part of the meeting dealt with administrative topics, and all the issues concerning annual reports, first experiences of programme management, data exchange and audit reports were discussed by the managing authorities for Objective 1 and 2 with the responsible bodies at national level.

Le 6 novembre, la Commission a présenté son document de stratégie annuel, ainsi que les rapports de suivi nationaux et les propositions d’adhésion/de partenariat européen pour les pays candidats/candidats potentiels[1] et le Kosovo au titre de la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies/[2].
On 6 November, the Commission presented its annual strategy paper, together with country progress reports and Accession/ European partnership proposals for the candidates/ potential candidates[1] and Kosovo under UNSCR 1244/99[2].

Ce rapport annuel, le septième sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne, présente un tableau général des principales évolutions et réussites aux niveaux européen et national, en 2002, dans le domaine de l'égalité des sexes.
This Annual Report, the seventh on Equal Opportunities for Women and Men in the European Union, presents an overview of the main developments and achievements at Member State and European level in 2002 in the area of gender equality.

Afin de garantir la cohérence entre la détermination des allocations annuelles de quotas d’émission, les adaptations de ces allocations et les émissions de gaz à effet de serre déclarées pour chaque année, il convient que les adaptations des allocations annuelles de quotas d’émission des États membres soient également calculées en appliquant les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire qui figurent dans le quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
To ensure consistency between the determination of the annual emission allocations, the adjustments thereto and the reported greenhouse gas emissions for each year, Member States’ adjustments to the annual emission allocations should also be calculated by applying the global warming potential values from the fourth assessment report of the Intergovernmental Panel on Climate Change adopted by Decision 15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change.

La responsabilité de l'établissement et de la publication des états financiers annuels et consolidés, ainsi que des rapports de gestion et des rapports consolidés de gestion, est fondée sur le droit national.
Liability for drawing up and publishing annual financial statements and consolidated financial statements, as well as management reports and consolidated management reports, is based on national law.

Sans préjudice des dispositions des directives 2009/101/CE et 2012/30/UE, les États membres ne sont pas tenus d'appliquer aux entreprises relevant de leur droit national qui sont des entreprises filiales les dispositions de la présente directive relatives au contenu, au contrôle ainsi qu'à la publication des états financiers annuels et du rapport de gestion si les conditions suivantes sont remplies:
Notwithstanding the provisions of Directives 2009/101/EC and 2012/30/EU, a Member State shall not be required to apply the provisions of this Directive concerning the content, auditing and publication of the annual financial statements and the management report to undertakings governed by their national laws which are subsidiary undertakings, where the following conditions are fulfilled:

élaborer le rapport annuel et le rapport final d'exécution sectoriels définis à l'article 61, paragraphe 1, et, après examen de ces derniers par le comité de suivi sectoriel, les transmettre à la Commission, au coordinateur national IAP et à l'ordonnateur national;
drawing up the sectoral annual and final implementation reports defined in Article 61(1) and, after their examination by the sectoral monitoring committee, submitting them to the Commission, to the national IPA coordinator and to the national authorising officer;

La Commission a accordé une large place, dans ses précédents rapports annuels, à l'évolution constitutionnelle à Hong Kong et aux interprétations faites par le Congrès national du peuple de la Loi fondamentale de la RAS (voir, en particulier, les rapports annuels de 2004 et de 2005)[3].
The Commission has commented at length on Hong Kong's constitutional development and interpretations by the National People's Congress of the SAR's Basic Law in its previous annual reports (see the 2004 and 2005 annual reports in particular)[3] .