Vertaling van "rappelé à l'article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rappel au règlement | rappel à l'ordre | point d'ordre
point of order

résistance de rappel vers le niveau haut | résistance d'excursion haute | résistance de rappel à la source
pull-up resistor

résistance de rappel vers le niveau bas | résistance chutrice | résistance d'excursion basse | résistance de rappel à la masse
pull-down resistor

ouvrier au polissoir à articles creux [ ouvrière au polissoir à articles creux ]
holloware-buffing machine tender

ferrure d'assemblage, à appliquer, avec vis de rappel à visser
connector with screw, surface-mounted to screw on [ surface-mounted connector with screw, to screw on ]

ferrure d'assemblage à équerre, avec vis de rappel à tête cylindrique percée, en applique
connector to screw on, with cheese head screw with cross hole

dose de rappel | dose de réactivation | injection de rappel | rappel de vaccin | rappel vaccinal | vaccin de rappel
booster dose | booster vaccine

rappel à...km/h | rappel de ralentissement à...km/h | signal de rappel à...km/h | signal de rappel de ralentissement à...km/h
speed-restriction signal down to...km/h

rappeler l'orateur à la question | rappeler l'orateur à l'ordre du jour | rappeler l'orateur au sujet
call the speaker to order

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. estime que la dimension sociale de l'UEM doit être prise en considération et rappelle l'article 9 du traité FUE, qui dispose que "[d]ans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l'Union prend en compte les exigences liées à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale, à la lutte contre l'exclusion sociale [...]"; rappelle également que l'article 3 du traité UE indique que "[l]'Union [est fondée sur] une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social"; estime qu'en vertu du principe de la dignité humaine inscrit dans le traité, les ressources humaines ne peuvent pas être dilapidées et doivent être considérées comme un facteur essentiel de compétitivité; réclame l'égalité de traitement entre les droits sociaux et les libertés au sein du marché intérieur dans la hiérarchie des normes;
11. Takes the view that the social dimension of EMU must be taken into account and recalls that Article 9 of the TFEU states that ‘in defining and implementing its policies and activities, the Union shall take into account requirements linked to the promotion of a high level of employment, the guarantee of adequate social protection, the fight against social exclusion..’. also recalls that Article 3 of the TEU states that ‘the Union shall [be based on] a highly competitive social market economy, aiming at full employment and social progress’; believes that, according to the principle of human dignity, as enshrined in the Treaty, human resources should not be wasted and should be seen as a crucial component of competitiveness; calls for equal treatment of social rights and the internal market’s freedoms in the hierarchy of norms;

Lorsque cela semble approprié au vu des risques que présente un article pyrotechnique, les fabricants, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, et sur demande dûment justifiée des autorités compétentes, effectuent des essais par sondage sur les articles pyrotechniques mis à disposition sur le marché, examinent les réclamations, les articles pyrotechniques non conformes et les rappels d’articles pyrotechniques et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière et informent les distributeurs d’un tel suivi.
When deemed appropriate with regard to the risks presented by a pyrotechnic article, manufacturers shall, to protect the health and safety of consumers, upon a duly justified request of the competent authorities, carry out sample testing of pyrotechnic articles made available on the market, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints, of non-conforming pyrotechnic articles and pyrotechnic article recalls, and shall keep distributors informed of any such monitoring.

6. Lorsque cela semble approprié au vu des risques que présente un article pyrotechnique, les importateurs, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, et sur demande dûment justifiée des autorités compétentes, effectuent des essais par sondage sur les articles pyrotechniques mis à disposition sur le marché, examinent les réclamations, les articles pyrotechniques non conformes et les rappels d’articles pyrotechniques et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière et informent les distributeurs d’un tel suivi.
6. When deemed appropriate with regard to the risks presented by a pyrotechnic article, importers shall, to protect the health and safety of consumers, upon a duly justified request of the competent authorities, carry out sample testing of pyrotechnic articles made available on the market, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints, of non-conforming pyrotechnic articles and pyrotechnic articles recalls, and shall keep distributors informed of any such monitoring.

RAPPELANT l'article 8 j) de la Convention, tel qu'il a trait aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces connaissances,
RECALLING the relevance of Article 8(j) of the Convention as it relates to traditional knowledge associated with genetic resources and the fair and equitable sharing of benefits arising from the utilization of such knowledge,

rappellent l’article 37 de l’accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (1) aux termes duquel l’autorité budgétaire et la Commission s’engagent à ne pas s’écarter de plus de 5 % du montant prévu, sauf nouvelles circonstances objectives et durables faisant l’objet d’une justification explicite.
recall Article 37 of the Interinstitutional Agreement on budgetary discipline and sound financial management (1) stating that the budgetary authority and the Commission undertake not to depart by more than 5 % from the budget unless new, objective, long-term circumstances arise for which specific reasons are given.

Permettez-moi de vous rappeler trois articles de la nouvelle Constitution.
Let me remind you of three articles in the new constitution.

- (ES) Monsieur le Président, le Conseil voudrais attirer l’attention sur sa réponse à la question orale n° 0967/01, qui rappelle l’article 33 du traité sur l’Union européenne qui dit : "Le présent titre (Titre VI, Dispositions relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale) ne porte pas atteinte à l'exercice des responsabilités qui incombent aux États membres pour le maintien de l'ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure".
– (ES) Mr President, the Council would like to draw your attention to the reply to Oral Question No 0967/01, which refers to Article 33 of the European Union Treaty which states: “This Title (Title VI, Provisions on police and judicial cooperation on criminal matters) shall not affect the exercise of the responsibilities incumbent upon Member States with regard to the maintenance of law and order and the safeguarding of internal security”.

- (IT) Monsieur le Président, j'interviens pour rappeler l'article 116 du règlement.
– (IT) Mr President, I want to appeal to the Rules of Procedure, with regard to Rule 116.

Comme le rappelle l'article 13 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la recherche doit être libre, mais, d'un autre côté, le progrès technologique ne peut bien entendu être appliqué que de manière tout à fait responsable.
As Article 13 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union states, research should be free but, on the other hand, technological progress may, of course, only be applied in an absolutely responsible manner.

Il pourrait également s’avérer utile, dans ce contexte, de rappeler l’article 4 de la recommandation relative aux RFID (23), dans lequel la Commission demande aux États membres de veiller à ce que l’industrie établisse, en collaboration avec les acteurs pertinents de la société civile, un cadre pour les analyses d’impact sur la protection des données et de la vie privée.
Additionally, it could be helpful in this context to refer to Article 4 of the RFID Recommendation (23) in which the Commission called upon the Member States to ensure that industry, in collaboration with relevant civil society stakeholders, develops a framework for privacy and data protection impact assessments.