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Traduction de «rappelé qu'elles étaient » (Français → Anglais) :

Tout d'abord, elle a affirmé que les présentations étaient limitées en nombre, qu'elles étaient clairement identifiables grâce à leur code TARIC et que certaines d'entre elles pouvaient être regroupées si nécessaire. Elle a avancé ensuite que l'existence de grandes différences de prix entre les différentes présentations n'entraverait pas l'exécution des engagements, puisqu'il était possible d'établir des prix minimaux à l'importation différents pour les différentes présentations. Enfin, elle a fait valoir que, par le passé, des engagements similaires avai ...[+++]

First, it claimed that the number of presentations is limited, they are clearly identifiable through TARIC codes and, if necessary, certain presentations can be grouped, second, that the existence of high price differences between different presentations would not render the undertakings impracticable because different minimum import prices could be established for different presentations and, finally, that similar undertakings had been accepted in case of other fish products (salmon) (13) earlier.


En ce qui concerne la nature des moyens utilisés par la Förderungsgesellschaft pour la recapitalisation de la Sparkasse, la Commission rappelle qu’elle a déjà décidé dans d’autres cas que les moyens fournis par la Förderungsgesellschaft étaient des moyens contrôlés directement ou indirectement par des instances publiques (27).

As regards the nature of the resources used to recapitalise Sparkasse KölnBonn by Förderungsgesellschaft, the Commission recalls that it has already established in its case practice that means provided by RSGV are resources directly or indirectly controlled by public authorities (27).


Elles ont rappelé qu'elles étaient favorables à un règlement pacifique de ce conflit, dans le respect du droit international, soit au moyen de négociations directes, soit à travers la saisine de la Cour internationale de justice.

They reiterated their support for a peaceful solution to the conflict in accordance with international law, either through direct negotiations or by referring the issue to the International Court of Justice.


À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission a généralement examiné, dans sa pratique décisionnelle, 1) si le régime initial de financement des organismes de radiodiffusion de service public constituait une aide existante sur la base des points 26 et 27 ci-dessus; 2) si les modifications ultérieures affectaient la mesure initiale dans sa substance même (nature de l'avantage ou source du financement, objectif de l'aide, bénéficiaires ou activités des bénéficiaires) ou si elles étaient plutôt de nature purement formelle ou administrative; 3) au cas où les modifications ultérieures ...[+++]

In light of the above considerations, in its decision-making practice the Commission has generally examined: (a) whether the original financing regime for public service broadcasters is existing aid in line with the rules indicated in paragraphs 26 and 27 above; (b) whether subsequent modifications affect the actual substance of the original measure (i.e. the nature of the advantage or the source of financing, the purpose of the aid, the beneficiaries or the scope of activities of the beneficiaries) or whether these modifications are rather of a purely formal or administrative nature; and (c) in case subsequent modifications are substa ...[+++]


Les deux parties ont rappelé qu'elles étaient disposées à appuyer la mise en œuvre de l'accord de paix global et la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS); l'UE a également rappelé qu'elle était prête à apporter un soutien matériel et diplomatique.

The two sides reiterated their readiness to provide support for the implementation of the comprehensive peace agreement and for the United Nations Mission in Sudan (UNMIS) and the EU its readiness to provide material and diplomatic support.


Elles ont rappelé qu'elles étaient favorables à un règlement pacifique de ce conflit, dans le respect du droit international, soit en procédant à des négociations directes, soit en saisissant la Cour internationale de justice.

They reiterated their support for a peaceful solution to the conflict in accordance with international law, either through direct negotiations or by referring the issue to the International Court of Justice.


qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.

they have not undergone any operation beyond that necessary to preserve them in good condition while in that country or while being exported.


b) qu'elles n'ont subi aucune opération allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.

(b) they have not undergone any operation beyond that necessary to preserve them in good condition while in that country or while being exported.


Nous allons affirmer avec force et rappeler aux personnes qui nous écoutent et qui ont peut-être encouru des probèmes que les droits qu'exercent les travailleurs et travailleuses sont inscrits au Code du travail, que ces personnes veulent une solution négociée, qu'elles ne veulent pas se faire imposer un règlement, qu'elles ont manifesté qu'elles étaient prêtes à accepter des compromis.

We want to make it clear to those who are listening, and who may have suffered some inconvenience, that these workers are exercising a right which is provided in the Labour Code. They want a negotiated settlement, not an imposed one; they stated that they are prepared to accept a compromise.


Finalement, le Commissaire a évoqué le cas des consortia pour rappeler que de telles organisations, lorsqu'elles étaient adaptées aux progrès actuels des moyens de transport et qu'elles contribuaient au renforcement de l'efficacité et de la compétitivité de la marine communautaire, pouvaient se révéler efficaces.

Finally, Mr Van Miert raised the subject of consortia, which could prove to be effective where they were in line with current developments in means of transport and helped reinforce the efficiency and competitiveness of Community maritime transport.




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rappelé qu'elles étaient ->

Date index: 2023-08-12
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