Traduction de «rappelé qu'elle avait » (Français → Anglais) :

Elle a également autorisé définitivement l'aide qui avait été octroyée précédemment et qu'elle avait autorisée à titre temporaire en 2012, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
It has also given final approval to past aid, which was granted and temporarily approved by the Commission in 2012 under EU state aid rules.

Il y a lieu de rappeler, à titre liminaire, que les demandes successives de la requérante visant à se faire communiquer des documents par l’EPSO portaient tant sur les écrits qu’elle avait réalisés dans le cadre des épreuves écrites b) et c) et sur la fiche d’évaluation desdits écrits par le jury que sur les corrections apportées auxdits écrits.
It should be noted, as a preliminary point, that the applicant’s successive requests for EPSO to send her documents related to her test papers (b) and (c) and the evaluation sheets drawn up by the selection board for those tests, and also to the marking of those papers by the selection board.

Le Tribunal a conclu, aux points 49 des arrêts attaqués, que Freixenet avait été entendue conformément à l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94, dans la mesure où elle avait pu prendre position sur les raisons pour lesquelles l’OHMI envisageait de rejeter les demandes d’enregistrement des marques en ce qu’elles ne présentaient pas le caractère distinctif requis à cet égard.
The Court found, at paragraph 49 of the judgments under appeal, that Freixenet had been heard in accordance with the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94 since it could have presented its comments on the reasons why OHIM was minded to reject the applications for registration of the marks in so far as they did not have the distinctive character required in that regard.

Les négociations sont toujours en cours, mais suite au projet du président Mugabe de réserver l’essentiel des portefeuilles à sa formation - je rappelle qu’elle avait perdu les élections, dont le second tour avait été falsifié -, ces efforts de médiation ont échoué.
The negotiations are continuing, but after President Mugabe’s plan to reserve the important portfolios for his party (I remind you that it lost the election, the second round of which was fraudulent), these efforts at mediation have failed.

Elle a indiqué qu’elle avait commis une erreur manifeste en ce qu’elle avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.
It stated that it had made an obvious mistake in failing to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.

Permettez-moi de vous rappeler un événement qui m’a marquée en tant qu’enfant, lorsqu’il nous fut conté l’histoire d’un prisonnier auquel on avait demandé qui était responsable du fait qu’il se trouvait être un dangereux délinquant en prison et qui avait répondu que sa mère était responsable, parce qu’il lui avait volé un œuf lorsqu’il avait trois ans et qu’elle avait accepté ce geste.
Allow me to remind you of something that impressed me as a child, when they told us a story about a convict who was asked who was to blame for the fact that he was a serious offender in jail and he said his mother, to whom he had taken a stolen egg at the age of three and who had accepted it.

Dans son avis, adopté à l'unanimité le 10 juin 2003, la commission juridique et du marché intérieur rappelle qu'elle avait déjà rendu un avis indiquant qu'il est approprié de modifier le règlement 218/92 sur la base de l'article 95 (voir l'avis joint au rapport de M. José Manuel García-Margallo y Marfil, A5-0140/02).
In its opinion, which was adopted unanimously on 10 June, the Committee on Legal Affairs and the Internal Market recalls that it has already delivered an opinion stating that it is appropriate for modifications to Regulation 218/92 to be based on article 95 (see the opinion attached to the report by Mr José Manuel García-Margallo y Marfil, A5-0140/02).

En ce qui concerne la Commission, je rappelle qu'elle avait proposé d'éviter une Commission transitoire de 30 commissaires et suggéré plutôt de raccourcir la durée de son mandat, ce qui s'est avéré impossible à négocier.
So far as the Commission is concerned, I would like to point out once again that it suggested avoiding the transitional Commission with 30 commissioners and therefore offered to cut its term of office short, but it proved impossible to negotiate this.

A cet égard, elle rappelle qu'elle va publier cette année la liste des organes et instances de consultations de la société civile et qu'elle entend mettre en oeuvre les protocoles signés avec le Comité économique et social et le Comité des Régions.
In this regard, the Commission would point out that this year it is going to publish a list of bodies through which civil society is being consulted and that it plans to implement the protocols signed with the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.