Traduction de «rappelons qu'un avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

tableau électronique d'avis [ carte électronique d'avis | affichage direct d'avis | tableau d'affichage direct des avis ]
electronic notice board

avis de non-responsabilité [ avertissement | avis d'exclusion de responsabilité | avis d'exonération de responsabilité | avis et exonération de responsabilité ]
disclaimer notice [ disclaimer ]

avis de décès
Death notification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Rappelons qu'un avis a été donné vendredi dernier, soit le 1 juin.
Notice was given last Friday, June 1.

Rappelons qu'il repose sur les principes suivants: assurer des ressources suffisantes sous réserve de la nécessité d'une discipline budgétaire stricte, être simple, transparent, être équitable et traduire la capacité contributive de chaque Etat membre, être d'un rapport coût--efficacité satisfaisant.
The system is intended to ensure sufficient resources, subject to the need for strict budgetary discipline, to be simple, transparent, fair and in line with each Member State's ability to contribute, and to have a satisfactory cost-benefit ratio.

Rappelons, que par son avis 1/09 du 8 mars 2011, la Cour a déclaré que le projet d'accord visant à la création d'une juridiction du brevet européen et communautaire n'est pas compatible avec le droit de l'Union européenne (voir aussi CP n° 17/11).
It should be recalled that, in Opinion 1/09 of 8 March 2011, the Court stated that the draft agreement creating a European and Community patent court was not compatible with EU law (see also Press Release 17/11).

«Nous rappelons la nécessité d’empêcher l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, et nous suivrons avec attention les travaux que l’OCDE a engagés dans ce domaine».
We reiterate the need to prevent base erosion and profit shifting and we will follow with attention the on-going work of the OECD in this area”

Rappelons, à cet égard, que les définitions des marchés pertinents établies en application du cadre réglementaire de 1998 se différenciaient de celles qui étaient utilisées aux fins de l'application des règles de concurrence, car elles se fondaient sur certains aspects particuliers des communications de bout en bout plutôt que sur les critères relatifs à l'offre et à la demande utilisés dans les analyses en droit de la concurrence(19).
In that regard, it should be recalled that relevant markets defined under the 1998 regulatory framework were distinct from those identified for competition-law purposes, since they were based on certain specific aspects of end-to-end communications rather than on the demand and supply criteria used in a competition law analysis(19).

Rappelons enfin que, à la différence des organismes à diffusion terrestre, les organismes satellitaires ne sont pas tenus, par la législation nationale, à diffuser dix pour cent d'oeuvres européennes réalisées par des producteurs indépendants; ils sont, en revanche, tenus à réserver au moins dix pour cent de leurs recettes nettes provenant de la publicité, à la production ou à l'achat de programmes audiovisuels européens, y compris ceux réalisés par des producteurs indépendants.
We would point out that satellite broadcasters, in contrast to terrestrial broadcasters, are not required under Italian law to broadcast 10% of European works by independent producers; however, they are required to reserve at least 10% of their net advertising revenue for the production or purchase of European audiovisual programmes, including programmes by independent producers.

Rappelons ici que depuis 1998, Tele+ Grigio a cessé les transmissions terrestres et transmet aujourd'hui exclusivement par satellite.
Moreover, Tele+ Grigio stopped terrestrial broadcasting from 1998 and now broadcasts only by satellite.

Or, selon l'avis même du rapport Nixon-rapport, rappelons-nous, d'un ami du Parti libéral-, dans les clauses du contrat on a réduit délibérément le revenu brut par des déductions inhabituelles, visant à réduire de ce fait le loyer qu'auraient à payer dans l'avenir les promoteurs.
But according to the Nixon Report, and remember it was prepared by a friend of the Liberal Party, the gross revenue was deliberately reduced in the contract because unusual deductions were included which lowered the rent required from the developers in the future.

Cette démarche serait axée sur la coopération en matière de réglementation. Le CES, en tant que représentant des groupes d'intérêts concernés par les politiques de réglementation, pourrait y jouer un rôle constructif, en prenant appui sur le dialogue transatlantique de l'entreprise ("Transatlantic Business Dialogue") (*) Rappelons que le rapport d'information peut servir de préliminaire à un avis émis de la propre initiative du Comité.
As the representative of interests affected by regulatory policies, the ESC could play a constructive role in this context by building on the Transatlantic Business Dialogue. [1] The Information Report could serve as the basis for an ESC Own- initiative Opinion.

Le spécialiste de droit constitutionnel Patrick Monahan, vice-recteur à l’enseignement de l’Université York, est d’avis qu’il ne serait pas nécessaire de modifier la Constitution pour tenir des élections consultatives en vue de la nomination de sénateurs : « Rappelons que certains changements sont possibles au sein des institutions fédérales sans que l’on ait à modifier officiellement la Constitution.
Constitutional law specialist Professor Patrick Monahan, who is Vice-President Academic and Provost of York University, believes that non-binding elections for the nomination of senators would not need a constitutional amendment: “It should be noted that certain changes are possible in federal institutions without formal constitutional amendment, such as the appointment of senators on the basis of non-binding ‘elections’.