Traduction de «rappelle que l'étendue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étendue du rappel
recall depth

dose de rappel | dose de réactivation | injection de rappel | rappel de vaccin | rappel vaccinal | vaccin de rappel
booster dose | booster vaccine

rappel à...km/h | rappel de ralentissement à...km/h | signal de rappel à...km/h | signal de rappel de ralentissement à...km/h
speed-restriction signal down to...km/h

lambeau musculo-cutané de grand dorsal étendu [ lambeau musculocutané de grand dorsal étendu | lambeau de grand dorsal étendu | lambeau étendu musculo-cutané de grand dorsal | lambeau étendu musculocutané de grand dorsal | lambeau étendu de grand dorsal ]
extended latissimus dorsi myocutaneous flap [ ELD flap | extended latissimus dorsi flap ]

étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision
audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit

étendue de l'audit [ étendue des travaux d’audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision ]
audit scope [ audit coverage | scope | scope of the audit | audit examination scope ]

étendue de la révision | étendue de la vérification | étendue du contrôle | objectifs de l'audit
audit scope

étendue des procédures d'audit | étendue des procédures de révision | étendue des procédés de vérification | étendue des contrôles
extent of auditing procedures | extent of audit procedures

nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification
nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures

étendue du contrôle (1) | étendue d'autorité (2) | étendue de la supervision (3)
span of control

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Communication, rappelant la jurisprudence pertinente de la CEJ, clarifiant que le traitement fiscal national des plus-values en capital appliqué aux fusions de fonds établis localement doit être étendu aux fusions impliquant des fonds originaires d'autres États membres.
- Communication, recalling relevant ECJ case-law, to clarify that national capital gains tax treatment of mergers of locally domiciled funds should be extended to mergers involving funds from another Member State.

Tout en reconnaissant la valeur des études plus ciblées et approfondies, le Conseil regrette que pour cet exercice, le programme choisi ne représente qu'une faible part du total des dépenses dans le domaine des actions extérieures et rappelle le souhait qu'il avait déjà exprimé en 1999 de voir leur nombre étendu à des domaines bien cernés.
While recognising the value of more targeted and thorough studies, the Council regrets that the programme chosen for this financial year represents only a small part of total expenditure on external actions and recalls the hope it expressed in 1999 that their number would be extended to well-specified areas.

Premièrement, j'aimerais vous rappeler l'étendue du mandat de la commission.
First, I would like to remind you of the scope of the commission's mandate.

En même temps, nous devons nous rappeler l'étendue des éléments de preuve qui montrent que les peines plus longues n'ont pas d'effet dissuasif sur la criminalité et que les changements apportés aux lignes directrices sur la détermination de la peine n'auront vraisemblablement pas d'effet préventif.
At the same time, we need to be reminded of the considerable evidence showing that longer sentences do not deter crime and that changes to sentencing guidelines are unlikely to have a preventative effect.

Ce rapport nous rappelle l'étendue des droits définis à l'article 35, comme d'ailleurs le jugement Sparrow, rendu par la Cour suprême du Canada.
In this report we are reminded of the scope of section 35 rights, as we are from the Sparrow decision at the Supreme Court of Canada.

La Cour rappelle que l’étendue de l’immunité en raison des opinions et des votes exprimés par les députés européens dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires doit être établie sur la seule base du droit de l’Union.
First, the Court has noted that the extent of the immunity in respect of opinions expressed or votes cast by MEPs in the performance of their parliamentary duties must be established on the basis of EU law alone.

14. rappelle à la Commission d'effectuer, dans un cadre établissant les priorités commerciales en termes de calendrier et de zones géographiques stratégiques, une évaluation préalable – approfondie, impartiale et sans a priori – des intérêts européens, avant de décider des partenaires futurs avec qui conclure un ALE et du contenu des mandats de négociation; souligne que les ALE ne devraient être négociés qu'avec des pays présentant un intérêt économique et qu'ils doivent respecter des principes fondamentaux, tels que réciprocité, réductions tarifaires zéro pour zéro, suppression des obstacles non tarifaires, interdiction des régimes de ristourne des droits de douane et application uniforme d'un seuil élevé pour les règles d'origine; rappelle à la Commission et au Conseil de prendre au sérieux son avis au moment de décider des mandats; demande à la Commission d'effectuer des études d'impact étendues, notamment pour évaluer l'impact sur les divers branches et secteurs européens à partir de consultations approfondies avec toutes les parties intéressées, avant de conclure des négociations, puis à intervalles réguliers pendant la durée de l'accord; signale à la Commission et au Conseil, s'ils souhaitent le voir exercer son pouvoir d'approbation de manière responsable, qu'ils doivent l'impliquer à tous les stades de l'accord sur le mandat de négociation et lors de chaque cycle de négociations;
14. Reminds the Commission to carry out – within a framework defining trade priorities in terms of timetables and strategic geographical areas – a thorough, impartial and unprejudiced ex-ante evaluation of European interests before deciding on future FTA partners and negotiation mandates; emphasises that FTAs should only be negotiated with countries of economic interest and should respect key principles such as reciprocity, zero for zero tariff dismantling, removal of non-tariff barriers, prohibition of duty drawback regimes, and uniform application of a high rules-of-origin threshold; reminds the Commission and the Council to take seriously into account Parliament's views when deciding about the mandates; calls on the Commission to carry out extensive impact assessments, in particular with regard to the impact on the various EU industries and sectors by in-depth consultations with all the parties concerned, before the conclusions of negotiations and regularly during the duration of the agreement; points out to the Commission and the Council that if they want Parliament to exercise its assent powers responsibly, they must involve Parliament at every stage from the agreement of the negotiating mandate and through each round of negotiations;

A titre liminaire, il convient d'insister sur le fait que la Cour de justice a rappelé le champ d'application de la directive: la directive se limite principalement à la définition de certains principes applicables à la brevetabilité de la matière biologique et à l'étendue de la protection conférée par un brevet sur une invention biotechnologique Les conditions relatives à l'autorisation de recherche (notamment les recherches menées sur les cellules souches humaines) ou l'exploitation des produits brevetés sont régies par les dispositions nationales, communautaires ou internationales applicables et pertinentes [21].
It must first of all be stressed that the Court of Justice reiterated the scope of the Directive: the Directive essentially restricts itself to laying down certain principles applicable to the patentability of biological material and the extent of the protection conferred by a patent for a biotechnological invention. The conditions relating to authorisation of the research (in particular research on human stem cells) or the exploitation of the patented products are governed by the applicable and relevant national, Community or international provisions [21].

La Communauté, rappelant que les principes reconnus du droit international en la matière limitent l'étendue des eaux territoriales à 12 milles marins au maximum, déclare que c'est compte tenu de cette limite qu'elle appliquera les dispositions du protocole toutes les fois que celui-ci fait référence à cette notion.
The Community, recalling that the relevant acknowledged principles of international law restrict the maximum extent of territorial waters to 12 nautical miles, declares that it will take account of this limit in applying the provisions of the Protocol wherever the latter refers to this concept.

- - - DECLARATION COMMUNE CE-CANADA SUR LA COOPERATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. La Commission des Communautés européennes et le Canada : Désireux de réaffirmer l'importance qu'ils attachent à leur coopération dans le domaine de l'environnement, Rappelant que leur coopération en matière d'environnement a été officialisée par un Echange de lettres en 1975 en vue d'accroître l'échange de renseignements et d'expertises, Notant que de nombreux projets conjoints de recherche et développement ont été menés en vertu de l'Accord-cadre sur la coopération commerciale et économique de 1976, Reconnaissant que les considérations relatives à l'environnement sont de plus en plus importantes dans tous les aspects de l'élaboration des politiques sur les plans tant national qu'international, Tenant compte du fait que leurs relations se sont étendues et resserrées, comme en témoigne la Déclaration sur les relations entre la Communauté européenne et le Canada du 22 novembre 1990, Rappelant les termes de cette Déclaration qui stipule entre autres que : "(leur) coopération mutuelle sera également renforcée dans divers autres domaines qui touchent directement au bien-être de leurs citoyens tels que .la protection de l'environnement .". et "Le Canada et la Communauté européenne.uniront leurs efforts pour la protection de l'environnement et la poursuite d'un développement économique durable dans chaque pays ainsi que la préservation du fragile écosystème mondial"; Déclarent leur intention d'accroître leur coopération dans les domaines suivants : * les négociations multilatérales visant la conclusion de conventions sur les changements climatiques, la conservation de la diversité biologique et d'une convention globale sur les forêts; * les préparatifs en cours de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED); * le suivi de la mise en application du Protocole de Montréal sur les substances qui détruisent la couche d'ozone et de la Convention de Bâle sur l ...
, and "Canada and the European Community .will join their efforts in the protection of the environment and the pursuit of sustainable development within each country as well as the preservation of the fragile global eco-system", Declare their intention to strengthen further their cooperation in the following areas: * multilateral negotiations of the conventions on climate change, on the conservation of biological diversity, and on a global forest convention or agreement; * preparations for the 1992 United Nations Conference on Environment and Development currently underway; * the follow-up of the implementation of the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer and the Basel Convention on the control of transboundary movement of hazardous wastes and their disposal; * the cooperation with Eastern and Central Europe in the G-24 and in the framework of the UN Economic Commission for Europe; * the bilateral ministerial initiative to ensure conservation and rational management of living marine resources in the Northwest Atlantic; - 2 - * the pursuit of effective measures to address the pressing issue of marine pollution, particularly from land-based sources; * working together through UNCED to develop comprehensive principles for the conservation and sustainable development of all types of forests; * the closely linked issues of the development and use of economic and fiscal instruments in the implementation of environmental policy objectives; * the exchange of views on waste management, the implementation of environmental impact assessment, the development and application of environmental legislation and all matters of water quality.