Traduction de «rappelle que l'ordre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rappeler l'orateur à la question | rappeler l'orateur à l'ordre du jour | rappeler l'orateur au sujet
call the speaker to order

rappel au règlement | rappel à l'ordre | point d'ordre
point of order

rappeler à l'ordre | rappeler au règlement
call to order/to

rappelé à l'ordre [ rappelée à l'ordre ]
ordered back

rappeler à l'ordre
call to order

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

rappel à l'ordre
call to order

rappeler un député à l'ordre
call a member to order

rappeler fermement à l'ordre
issue a stiff reminder

assistance du standardiste | assistance de la standardiste | renvoi au standardiste | renvoi à la standardiste | rappel du standardiste | rappel de la standardiste | rappel de l'opérateur | rappel de l'opératrice
attendant recall | operator recall

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vous vous en souvenez sans doute, lors d'une de nos dernières réunions, j'ai rappelé l'ordre d'intervention qui avait été déterminé par le comité par un vote à la majorité des voix, à l'unanimité, je pense, il y déjà quelque temps, le 30 octobre 1997.
If you recall, a couple of meetings ago I gave out the order that was decided by a majority vote of this committee, I think unanimously, some time ago now, on October 30, 1997.

J'espère, monsieur le ministre, que ce petit rappel d'ordre personnel ne vous aura pas gêné.
On a personal note, minister, I hope you do not mind my saying that.

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.
Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.

En cas de violation mineure ou si l'amende susceptible d'être imposée constitue une charge disproportionnée pour une personne physique, un rappel à l'ordre peut être adressé plutôt qu'une amende.
In a case of a minor infringement or if the fine likely to be imposed would constitute a disproportionate burden to a natural person, a reprimand may be issued instead of a fine.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de passer au prochain article, je vous rappelle l'ordre adopté par le Sénat le 28 février concernant le projet de loi C-314.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, before calling the next item, I remind you of the order adopted by the Senate on February 28 in relation to this bill, Bill C-314.

Je vous demande, à titre de président, de rappeler l'ordre du jour et d'expliquer à vos collègues.
—to explain to your colleagues.

Il y a lieu de rappeler que, conformément au principe de l’autonomie nationale de procédure, en l’absence de réglementation de l’Union en la matière, il appartient à l’ordre juridique interne de chaque État membre de désigner les juridictions compétentes et de régler les modalités procédurales des recours destinés à assurer la sauvegarde des droits que les justiciables tirent du droit de l’Union (voir, en ce sens, arrêts du 16 décembre 1976, Rewe, 33/76, Rec. p. 1989, point 5; du 19 juin 1990, Factortame e.a., C‑213/89, Rec. p. I-2433, point 19; du 14 décembre 1995, Peterbroeck, C‑312/93, Rec. p. I‑4599, point 12, ainsi que du 11 septembre 2003, Safalero, C‑13/01, Rec. p. I‑8679, point 49).
It must be recalled that, in accordance with the principle of national procedural autonomy, in the absence of European Union rules governing the matter, it is for the domestic legal system of each Member State to designate the courts and tribunals having jurisdiction and to lay down the detailed procedural rules governing actions for safeguarding rights which individuals derive from European Union law (see, to that effect, Case 33/76 Rewe [1976] ECR 1989, paragraph 5; Case C-213/89 Factortame and Others [1990] ECR I-2433, paragraph 19; Case C‑312/93 Peterbroeck [1995] ECR I-4599, paragraph 12; and Case C-13/01 Safalero [2003] ECR I-8679, paragraph 49).

À titre liminaire, et bien que M. Meierhofer n’invoque plus que le présent pourvoi ait été introduit tardivement, il y a lieu de rappeler que les délais de recours sont d’ordre public et ne sont pas à la disposition des parties et du juge, ayant été institués en vue d’assurer la clarté et la sécurité des situations juridiques.
As a preliminary point, and even though Mr Meierhofer no longer claims that the present appeal was brought out of time, it must be observed that time-limits for appeals are a matter of public policy and are not subject to the discretion of the parties or the court, since they were laid down with a view to ensuring clarity and legal certainty.

invite la Commission à vérifier scrupuleusement que les lois et les pratiques en vigueur au sein des différents États membres n'enfreignent pas les droits conférés aux citoyens de l'Union par le traité CE et par la directive sur la libre circulation, en particulier en ce qui concerne les notions de «ressources suffisantes», de «charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil», de «motifs graves d'ordre public ou de sécurité publique» et de «raisons impérieuses de sécurité publique»; invite en outre la Commission à vérifier l'existence et le fonctionnement de garanties procédurales concrètes, ainsi que de mécanismes de protection juridique, mais aussi la possibilité de se pourvoir en justice contre des mesures d'éloignement; rappelle que toute limitation du droit fondamental à la libre circulation doit être interprétée de manière restrictive.
Calls on the Commission to check carefully in order to ascertain that laws and practices in force in individual Member States do not violate the rights conferred on Union citizens by the EC Treaty and the Free Movement Directive, especially as regards the concepts of ‘sufficient resources’, ‘an unreasonable burden on the social assistance system of the host Member State’, ‘serious grounds of public policy or public security’, and ‘imperative grounds of public security’; calls on the Commission, in addition, to ascertain that there are procedural safeguards operating at the practical level, together with legal protection arrangements and the possibility of appealing to the courts against removal measures; points out that any restriction on the fundamental right to free movement must be interpreted in a narrow sense.

Comme je le fais à la plupart des réunions, je vous rappelle l'ordre de renvoi adopté pour faire suite à l'Adresse en réponse au discours du Trône :
To remind everyone, as I do at most meetings, further to the address and reply to the Speech from the Throne, I'm reading the House order that was passed: