Traduction de «rappelle que l'avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dose de rappel | dose de réactivation | injection de rappel | rappel de vaccin | rappel vaccinal | vaccin de rappel
booster dose | booster vaccine

rappel à...km/h | rappel de ralentissement à...km/h | signal de rappel à...km/h | signal de rappel de ralentissement à...km/h
speed-restriction signal down to...km/h

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis au sujet des rappels
B.F. notification form

Système de rappel d'acomptes provisionnels [ SRAP | Système d'avis d'acomptes provisionnels ]
Instalment Notice System [ INNS,INN System | Instalment Notification System ]

Système d'avis d'acomptes provisionnels [ Système INN | Système de rappel d'acomptes provisionnels ]
Instalment Notice System [ INN System | Instalment Reminder System ]

rappeler l'orateur à la question | rappeler l'orateur à l'ordre du jour | rappeler l'orateur au sujet
call the speaker to order

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

assistance du standardiste | assistance de la standardiste | renvoi au standardiste | renvoi à la standardiste | rappel du standardiste | rappel de la standardiste | rappel de l'opérateur | rappel de l'opératrice
attendant recall | operator recall

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela se fait au moyen des monographies de produit, des étiquettes de médicaments et des produits de communication tels que les avis de rappel, les avis de sécurité, les mises à jour de l'information, les alertes concernant des produits de l'étranger et les avis aux hôpitaux.
This is done through product monographs, pharmaceutical labels and risk communications such as recall notices, drug safety alerts, information updates, foreign product alerts and notices to hospitals.

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.
Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.

"Le Conseil rappelle l'avis rendu par la Commission en octobre 2011 sur la demande d'adhésion de la Serbie, ainsi que les conclusions du Conseil du 5 décembre 2011.
"The Council recalls the Commission’s Opinion of October 2011 on Serbia’s application for membership and the Council conclusions of 5 December 2011.

Il convient de rappeler que, dans le cadre du contrôle juridictionnel de la décision par laquelle un jury de concours refuse d’inscrire un candidat sur la liste de réserve, le Tribunal vérifie le respect des règles de droit applicables, c’est-à-dire les règles, notamment de procédure, définies par le statut et l’avis de concours, et celles qui régissent les travaux du jury, en particulier le devoir d’impartialité du jury et le respect par ce dernier de l’égalité de traitement des candidats, ainsi que l’absence de détournement de pouvoir (arrêt du Tribunal du 13 décembre 2012, Mileva/Commission, F‑101/11, point 40, et la jurisprudence citée).
It should be noted that, in the context of the judicial review of the decision by which a selection board refuses to include a candidate on the reserve list, the Tribunal verifies whether the relevant rules of law have been observed, that is to say the rules, in particular the procedural rules, laid down in the Staff Regulations and the notice of competition and those governing the proceedings of the selection board, in particular the selection board’s duty of impartiality and its observance of the principle of equal treatment of candidates, and the absence of misuse of powers (judgment of 13 December 2012 in Case F‑101/11 Mileva v Commission, paragraph 40 and the case-law cited).

veille à rappeler en temps utile aux instances du Conseil de ne pas aboutir à un accord politique sur ses propositions tant que le Parlement n'aura pas adopté son avis.
shall ensure that Council bodies are reminded in good time not to reach a political agreement on its proposals before Parliament has adopted its opinion.

(1620) Le président: Monsieur Martin, je dois dire à Mme Cochrane, avant qu'elle ne réponde à cette question, que je vous rappelle l'avis de notre conseiller juridique selon lequel si au cours d'un témoignage il est fait mention d'un sujet qui pourrait faire l'objet d'une enquête par la GRC, cela pourrait compliquer l'enquête.
(1620) The Chair: Mr. Martin, I have to say to Ms. Cochrane, before you answer that question, I would again remind you of the advice by our law clerk that if testimony comes at this meeting that indicates what could be a line of investigation by the RCMP, it may make their investigation more difficult.

Dans ce contexte, la Commission entend également rappeler son avis sur la Conférence intergouvernementale, la création d'un procureur européen dans le domaine spécifique de la protection des interêts financiers des Communautés [3].
However, the Commission would also like to recall its opinion to the Intergovernmental Conference to create a European Public Prosecutor in the specific area of the protection of the European Community's financial interests [3].

Rappelant l'avis formulé par la Cour européenne de Justice en mars 1996, les représentants de l'Union européenne ont souligné qu'ils considéraient l'élaboration et la proclamation solennelle d'une telle charte comme un événement politique de premier plan et que la Charte aurait pour effet particulier de rendre les droits de l'homme plus visibles pour les citoyens de l'Union européenne.
Recalling the opinion of the European Court of Justice in March 1996, the representatives of the European Union stressed that they considered the elaboration and solemn proclamation of such a Charter an event of paramount political importance and that the Charter would in particular make the fundamental rights more visible to the citizens of the European Union.

ii)veille à rappeler en temps utile aux instances du Conseil de ne pas aboutir à un accord politique sur ses propositions tant que le Parlement n'aura pas adopté son avis.
(ii)shall ensure that Council bodies are reminded in good time not to reach a political agreement on its proposals before Parliament has adopted its opinion.

Le Conseil a également rappelé son avis (point 13 des conclusions du Conseil des 1er, 2 et 3 avril) sur l'importance que revêt l'amélioration de l'information des consommateurs et se félicite de l'intention de la Commission de procéder d'urgence à des consultations avec les différents milieux concernés, afin d'élaborer des propositions appropriées.
The Council also reiterated its view (paragraph 13 of the conclusions of the Council of 1-3 April) on the importance of improving information to consumers and welcomes the Commission's intention to undertake urgent consultation with the various interests concerned in order to prepare appropriate proposals.