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Traduction de «rappelle que l'abrogation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


abroger une loi | abolir | rappeler un règlement

repeal a law | abrogate | revoke


abrogation d'un règlement | abolition d'un règlement | rappel d'un règlement

repeal of a by-law


dose de rappel | dose de réactivation | injection de rappel | rappel de vaccin | rappel vaccinal | vaccin de rappel

booster dose | booster vaccine


rappel à...km/h | rappel de ralentissement à...km/h | signal de rappel à...km/h | signal de rappel de ralentissement à...km/h

speed-restriction signal down to...km/h


rappeler l'orateur à la question | rappeler l'orateur à l'ordre du jour | rappeler l'orateur au sujet

call the speaker to order


connexion par rappel [ rappel automatique | procédure de rappel | rétro-appel | rappel ]

call back [ call-back | callback | dial back ]


rappel sur frein en huit [ rappel sur frein en 8 | rappel en huit | rappel en 8 ]

rappel with figure-of-eight descender


rappel classique [ rappel en S | rappel classique en S ]

Swiss Body Rappel [ body rappel ]


descente en rappel | rappel | redescente en rappel

abseiling | rappeling (1) | abseil | ab (2) | rappel | rap (3)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La commission des budgets rappelle toutefois sa position principale, telle qu'exprimée dans son avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) et abrogeant les décisions 2009/371/JAI et 2005/681/JAI (COM(2013)0173), et se prononce en faveur d'une fusion d'Europol et du CEPOL.

The Committee on Budgets recalls however its principal position as expressed in its opinion to the Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the European Union Agency for Law Enforcement Cooperation and Training (Europol) and repealing Decisions 2009/371/JHA and 2005/681/JHA (COM(2013)0173), supporting a merger of Europol and CEPOL.


Elle attire l’attention sur sa suggestion récente selon laquelle le considérant 2 de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et abrogeant le règlement (CE) no 2494/95 (3) devrait rappeler l’obligation de consulter la BCE pour tout acte juridique pris dans le cadre des IPCH (4).

The ECB reiterates its recent suggestion that Recital 2 of the proposed Regulation of the European Parliament and of the Council on harmonised indices of consumer prices and repealing Regulation (EC) No 2494/95 (3) should reflect the duty to consult the ECB on any legal acts within the HICP framework (4).


3. demande au président ougandais de ne pas promulguer la loi contre l'homosexualité et d'abroger la section 145 du code pénal ougandais; rappelle au gouvernement ougandais ses obligations au regard du droit international et de l'accord de Cotonou, qui engage au respect des droits de l'homme universels;

3. Calls on the President of Uganda to refrain from signing the Anti-Homosexuality Bill into law and to repeal Section 145 of the Ugandan Penal Code; reminds the Ugandan Government of its obligations under international law and under the Cotonou Agreement, which calls for universal human rights to be respected;


18. redit avec vigueur les inquiétudes que lui inspire la décision du Conseil constitutionnel d'abroger les vingt-deux compétences garanties de la province autonome de Voïvodine, qui laisse sans solution un nombre préoccupant de problèmes à traiter; demande, à cet égard, que les principes de l'état de droit et de la subsidiarité soient respectés; rappelle aux parties que, selon la Constitution, la loi de financement de la province autonome aurait dû être adoptée avant la fin de 2008; encourage donc le gouvernement à saisir sans plu ...[+++]

18. Strongly reiterates its concerns about the decision of the Constitutional Court to repeal the guaranteed 22 competences of the Autonomous Province of Vojvodina, leaving a worrying number of unresolved issues which need to be addressed; calls, in this connection, for respect to be shown for the principles of the rule of law and subsidiarity; reminds the parties again that, under the terms of the Constitution, the law on the fi ...[+++]


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19. fait part de ses préoccupations concernant l'insécurité juridique et politique relative à l'autonomie de la Voïvodine et à l'intensification des tensions politiques entre les autorités centrales et provinciales suite à l'intention manifestée par l'assemblée de la Voïvodine d'adopter une déclaration sur l'autonomie de la province; demande au gouvernement serbe de restaurer le statu quo ante en abrogeant les mesures de centralisation et d'entamer immédiatement les négociations avec le gouvernement de la province autonome afin de parvenir à des solutions qui respectent les principes de l'état de droit et de la subsi ...[+++]

19. Is concerned about the legal and political uncertainty regarding the autonomy of Vojvodina and the rising political tensions between the central and the provincial authorities following the intention of the Vojvodina Assembly to pass a declaration on the province’s autonomy; calls on the Serbian Government to restore the status quo ante and abjure centralising measures and to start immediate negotiations with the government of the Autonomous Province in order to find solutions which respect the principles of rule of law and subsidia ...[+++]


Il y a donc lieu, dans un souci de sécurité juridique, de rappeler que l’abrogation du règlement (CE) no 479/2008 n’affecte pas la validité des actes juridiques adoptés sur la base de l’acte abrogé.

In the interests of legal certainty, it is appropriate to recall that the repeal of Regulation (EC) No 479/2008 does not affect the validity of any legal acts adopted on the basis of that repealed act.


Malgré de nombreux rappels du Parlement de ses propositions très concrètes pour garantir l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris leurs conjoints aidants, la Commission a attendu octobre 2008 pour proposer d'abroger la directive 86/613 CEE et pour soumettre au Parlement européen et au Conseil une proposition de directive dont la base juridique spécifique est l'article 141 du Traité CE.

Although Parliament reminded it on numerous occasions of its very concrete proposals to ensure equal treatment between men and women engaged in an activity in a self-employed capacity, including their assisting spouses, it was not until October 2008 that the Commission proposed repealing Directive 86/613/EEC and submitted to the European Parliament and the Council a proposal for a directive on the specific legal base of Article 141 of the EC Treaty.


RAPPELLE que la résistance aux antimicrobiens et les infections associées aux soins de santé sont soumis à une surveillance épidémiologique conformément à l’article 2, paragraphe 1, point a) ii), et à l’article 2, paragraphe 2, de la décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la décision no 2119/98/CE (6);

RECALLS that antimicrobial resistance and healthcare-associated infections are subject to epidemiological surveillance in accordance with Article 2.1(a)(ii) and Article 2.2 of Decision No 1082/2013/EU of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013 on serious cross-border threats to health and repealing Decision No 2119/98/EC (6);


(5) Dans un souci de transparence, il convient de rappeler que, conformément à l'article 51, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements(4), les articles 87 à 89 du traité ne s'appliquent pas aux contributions financières des États membres en faveur de mesures bénéficiant d'un soutien communautaire à la formation en vertu de l'article ...[+++]

(5) For reasons of transparency, it should be recalled that in accordance with the second subparagraph of Article 51(1), of Council Regulation (EC) No 1257/1999 of 17 May 1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and amending and repealing certain Regulations(4), Articles 87 to 89 of the Treaty do not apply to financial contributions provided by the Member States for measures subject to Community support for training according to Article 9 of the said Regulation.


Bien que l'article 22 introduise la possibilité d'accorder l'accès aux données confidentielles dans certaines conditions qui doivent être fixées, le CEDP souhaite rappeler que la mise à disposition de séries de données à des chercheurs est régie par le règlement (CE) no 831/2002 de la Commission qui n'est pas abrogé par la proposition à l'étude (voir considérant 29 de la proposition).

Although Article 22 introduces the possibility of granting access to confidential data under certain conditions to be established, the EDPS would like to remind that the release of the data sets to researchers is governed by Regulation (EC) No 831/2002, which is not repealed by the current proposal (see Recital 29 of the proposal).




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rappelle que l'abrogation ->

Date index: 2022-08-07
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