Traduction de «rappelle qu'en application » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dose de rappel | dose de réactivation | injection de rappel | rappel de vaccin | rappel vaccinal | vaccin de rappel
booster dose | booster vaccine

rappel à...km/h | rappel de ralentissement à...km/h | signal de rappel à...km/h | signal de rappel de ralentissement à...km/h
speed-restriction signal down to...km/h

rappeler l'orateur à la question | rappeler l'orateur à l'ordre du jour | rappeler l'orateur au sujet
call the speaker to order

rappel sur frein en huit [ rappel sur frein en 8 | rappel en huit | rappel en 8 ]
rappel with figure-of-eight descender

assistance du standardiste | assistance de la standardiste | renvoi au standardiste | renvoi à la standardiste | rappel du standardiste | rappel de la standardiste | rappel de l'opérateur | rappel de l'opératrice
attendant recall | operator recall

connexion par rappel [ rappel automatique | procédure de rappel | rétro-appel | rappel ]
call back [ call-back | callback | dial back ]

formuler une objection [ faire un rappel au Règlement | soulever la question du Règlement | invoquer le Règlement | demander l'application du Règlement ]
raise a point of order [ state a point of order ]

rappel d'éjection | éjecteur de rappel | poussoir de rappel
return pin | ejector plate

bouton Rappel | bouton Rappel de travail | bouton de rappel de travail
job recall

descente en rappel | rappel | redescente en rappel
abseiling | rappeling (1) | abseil | ab (2) | rappel | rap (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a rappelé qu'en application de l'article 2, paragraphe 7, du règlement de base, la valeur normale était déterminée à partir des données du pays analogue.
The Commission recalled that in line with Article 2(7) of the applicable basic Regulation, normal value was determined on the basis of data from the analogue country.

Pour rappel, les réductions applicables aux nouvelles installations de cogénération utilisées pour l'autoproduction d'électricité et de chaleur (qui n'utilisent pas des sources d'énergie renouvelables et sont entrées en service à partir d'août 2014) ne font pas partie des dispositions autorisées aujourd'hui par la Commission.
As mentioned, the reductions for new cogeneration installations used for the self-supply of electricity and heat (that do not use renewable energy sources and have entered into operation as of August 2014) are not part of provisions approved today by the Commission.

À cet égard, il est rappelé qu’en application de l’article 94, paragraphe 2, point b), de la CNUDM, l’État du pavillon exerce sa juridiction conformément à son droit interne sur tout navire battant son pavillon, ainsi que sur le capitaine, les officiers et l’équipage [voir l’article 5 de la convention de Genève de 1958 sur la haute mer (8)].
In this respect it is recalled that, pursuant to Article 94(2)(b) of UNCLOS, the flag State must assume jurisdiction under internal law over ships flying its flag, including the actions of master, officers and crew on-board (see Article 5 of the 1958 Geneva Convention on the High Seas (8)).

À cet égard, il est rappelé qu’en application de l’article 94, paragraphe 2, point b), de la CNUDM, l’État du pavillon exerce sa juridiction conformément à son droit interne sur tout navire battant son pavillon, ainsi que sur le capitaine, les officiers et l’équipage.
In this respect it is recalled that, pursuant to Article 94(2)(b) of the UNCLOS, the flag State must assume jurisdiction under internal law over ships flying its flag, including the actions of master, officers and crew on-board.

Toutefois, il convient que le mécanisme de contrôle demeure efficace et il importe donc de rappeler les règles applicables en matière de protection des intérêts financiers de l’Union, qui prévoient des contrôles sur place et des audits annoncés ou inopinés.
Nevertheless, the control mechanism should remain efficient, and therefore it is important to recall the applicable rules on the protection of the financial interests of the Union, providing for on-the-spot checks and audits which may be announced as well as unannounced.

rappelle que l'application d'une méthode uniforme de travail par toutes les autorités nationales chargées de faire appliquer la législation permettra de garantir une application harmonisée des droits des passagers dans tous les États membres;
Recalls that the application of a uniform working method for all national enforcement bodies will ensure the harmonised enforcement of passenger rights in all Member States;

RAPPELANT que, en application des articles 3 et 27 de la convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, établie par les Nations unies,
RECALLING that, in accordance with Articles 3 and 27 of the United Nations Convention on the Rights of the Child of 20 November 1989,

Il faut toutefois rappeler que l'application de la décision du Conseil de 1989 a donné lieu à des difficultés procédurales qui ont conduit la Commission à entamer des négociations avec les autorités françaises pour adopter un code de conduite réglant la procédure à respecter lors de l'introduction des notifications.
It should nevertheless be pointed out that the application of the Council Decision of 1989 has given rise to procedural problems which have prompted the Commission to enter into negotiations with the French authorities with a view to adopting a code of conduct covering the procedure to be respected when submitting notifications.