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Avance qui avait été défalquée
Comme déjà lu
Comme s'il avait été lu
Contrairement au désir qu'il avait exprimé

Vertaling van "rappelait qu'il avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund




contrairement au désir qu'il avait exprimé

against his expressed wishes


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ainsi que le rappelait la communication sur le réexamen, le cadre actuel d'octroi de licences permet aux États membres de recourir à la vente aux enchères et à la tarification administrative afin d'encourager l'utilisation efficace de ressources rares, parmi lesquelles les fréquences du spectre radioélectrique.

As the Review Communication recalled, the current licensing framework permits Member States to use auctions and administrative pricing as a means to encourage the efficient use of scarce resources, including radio spectrum.


La recommandation du Conseil rappelait que les PCNR doivent disposer des attributions et des ressources nécessaires pour remplir ce rôle de coordination.

The Council Recommendation recalled that NRCPs need to have adequate mandates and resources to fulfil this coordination role.


S'appuyant sur le Livre blanc de la Commission européenne sur la gouvernance européenne [48] ainsi que sur le plan d'action en vue d'une amélioration de l'environnement réglementaire [49], la Commission rappelait, dans le quatrième rapport sur la mise en oeuvre de la directive TVSF [50], les principes de base de la réglementation : les directives doivent redevenir des instruments qui définissent un cadre juridique et les objectifs à atteindre.

Based on the European Commission's White Paper on European Governance [48] and the Better Legislation Action Plan [49] in the Fourth Application Report on the TVWF Directive [50] the Commission recalled the basic principles for regulation: Directives must revert to being instruments which define a legal framework and the objectives to be achieved.


Mon collègue de Calgary-Sud-Est—j'espère ne pas me tromper de comté—rappelait qu'on avait ajouté à l'article 2 du projet de loi C-19 deux amendements concernant les objectifs.

My colleague from Calgary Southeast—I hope I am not giving the wrong riding—reminded us that the government had added two amendements to clause 2 of Bill C-19 dealing with the purposes.


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Comme le sénateur Murray me le rappelait, il y avait une disposition dérogatoire, mais tous les partis politiques se sont tout de même ralliés à l'idée de la réforme du Sénat, y compris le Parti libéral, le Parti conservateur à l'époque et les premiers ministres libéraux des provinces, si je me souviens bien seul le Parti réformiste y était opposé.

As Senator Murray reminded me, there was an override provision, but nonetheless there was a lot of consensus amongst all the political parties for reform of the Senate, including the Liberal Party, the Conservative Party at the time and the Liberal premiers throughout the provinces, and the only people who opposed it were the Reform Party, if I remember correctly.


Cette communication rappelait la situation délicate qui était née de l’incapacité des colégislateurs à s’entendre sur une révision de la directive[3]; elle invitait les partenaires sociaux de l’Union à faire état de leur expérience concernant la directive actuelle et à décrire brièvement le type de règles qu’il serait nécessaire d’adopter en matière de temps de travail au niveau de l’UE pour coller aux réalités économiques, sociales, technologiques et démographiques du XXIe siècle.

That Communication recalled the difficult situation created by the co-legislators’ failure to agree on a previous revision of the Directive[3] and invited the EU social partners to indicate their experience with the present Directive, and to outline the type of working time rules that would be needed at EU level to cope with the economic, social, technological and demographic realities of the 21st century.


Mon collègue de Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière le rappelait, le débat avait commencé en 1959.

My colleague for Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière reminded us that this discussion began in 1959.


Comme le rappelait le Livre vert sur la sécurité d'approvisionnement énergétique, les Etats membres sont interdépendants tant pour les questions de lutte contre le changement climatique que pour la réalisation du marché intérieur de l'énergie.

As the Green Paper on security of energy supply stated, the Member States are interdependent as regards both measures to combat climate change and the creation of the internal energy market.


Elle rappelait également que, le 21 décembre 1999, la fédération bancaire européenne avait déposé une plainte à l'encontre du système d'Anstaltslast et de Gewährträgerhaftung, incriminant notamment la Westdeutsche Landesbank, la Stadtsparkasse Köln et la Westdeutsche Immobilienbank - même si l'ensemble du régime de garanties était visé.

It is also recalled that the European Banking Federation filed on 21 December 1999 a complaint against Anstaltslast and Gewährträgerhaftung. The complaint refers, as examples, to Westdeutsche Landesbank, Stadtsparkasse Köln and Westdeutsche Immobilienbank, but is targeted at the whole system of guarantees.


Un policier de Montréal rappelait qu'il avait fait la patrouille avec des policiers à Vancouver, et lors de la patrouille il s'est rendu compte que lors des saisies de drogue, les policiers mettaient la drogue dans un gros sac sans ouvrir de dossier.

A Montreal policeman noted that he had patrolled with police officers in Vancouver, and during the patrol he realized that when drugs were seized, policemen put the drugs in a big bag without opening a file.




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Date index: 2021-11-30
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