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Vertaling van "rapide n'ait encore " (Frans → Engels) :

L'incohérence de la jurisprudence s'est aussi avérée problématique dans les affaires retenues par l'ANI, sans qu'aucune mesure corrective rapide n'ait encore été prise par le système judiciaire[56]. Bien que l'ANI ait signé des accords de coopération avec un certain nombre d'autres organes administratifs et avec le ministère public, cette coopération n'a pas eu de résultats tangibles à ce jour, à l'exception d'une coopération constructive avec la DNA.

Inconsistent jurisprudence has also been a problem in cases raised by ANI, but prompt corrective action has not yet been taken by the judiciary.[56] Although ANI has established cooperation agreements with a number of other administrative institutions and with the prosecution, this cooperation has not led to significant results so far, with the exception of a productive co-operation with DNA.


Des progrès substantiels ont été accomplis, bien que l'Europe ait encore du chemin à faire avant de pouvoir bénéficier de tous les avantages que procure un marché unique des services financiers.

Substantial progress has been made, although Europe still has some way to go to achieving the full benefits of the Single Market in financial services.


L'incohérence de la jurisprudence s'est aussi avérée problématique dans les affaires retenues par l'ANI, sans qu'aucune mesure corrective rapide n'ait encore été prise par le système judiciaire[56]. Bien que l'ANI ait signé des accords de coopération avec un certain nombre d'autres organes administratifs et avec le ministère public, cette coopération n'a pas eu de résultats tangibles à ce jour, à l'exception d'une coopération constructive avec la DNA.

Inconsistent jurisprudence has also been a problem in cases raised by ANI, but prompt corrective action has not yet been taken by the judiciary.[56] Although ANI has established cooperation agreements with a number of other administrative institutions and with the prosecution, this cooperation has not led to significant results so far, with the exception of a productive co-operation with DNA.


Il n'est pas exclu que la législation ait encore évolué ou que des dispositions n'aient pas été notifiées à la Commission.

The existence of further legislative developments or provisions not notified to the Commission cannot be excluded.


Les plates-formes d’enchères concernées procèdent à ces déterminations et publications une fois que les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, du présent règlement ont procédé à la détermination et à la publication requises par l’article 11, paragraphe 1, et par l’article 13, paragraphe 1, du présent règlement, à moins qu’aucune de ces plates-formes d’enchères n’ait encore été désignée.

The auction platforms concerned shall make their determination and publication only after the determination and publication pursuant to Articles 11(1) and 13(1) of this Regulation by the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) of this Regulation, unless such an auction platform has not yet been appointed.


rappelle que la liberté de circulation est un des piliers de la citoyenneté de l'Union et s'inquiète dès lors vivement qu'aucun État membre n'ait encore mis en œuvre correctement et exhaustivement la directive sur la libre circulation.

Points out that the right of free movement is a linchpin of Union citizenship and therefore finds it highly disturbing that no Member State has yet fully and properly implemented the Free Movement Directive.


un nouveau protocole a été paraphé par la Commission, sans qu'une décision ait encore été adoptée concernant sa conclusion ou son application provisoire,

a new protocol has been initialled by the Commission but a decision has not yet been adopted on its conclusion or on its provisional application;


La plus grande partie de l'acquis primaire est désormais transposé, bien qu'il y ait encore, dans certains secteurs, des lacunes considérables en ce qui concerne les dispositions d'application nécessaires, comme, par exemple, dans les domaines vétérinaire, environnemental et de la sécurité des denrées alimentaires.

As a consequence the vast majority of primary acquis is now in place, although in some sectors there are considerable gaps in the necessary implementing legislation, for example, in the veterinary, environment and food safety areas.


Bien qu'aucune analyse économique complète des implications des décisions prises lors de la reprise de la COP-6 n'ait encore été effectuée, tout porte à croire que les coûts de mise en conformité pourraient être plus faibles que ne le laissaient prévoir les estimations antérieures.

Although no comprehensive economic assessment of the implications of the resumed COP6 decisions has been made to date, all indications show that those compliance costs could be lower than the ones indicated.


Des progrès substantiels ont été accomplis, bien que l'Europe ait encore du chemin à faire avant de pouvoir bénéficier de tous les avantages que procure un marché unique des services financiers.

Substantial progress has been made, although Europe still has some way to go to achieving the full benefits of the Single Market in financial services.




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rapide n'ait encore ->

Date index: 2023-08-06
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