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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Courbe
Fertilisation
Français
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Nouilles ramen
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Ramen
Ramener
Ramener l'équilibre sur le marché
Ramener le marché à l'équilibre
Ramener à une même échelle
Rapporter
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Translater
Voir le Procès-verbal
épandage
équilibrer l'offre et la demande
équilibrer le marché

Vertaling van "ramener l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
équilibrer le marché | équilibrer l'offre et la demande | ramener le marché à l'équilibre | ramener l'équilibre sur le marché

to clear the market




accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


normaliser | rapporter | ramener à une même échelle | translater [courbe]

normalize




amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Tribunal décide donc de ramener le pourcentage de majoration de l’amende pour cause de récidive à 30 %, si bien que l’amende infligée conjointement et solidairement à Saint-Gobain et à la Compagnie est désormais fixée à 715 millions d’euros.

The Court therefore decides to reduce the percentage increase to the fine for repeated infringement to 30%, so that the fine imposed jointly and severally on Saint‑Gobain and Compagnie is now fixed at €715 million.


C'est pourquoi une plus grande flexibilité est capitale pour les États membres qui ont pris, à tous les niveaux, toutes les mesures pour réduire la pollution: la commission, tout en adoptant en partie les amendements relatifs aux périodes de dérogation et au report des délais de respect des valeurs limites (amendements 7 et 81 de première lecture), propose de ramener la période de dérogation de "quatre plus deux" à "trois plus deux" ans afin d'aboutir à un compromis avec le Conseil.

Therefore, more flexibility to attain the limit values is key for those Member States that have take all measures at all levels to reduce pollution: The Committee adopted in part the amendments related to the derogation periods and the postponement of deadlines for compliance with the limit values (amendments 7 and 81 of the first reading), but proposes to cut down the derogation period from "four plus two" to "three plus two" years in order to achieve a compromise with the Council.


[Français] M. Pierre Paquette: Monsieur le Président, je tiens à mentionner que si on a l'occasion de ramener l'amendement qu'avait l'intention de présenter notre collègue du Parti conservateur, ce sera l'intention du Bloc de le ramener à moins que ce soit peut-être un autre parti qui le fasse.

[Translation] Mr. Pierre Paquette: Mr. Speaker, I want to say that, if we have an opportunity to bring back the amendment that our colleague from the Conservative Party wanted to introduce, the Bloc will bring it back, unless another party does so.


Cette interrogation nous ramène à la substance de la proposition de directive sur les instruments de mesure et, à cet effet, votre rapporteur a déposé des amendements visant à remédier à cette situation. Ces amendements portent essentiellement sur le libre choix qui caractérise la proposition de directive.

This brings us back to the substance of the MID proposal, and to this effect, your rapporteur has tabled amendments to remedy the situation which essentially deal with the optional nature of the MID proposal.


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Mme Libby Davies: L'amendement NDP-6 ramène ce montant à zéro dans deux cas, sinon, à 25 $ (2100) La présidente: Nous avons l'amendement NDP-5 (L'amendement est adopté [voir le Procès-verbal]) La présidente: Nous avons l'amendement NDP-6 (L'amendement est adopté [voir le Procès-verbal]) La présidente: L'annexe 1 est-elle adoptée telle qu'elle est modifiée par l'amendement L-5?

Ms. Libby Davies: Amendment NDP-6 brings it down to zero in two cases, and failing that, to $25 (2100) The Chair: We have amendment NDP-5 (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) The Chair: We have amendment NDP-6 (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) The Chair: Shall schedule 1 carry as amended by amendment L-5?


Je dois signaler à ce propos que le groupe du parti populaire européen a déposé un amendement - je l’ai déposé au nom de notre collègue Böge et de plusieurs autres collègues de notre groupe; dans cet amendement, nous invitons expressément la Commission à examiner ce que le rapporteur a déjà exposé, à savoir qu’il est crucial de ramener de six à trois mois les délais applicables aux interdictions d’exportation imposées après l’apparition d’une épizootie.

In that field I should point out that the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats has submitted an amendment – I tabled it on behalf of Mr Böge and a number of other members of our group, in which we call urgently on the Commission to look at what the rapporteur has said, namely that it is crucial that in the international field the length of export bans following an outbreak be reduced from six to three months.


Monsieur le Président, le sujet traité est probablement le plus complexe qui soit, tant sur le plan juridique que sur le plan politique, puisque je compte au total, si je prends en compte les amendements de toutes les commissions, près de 900 amendements. Ce nombre a ensuite été ramené à 75 environ au sein de la commission juridique et du marché intérieur.

This is perhaps the most complex subject, both from a legal and a political point of view, with a total of almost 900 amendments – if I include all the committees' amendments – which were then reduced to about 75 in the Committee on Legal Affairs and the Internal Market.


Par conséquent, votre rapporteur a décidé de présenter des amendements visant à ramener les valeurs aux niveaux qui avaient été proposés par la Commission dans la proposition de directive initiale, et que le Parlement a acceptés en ne proposant aucun amendement.

Your rapporteur has therefore decided to table amendments seeking to restore the values to the levels proposed by the Commission in the original proposal for a directive, which Parliament accepted without amending them.


Rappelons-nous que l'amendement que nous propose le Sénat et à partir duquel nous devrions déterminer les circonscriptions électorales doit être lu avec l'autre amendement que nous propose le Sénat, c'est-à-dire de ramener de 25 à 15 p. 100 la déviation du quotient, donc une déviation minime, avec un critère de communauté d'intérêt qui sert la base.

Let us remember that the amendment which the Senate is proposing and on the basis of which we would have to decide electoral boundaries must be read with the other amendment being proposed by the Senate, which is to reduce the variation from the quota from 25 per cent to 15 per cent, in other words a minimum variation, with community of interest as the basic criterion.


Notre amendement ramène cet écart à 15 p. 100. Cette modification correspond à notre 4e amendement (1520) Notre premier et notre deuxième amendements découlent de celui-ci et sont nécessaires, pour assurer une uniformité dans le projet de loi.

Our amendment reduces the quotient to 15 per cent. This change is listed as our amendment No. 4 (1520) Our first and second amendments are consequential to this change and are necessary for the continuity in legislation.


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