Traduction de «rajustement de la valeur de base de l'action » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rajustement de la valeur de base de l'action
basis adjustment of share valuation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) est déduit, dans le calcul du prix de base rajusté, pour lui, d’une de ses actions de remplacement relativement à la disposition admissible, à un moment postérieur à l’acquisition de l’action, le montant de la réduction du prix de base rajusté qui lui est applicable relativement à l’action;
(b) in computing the adjusted cost base to the individual of a replacement share of the individual in respect of the qualifying disposition at any time after its acquisition, there shall be deducted the amount of the ACB reduction of the individual in respect of the replacement share; and

a) le prix de base rajusté pour le détenteur direct d’une action du capital-actions de la société affiliée déterminée :
(a) the direct holder’s adjusted cost base of a share of the capital stock of the subject affiliate, the amount determined by the formula

b) le montant déterminé selon l’alinéa a) relativement à l’acquisition est à ajouter dans le calcul du prix de base rajusté, pour le contribuable, de la nouvelle action après la disposition.
(b) the amount determined under paragraph 86(4)(a) in respect of the acquisition shall be added in computing the adjusted cost base to the taxpayer of the new share after the disposition.

4. Après la première admission d'une action à la négociation sur un marché réglementé, l'autorité compétente pertinente pour cette action veille à ce que les valeurs relatives à cette action et visées aux points a) à d) du paragraphe 1 soient calculées, sur la base des données relatives aux quatre premières semaines de négociation, comme si la date du 31 décembre mentionnée au paragraphe 1, point c), correspondait à la fin des quatre premières semaines de négociation, aussi rapidement que possible après qu'elles sont disponibles et, en tout état de cause, avant l'échéance du délai de six semaines visé à l'article 22, paragraphe 5.
4. After the first admission of a share to trading on a regulated market, the relevant competent authority for that share shall ensure that, in respect of that share, the figures referred to in points (a) to (d) of paragraph 1 are calculated, using data relating to the first four weeks’ trading, as if a reference in point (c) of paragraph 1 to 31 December were a reference to the end of the first four weeks’ trading, as soon as practicable after those data are available, and in any case before the end of the six-week period referred to in Article 22(5).

(5) Le Parlement européen, qui, le 15 mai 2001, a adopté une résolution(6) sur ces deux communications de la Commission, reconnaît que l'initiative eLearning contribue à renforcer l'idée d'un "espace unique européen de l'éducation" complémentaire à l'espace européen de la recherche et au marché unique européen. Il demande aussi qu'elle soit mise en oeuvre de manière indépendante dans le cadre d'un nouveau programme spécifique, doté d'une base légale claire, en évitant les doubles emplois avec des programmes existants et de manière à assurer à la fois une meilleure visibilité et une plus grande valeur ajoutée à l'action communautaire.
(5) On 15 May 2001 the European Parliament adopted a Resolution(6) on both Commission Communications on the subject recognising that the eLearning initiative is helping to strengthen the idea of a "single European educational area", which complements the European research area and the European single market, and calling for it to be developed independently under a new specific programme, with a clear legal basis, avoiding duplication with existing programmes and providing more visibility and added value to Community action.

une évaluation périodique de la valeur ajoutée d'EQUAL par rapport aux Plans d'Action Nationaux pour l'emploiLa Commission établit une base de données des bonnes pratiques d'EQUAL sur la base des activités au titre de l'action 3 et des données et informations collectées auprès des PDD.Les comités de suivi des Objectifs 1, 2 et 3 des Fonds structurels auront accès à ces informations.
periodic assessment of the added value of EQUAL in relation to national action plans on employment.The Commission will set up a database of good practice in EQUAL from activities under Action 3 and information collected from the development partnerships.The Monitoring Committees of Objectives 1, 2 and 3 of the Structural Funds will have access to this information.

Conformément à cette base juridique et au principe de subsidiarité, l'action communautaire a pour objectif premier de contribuer à l'épanouissement de valeurs culturelles européennes partagées sur la base d'une coopération culturelle entre les artistes, les opérateurs culturels et les institutions culturelles [11].
In compliance with this legal base and the principle of subsidiarity, the main goal of Community action is to contribute to the flourishing of shared European cultural values on the basis of cultural co-operation between artists, cultural operators and cultural institutions [11].

2. Lorsque les valeurs déclenchant l'action visées à l'article 3 sont dépassées, à moins que l'évaluation effectuée conformément à l'article 4, paragraphe 2, ne démontre que l'exposition ne dépasse pas les valeurs limites et que tout risque pour la sécurité est exclu, l'employeur établit et met en œuvre, sur la base de l'évaluation des risques effectuée conformément à l'article 4, un programme comportant des mesures techniques et/ou organisationnelles visant à empêcher que l'exposition ne dépasse les valeurs limites d'exposition, compte tenu notamment des éléments suivants:
2. On the basis of the risk assessment referred to in Article 4, once the action values referred to in Article 3 are exceeded, the employer, unless the assessment carried out in accordance with Article 4(2) demonstrates that the exposure limit values are not exceeded and that safety risks can be excluded, shall devise and implement an action plan comprising technical and/or organisational measures intended to prevent exposure exceeding the exposure limit values, taking into account in particular:

Les rajustements ayant trait à la vente des actions de Petro-Canada et du CN doivent être apportés aux Comptes du Canada pour faire état de la différence entre la valeur totale des placements dans ces sociétés que le Canada a inscrite aux Comptes publics des exercices antérieurs et le montant que les investisseurs ont été disposés à payer.
The adjustments in respect of the sale of shares of Petro-Canada and CN are required in the Accounts of Canada to report the difference between the total value of the investments in the corporations that Canada has reported in the Public Accounts of previous fiscal years and the amount that investors were willing to pay.

Il s'opère un rajustement constant des valeurs sur la base de la valeur d'un point d'impôt, l'un des paramètres clés dans ces calculs.
There is a constant adjustment of values based on the value of a tax point, which is one of the key parameters of these calculations.