Vertaling van "raisons d'être satisfaits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

besoin non satisfait | besoin social non satisfait
unmet need | unmet social need

offre d'emploi satisfaite [ offre satisfaite ]
order filled [ filled job order | filled order | order completed ]

mode satisfait/ne satisfait pas
meets/does-not-meet basis

appréciant [ conscient de | rendant hommage à | sachant gré à...de | satisfait de | satisfait que ]
appreciating

critères de mort du tronc cérébral satisfaits
Brainstem death criteria fulfilled

retraité(e) en raison de l’âge
Retired because of age

retraité(e) en raison d’une invalidité
Retired because of disability

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).
The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure
estoppel by tenure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le conseil des gouverneurs a estimé que [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe] satisfait aux critères suivants, définis dans le règlement (UE) no 1011/2012 (BCE/2012/24), pour être agent déclarant pour les données de groupe:
The Governing Council has determined that [legal name of the group data reporting agent] qualifies as a group data reporting agent according to the following criteria, under Regulation (EU) No 1011/2012 (ECB/2012/24):

8 – Besoins en soins médicaux non satisfaits déclarés par l'intéressé – NAT + recours aux soins – NAT Total des besoins en soins médicaux non satisfaits déclarés par l'intéressé en raison d'«obstacles financiers», de «délais d'attente» ou de «lieux de soins trop lointains», par quintile de revenu.
8 - Self reported unmet need for medical care – NAT + Care utilisation – NAT Total self-reported unmet need for medical care due to "financial barriers" or "waiting times" or "too far to travel", by income quintile.

2. Lorsqu'il existe des raisons de penser qu'une collection ou une partie de celle-ci inscrite au registre ne satisfait plus aux critères énoncés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 511/2014, l'autorité compétente procède à des vérifications complémentaires.
2. Where there are substantiated concerns that a collection or part thereof included in the register no longer meets the criteria set out in Article 5(3) of Regulation (EU) No 511/2014, the competent authority shall carry out additional verification.

En ce qui concerne l'existence d'un programme de restructuration doté d'objectifs et d'un calendrier précis lorsque le secteur est en surcapacité, la Commission constate que les critères énoncés sont satisfaits pour les raisons suivantes:
As regards the existence of a restructuring programme with defined objectives and a specific timetable if there is overcapacity in the sector, the Commission finds that the criteria set have been met for the following reasons:

Si cette exigence ne peut être satisfaite en raison de limitations physiques (par exemple, en cas d'adhérence limitée pneumatique/route ne permettant pas au tracteur de générer des forces de freinage suffisantes), cette exigence est réputée satisfaite si l'exigence alternative du point 3.1.3.4, en liaison avec le point 2.2.1.20 de l'annexe I, est satisfaite.
In the case that this requirement cannot be met due to physical limitations (e.g. limited available tyre/road adhesion for the tractor to generate sufficient braking forces) this requirement is deemed to be fulfilled when the alternative requirement of point 3.1.3.4 in connection with point 2.2.1.20 of Annex I is complied with.

1. Lorsqu’un État membre ou la Commission estime qu’une norme harmonisée ne satisfait pas entièrement aux exigences qu’elle couvre, visées à l’article 4, la Commission ou l’État membre concerné saisit le comité institué par l’article 5 de la directive 98/34/CE, en exposant ses raisons.
1. Where a Member State or the Commission considers that a harmonised standard does not entirely satisfy the requirements which it covers and which are set out in Article 4, the Commission or the Member State concerned shall bring the matter before the Committee set up pursuant to Article 5 of Directive 98/34/EC, giving its arguments.

Or, comme c’est à l’État membre qu’il appartient de fournir les raisons sur la base desquelles la compatibilité d’une aide peut être établie (80), en apportant la preuve que les conditions pertinentes sont satisfaites, l’Autriche ne peut, pour cette simple raison, invoquer cet article pour justifier la compatibilité.
It is for the Member State to put forward any grounds of compatibility (80) and to demonstrate that the conditions thereof are met, and for this reason alone Austria is prevented from relying on this ground of compatibility.

En conséquence, la Commission est d'avis que son réexamen satisfait à l'exigence de non-imputation du préjudice à des facteurs autres que les importations faisant l'objet de subventions, énoncée à l'article 8, paragraphe 7, du règlement de base (qui correspond globalement à l'article 15.5 de l'accord SMC), en ce qui concerne les importations non incriminées, dans la mesure où il dissocie et distingue cet autre facteur des importations faisant l'objet de subventions et montre qu'au cours de la période considérée ces importations n'ont pas causé de préjudice grave à l'industrie communautaire, ni en raison de leur volume ni en raison de leurs prix.
Therefore, the Commission is of the view that its redetermination satisfies the non-attribution requirement under Article 8(7) of the basic Regulation (which generally corresponds to Article 15.5 of the SCM Agreement) in respect of non-subject imports by separating and distinguishing this other factor from subsidised imports and showing that, during the period under consideration, non-subject imports did not cause material injury to the Community industry, either in terms of their volume effects or in terms of their price effects.

Lorsqu’une demande de créneau horaire ne peut pas être satisfaite, le coordonnateur en communique les raisons au transporteur aérien demandeur et lui indique le créneau de remplacement le plus proche.
If a requested slot cannot be accommodated, the coordinator informs the requesting air carrier of the reasons therefore and indicates the nearest alternative slot.