Vertaling van "raisonnablement affirmer qu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, elle ne sait pas si elle a droit à des soins de santé dans ce pays et, dans l’affirmative, comment elle pourra obtenir le remboursement de l’opération et de la télésurveillance à domicile dont elle aura besoin par la suite.
However, she does not know whether she is entitled to healthcare there and, if so, how she can get reimbursed for the operation and the home telemonitoring that she will need afterwards.

1. Toute personne relevant de l'article 9, paragraphe 1, de l'article 14, paragraphe 1, ou de l'article 17, paragraphe 1, est informée par l'État membre d'origine par écrit et, si nécessaire, oralement, dans une langue qu'elle comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'elle la comprend:
1. A person covered by Article 9(1), Article 14(1) or Article 17(1) shall be informed by the Member State of origin in writing, and where necessary, orally, in a language that he or she understands or is reasonably supposed to understand, of the following:

2. Elle prévoit une série d'options de redressement conçues pour répondre à des scénarios de crise financière et dont on peut raisonnablement attendre qu'elles contribuent à préserver ou à rétablir la viabilité et la situation financière de l'entité ou des entités couvertes par le plan de redressement.
2. The subsection on recovery options shall set out a range of recovery options designed to respond to financial stress scenarios and which could reasonably be expected to contribute to maintaining or restoring the viability and financial position of the entity or entities covered by the recovery plan.

2. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles mettent en œuvre des politiques et des procédures appropriées pour prévenir toute malversation dont on peut raisonnablement supposer qu’elle porterait atteinte à la stabilité et à l’intégrité du marché.
2. Member States shall require management companies to apply appropriate policies and procedures for preventing malpractices that might reasonably be expected to affect the stability and integrity of the market.

à peine plus de la moitié des audits de la Commission qu'elle a examinés s'avère disposer de toutes les qualités nécessaires à un instrument de surveillance efficace; déplore la conclusion de la Cour des comptes selon laquelle celle-ci peut raisonnablement affirmer que 12 % au moins du montant total remboursé relatif à des projets relevant des politiques structurelles n'auraient pas dû l'être;
just over half of the Commission's audits examined by it appear to have had all the qualities of an effective supervisory instrument; regrets the ECA's conclusion that it is reasonably confident that at least 12% of the total amount reimbursed to Structural Policies projects should not have been reimbursed;

Lorsqu'elles évaluent ces procédures, les autorités compétentes tiennent compte de la mesure dans laquelle elles permettent aux entreprises d'investissement d'obtenir le meilleur résultat raisonnablement réalisable au regard des conditions de l'ordre et des conditions qui existent sur le marché et dont on peut raisonnablement attendre qu'elles y aient accès, conformément aux conditions de la politique d'exécution . L'autorité compétente doit contrôler régulièrement que les entreprises d'investissement se conforment à ces obligations.
In assessing these procedures, regard shall be had to the extent to which the procedures enable the firm to obtain the best result reasonably achievable having regard to the conditions of the order, and the conditions prevailing in the marketplace to which the investment firm can reasonably be expected to have access under the terms of the execution policy. The competent authority must regularly monitor compliance of investment firms with these obligations.

Lorsqu'elles évaluent ces procédures, les autorités compétentes tiennent compte de la mesure dans laquelle elles permettent aux entreprises d'investissement d'obtenir le meilleur résultat raisonnablement réalisable au regard des conditions de l'ordre et des conditions qui existent sur le marché et dont on peut raisonnablement attendre qu'elles y aient accès, conformément aux conditions de la politique d'exécution.
In assessing these procedures, regard shall be had to the extent to which the procedures enable the firm to obtain the best result reasonably achievable having regard to the conditions of the order, and the conditions prevailing in the marketplace to which the investment firm can reasonably be expected to have access under the terms of the execution policy.

Lorsqu'elles évaluent ces procédures, les autorités compétentes tiennent compte de la mesure dans laquelle elles permettent aux entreprises d'investissement d'obtenir le meilleur résultat raisonnablement réalisable au regard des conditions de l'ordre et des conditions qui existent sur le marché et dont on peut raisonnablement attendre qu'elles y aient accès, conformément aux conditions de la politique d'exécution. L'autorité compétente doit contrôler régulièrement que les entreprises d'investissement se conforment à ces obligations.
In assessing these procedures, regard shall be had to the extent to which the procedures enable the firm to obtain the best result reasonably achievable having regard to the conditions of the order, and the conditions prevailing in the marketplace to which the investment firm can reasonably be expected to have access under the terms of the execution policy. The competent authority must regularly monitor compliance of investment firms with these obligations.

Dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer s'il est vrai que M. Prodi aurait vanté la stabilité de l'euro et, dans l'affirmative, si elle estime que cette affirmation est conforme à la réalité, qui exige d'évaluer la fluctuation de la monnaie non par rapport aux pays qui ont opté pour l'euro, mais par rapport aux pays qui n'ont pas choisi cette monnaie?
Can the Commission state whether President Prodi has in fact praised the euro as a stable currency, and, if so, whether it believes that a statement of this nature corresponds to the reality, given the fluctuations which have beset the currency if it is viewed, not in relation to the eurozone countries themselves but in relation to the currencies of non-eurozone countries?

On peut donc raisonnablement conclure qu'elle possède une connaissance approfondie des activités qu'elle exerce.
It is therefore reasonable to conclude that Mitsubishi has detailed knowledge of the activities which it carries on.