Dans le cas de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux génétiquement modifiés qui étaient déjà utilisés au moment où un État membre recourt à l’option de refus, la proposition prévoit qu’il y a lieu d’accorder aux exploitants un délai raisonnable permettant d'écouler les stocks du produit concerné.
Where genetically modified food and feed was already used at the time a Member State adopts an opt-out measure, the proposal foresees that operators should be provided a reasonable period of time to exhaust the stocks of this product.
