Traduction de «raison lorsqu'il affirme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque le non-respect du délai est dû à raisons de force majeure ou à des circonstances exceptionnelles
where the failure to submit by the final date set is due to reasons of force majeur or exceptional circumstances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a déclaré : « L’honorable député a tout à fait raison lorsqu’il affirme que la conduite d’un député ne peut être examinée par la Chambre qu’en vertu d’une accusation précise contenue dans une motion de fond.
He stated, “The hon. Member is quite correct in his assertion that the conduct of a member can be brought before the House only by way of a specific charge contained in a substantive motion.

Il a raison lorsqu'il affirme que, selon le rapport du directeur général des élections et la Loi électorale du Canada elle-même, les partis politiques ne sont pas tenus actuellement de fournir cette information.
I must correct my hon. friend. He is quite right when he read from the Chief Electoral Officer's report and from the Canada Elections Act itself that political parties currently are not required to forward information.

Lorsque l'affirmation n'est vraie que pour certains degrés de juridiction, 1 ou 2 points sont attribués en fonction du nombre de degrés de juridiction pour lesquels l'affirmation est vraie.
When the service is only available at for certain court instances (1 or 2 points are awarded depending on the number of instance that are covered).

* Pour les catégories «Disponibilité en ligne des décisions judiciaires», «Les informations figurant dans les bases de données sont mises à jour au moins une fois par mois», et «L'accès aux décisions judiciaires publiées est gratuit», 3 points sont attribués lorsque cette affirmation est vraie pour l'ensemble des degrés de juridiction (1er, 2e et 3e).
* For the categories 'Online availability of judgements', 'Information in the database is updated at least once a month', and 'Access to published judgments is free of charge' 3 points are awarded when this is the case for all instances (1st, 2nd and 3rd).

*Pour les catégories «La publication des décisions judiciaires se fait sur la base de critères de sélection», «Les décisions judiciaires reçoivent un identifiant ECLI (ou en recevront un à l'avenir)», «Les décisions judiciaires sont dotées de mots‑clés» et «Les décisions judiciaires sont anonymisées», 3 points sont attribués lorsque l'affirmation est vraie pour tous les degrés de juridiction (1er, 2e et 3e).
* For the categories 'The publication of judgments is made on the basis of selection criteria', 'Judgments are assigned an ECLI identifier (or will be in the future)', 'Judgments are tagged with key words' and 'Judgments are anonymised', 3 points are awarded when this is the case for all instances (1st, 2nd and 3rd).

Lorsque l'affirmation n'est vraie que pour certaines juridictions, 0,5 point est attribué par degré de juridiction.
When the service is only available for some courts 0,5 points are awarded per instance.

Lorsque l'affirmation n'est vraie que pour certains degrés de juridiction, 1 ou 2 points sont attribués.
When the service is only available at for certain court instances (1 or 2 points are awarded).

Mon collègue de Medicine Hat a absolument raison lorsqu'il affirme que le gouvernement doit tenir ses promesses.
Government members must keep their promises.

Nous croyons que madame le sénateur Tardif a raison lorsqu'elle affirme que certaines transformations telles des délocalisations vers des régions sont bénéfiques.
We think that Senator Tardif is right in saying that some changes such as moves to the regions are beneficial.

Sénateurs, selon moi, le gouvernement a peut-être raison lorsqu'il affirme que ces changements n'auront aucune incidence sur nos droits de naviguer, du moins à court terme — pas cet été, peut-être pas non plus l'été prochain.
Honourable senators, I think the government may be right, that these changes will not affect our navigation rights, at least in the short term — not this summer, perhaps not next summer.