Traduction de «raison de l'éventuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

retraité(e) en raison de l’âge
Retired because of age

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

il est évident que [ le bon sens dit que | la raison dit que | il est de toute évidence que | le bon sens veut que | la raison dit que | la raison veut que | il va de soi que | il va sans dire que ]
it stands to reason that

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l’insuffisance éventuelle des données fournies, ce qui empêche d’identifier une limite sûre, ou l’impossibilité éventuelle de tirer la moindre conclusion définitive quant aux effets sur la santé humaine des résidus d’une substance, en raison de l’absence de données scientifiques.
whether the data provided are not sufficient to allow a safe limit to be identified, or whether a final conclusion concerning human health with regard to residues of a substance cannot be established given the lack of scientific information.

Le ministre de l’Environnement a recommandé que le bison des prairies ne soit pas inscrit sur la liste, à l’heure actuelle, en raison d’éventuelles répercussions économiques pour l’industrie canadienne du bison.
The Minister of the Environment has recommended that the plains bison not be listed at this time because of potential economic implications for the Canadian bison industry.

M. Ballhorn : L'OPANO a convenu de ne pas autoriser le chalutage de fond dans quatre zones englobant des monts sous-marins, en raison des éventuelles répercussions sur le milieu.
Mr. Ballhorn: NAFO has agreed that we will not allow bottom-trawling in four seamount areas because of the possible impact.

Dans ce cas-ci, même si ce n'était pas l'intention, le remplacement de «motifs raisonnables» par «raisons» pourrait éventuellement modifier le critère, ce qui n'est pas autorisé dans les circonstances.
Here I think it was certainly not intended, but by changing the existing text, which is whenever he has “reason to believe that”, to whenever he believes “on reasonable grounds”, I think it could be argued that the test is not exactly the same, except that by adding those new words, if they were to change in any way the existing test.the revision didn't have the authority to do that because you can't change the law by the revision.

Si les montants sont supérieurs au coût par habitant des services sociaux et médicaux d’un Canadien moyen, sur cinq ans, ou s’il y a des listes d’attente pour certains des services nécessaires, le candidat sera jugé inadmissible[151]. Certains groupes désignés au paragraphe 38(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés sont « dispensés du critère de fardeau excessif » et ne se voient pas refuser l’entrée au pays en raison d’éventuels besoins de santé[152].
If the anticipated costs exceed the average Canadian’s per capita health and social services costs over five years, of if there are waiting lists for any of the necessary services, the applicant will be deemed inadmissible.[151] Certain groups defined in section 38(2) of the Immigration and Refugee Protection Act receive an “excessive demand exemption” and will not be refused entry based on possible health demands.[152]

Nous avons des amendements qui touchent le régime et créent sans raison d'éventuels problèmes constitutionnels.
We have amendments that fiddle with the regime and create potential constitutional problems for no purpose.

Afin de prouver qu’une initiative citoyenne soutenue par au moins un million de citoyens de l’Union et son suivi éventuel sont examinés avec soin, la Commission devrait exposer d’une manière claire, compréhensible et circonstanciée les raisons pour lesquelles elle envisage d’entreprendre une action et, de la même manière, les raisons pour lesquelles elle a l’intention de n’entreprendre aucune action.
In order to demonstrate that a citizens’ initiative supported by at least one million Union citizens and its possible follow-up are carefully examined, the Commission should explain in a clear, comprehensible and detailed manner the reasons for its intended action, and should likewise give its reasons if it does not intend to take any action.

En matière de concurrence, l'intérêt d'une entreprise à agir contre une décision de la Commission refusant de lui retourner des documents et d'en détruire les copies éventuelles, en raison de la violation de la confidentialité des communications entre avocats et clients lors de vérifications, se poursuit au moins tant que la Commission détient lesdits documents ou une copie de ces derniers.
With respect to competition law, an undertaking’s legal interest in bringing proceedings against a Commission decision refusing to return to it documents or to destroy any copies of them, by reason of a breach of legal professional privilege between a lawyer and his client in the course of investigations, continues at least as long as the Commission has the documents or copies of them.

un exposé des raisons éventuelles pour lesquelles les LMR ont été dépassées, éventuellement assorti d'observations pertinentes quant aux solutions possibles en matière de gestion des risques.
a statement of the possible reasons why the MRLs were exceeded, together with any appropriate observations regarding risk management options.