Vertaling van "raison de l'exclusion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exclusion du champ d’application en raison de la taille
exclusion from scope due to size

Décret sur l'exclusion d'employés nommés à des postes de niveau inférieur en raison de mises en disponibilité
Employees Downgraded because of Lay-offs Exclusion Approval Order

retraité(e) en raison d’une invalidité
Retired because of disability

retraité(e) en raison de l’âge
Retired because of age

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

refus pour des raisons d'ordre médical [ refus pour des raisons médicales | refus pour raisons médicales ]
medical refusal

il est évident que [ le bon sens dit que | la raison dit que | il est de toute évidence que | le bon sens veut que | la raison dit que | la raison veut que | il va de soi que | il va sans dire que ]
it stands to reason that

estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure
estoppel by tenure

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).
The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

plaie ouverte d'un pied, à l'exclusion des orteils
Open wound of foot, excluding toe(s)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsqu'un membre d'une chambre de recours estime qu'il n'est pas opportun que lui-même ou tout autre membre prenne part à une procédure de recours ou d'arbitrage, pour l'une des raisons visées au paragraphe 1 ou pour toute autre raison, il en informe la chambre de recours, qui statue sur l'exclusion de la personne concernée sur la base des règles adoptées par le conseil d'administration en application de l'article 51, paragraphe 1, point s).
2. Where a member of a Board of Appeal considers that it is not appropriate for him or her or any other member to take part in any appeal or arbitration proceeding, on any of the grounds referred to in paragraph 1 or for any other reason, that member shall inform the Board of Appeal, which shall decide on the exclusion of the person concerned on the basis of the rules adopted by the Management Board pursuant to point (s) of Article 51(1).

L'accès limité au transport, que ce soit pour des raisons de coût ou pour des raisons de disponibilité, peut favoriser l'exclusion sociale en:
Limited access to transport, whether because of cost or availability, can increase social exclusion by:

Le président : La température est-elle la principale raison des exclusions?
The Chair: Is temperature the main reason for the exemptions?

Dans un tel cas, oui, la personne a comparu devant la CISR, mais elle a été exclue pour une des raisons d'exclusion.
These are cases where the claimant has appeared before the IRB, but has been excluded by reason of one or more grounds for exclusion.

avoir pour raison sociale, exclusive ou principale, le développement, la production et la commercialisation de produits ou de services innovants affichant une haute valeur technologique.
their sole or main business purpose is the development, production and sale of innovative high-tech products and services.

considérant que les employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants qui sont exclus de la législation du travail ne peuvent avoir la garantie d'un environnement de travail sûr et sain et sont victimes d'une importante discrimination quant au niveau de droits et de protection dont ils bénéficient par rapport aux normes générales nationales en vigueur; qu'en outre, ils n'ont pas le droit de — ou ignorent comment — faire partie d'une organisation syndicale ou d'autres formes de négociations collectives, ou sont confrontés à des difficultés à cet égard, ce qui les rend particulièrement vulnérables, notamment en raison de la couverture sociale limitée à laquelle ils ont droit (particulièrement en matière d'allocations de chômage, d'indemnités d'invalidité pour accident ou maladie et de congés de maternité, parental et autre congé de soignant) et de leur fréquente exclusion de la protection contre le licenciement,
whereas domestic workers and carers who are excluded from labour laws cannot be guaranteed a safe and healthy work environment, and face significant discrimination regarding the level of rights and protection that applies to them if compared to a country’s general standards; whereas, moreover, they have no right to participate in trade unions or in collective bargaining by other means, or are unaware of or experience difficulties in how to do so, which makes them particularly vulnerable, especially because of limited social security coverage (particularly unemployment benefits, sickness and accident pay, as well as maternity leave, parental leave and other forms of care leave), and their frequent exclusion from dismissal protection.

Dans la mesure où l'existence d'exclusions et/ou la possibilité d'en prévoir ne sont pas justifiées par des raisons objectives et où il n'y a pas égalité de traitement des gens de mer, les dispositions permettant de telles exclusions devraient être supprimées.
Insofar as the existence of, and/or possibility of introducing, exclusions is not justified on objective grounds and seafarers are not treated equally, provisions which allow such exclusions should be deleted.

6. Les États membres peuvent prévoir une dérogation à l’exclusion obligatoire visée aux paragraphes 4 et 5, à titre exceptionnel, pour des raisons impératives relevant de l’intérêt public telles que des raisons liées à la santé publique ou à la protection de l’environnement.
6. Member States may provide for a derogation from the mandatory exclusion provided for in paragraphs 4 and 5, on an exceptional basis, for overriding reasons relating to the public interest such as public health or protection of the environment.

Pour un certain nombre de Canadiens, les prestations du RPC augmenteront encore plus grâce à l'augmentation du taux général d'exclusion qui permet actuellement que 15 p. 100 des années de gains faibles ou nuls, quelle qu'en soit la raison, soient exclus du calcul du montant de leur pension du RPC.
Increased CPP benefits for a number of Canadians will continue through an increase in general lowering dropout which currently allows for 15% of the years where earnings are low or nil for whatever reason, to be dropped from calculations used to determine an individual's CPP retirement pension amount.

Par exemple, il serait prévu qu'un handicap physique ne constitue pas en soi une raison d'exclusion lorsque la personne est capable de remplir les fonctions de juré avec une aide technique suffisante ou des services d'interprétation.
For example, it would be provided that a physical disability is generally not cause for exclusion if the person is capable of jury service with proper technical assistance, support, or interpretation.