Vertaling van "raison d'événements spécifiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

congé familial | congé pour événements familiaux | congé pour raisons familiales
family leave | leave for family reasons

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Tous les autres troubles des sensations, des fonctions et du comportement, non dus à un trouble physique, qui ne sont pas sous l'influence du système neurovégétatif, qui se rapportent à des systèmes ou à des parties du corps spécifiques, et qui sont étroitement liés d'un point de vue chronologique avec des événements ou des problèmes stressants. | Dysménorrhée | Dysphagie, y compris la boule hystérique | Prurit | Torticolis | Grincement des dents (bruxisme) | psychogène
Definition: Any other disorders of sensation, function and behaviour, not due to physical disorders, which are not mediated through the autonomic nervous system, which are limited to specific systems or parts of the body, and which are closely associated in time with stressful events or problems. | Psychogenic:dysmenorrhoea | dysphagia, including globus hystericus | pruritus | torticollis | Teeth-grinding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Stephen Fineberg: Supposons que le Service correctionnel assigne à un détenu la cote de sécurité moyenne, mais qu'en raison d'événements spécifiques on le transfère dans un établissement à sécurité maximale, sans son consentement, cela va de soi.il me semble que lorsqu'un détenu obtient au départ la cote de sécurité moyenne, mais qu'on juge nécessaire de le transférer dans un établissement à sécurité maximale, il devrait pouvoir intervenir.
Mr. Stephen Fineberg: When one had already been classified by the Correctional Service—for instance, one was in a medium, and then because of specific events one is being transferred from a medium to a maximum obviously without the prisoner's consent—in a procedure like that when one was already classified medium and a need suddenly arises to transfer to a maximum, the prisoner should have input.

L’article 5, point 3, du règlement no 44/2001 doit être interprété en ce sens que, lorsque des défendeurs établis dans différents États membres se voient réclamer en justice des dommages et intérêts en raison d’une infraction unique et continue à laquelle ils ont participé dans plusieurs États membres à des dates et à des endroits différents, cette infraction à l’article 101 TFUE et à l’article 53 de l’accord sur l’Espace économique européen, du 2 mai 1992, ayant été constatée par la Commission européenne, le fait dommageable s’est produit à l’égard de chaque prétendue victime prise individuellement, chacune d’entre elles pouvant, en vertu dudit article 5, point 3, choisir d’introduire son action soit devant la juridiction du lieu où l’entente concernée a été définitivement conclue ou, le cas échéant, du lieu où un arrangement spécifique et identifiable comme étant à lui seul l’événement causal du dommage allégué a été pris, soit devant la juridiction du lieu de son propre siège social.
Article 5(3) of Regulation No 44/2001 must be interpreted as meaning that, in the case of an action for damages brought against defendants domiciled in various Member States as a result of a single and continuous infringement of Article 101 TFEU and Article 53 of the Agreement on the European Economic Area of 2 May 1992, which has been established by the European Commission, in which the defendants participated in several Member States, at different times and in different places, the harmful event occurred in relation to each alleged victim on an individual basis and each of the victims can, by virtue of Article 5(3), choose to bring an action before the courts of the place in which the cartel was definitively concluded or, as the case may be, the place in which one agreement in particular was concluded which is identifiable as the sole causal event giving rise to the loss allegedly suffered, or before the courts of the place where its own registered office is located;

31. souligne que les instruments spéciaux en dépassement des plafonds du CFP sont des instruments spécifiques facilitant la procédure budgétaire annuelle sans toutefois constituer un engagement contraignant, étant prévus pour des événements imprévus; est par conséquent convaincu qu'en raison de cette particularité, l'enveloppe des instruments spéciaux ne devrait pas être réduite par rapport à la proposition initiale de la Commission, mais que leur flexibilité devrait être accrue afin de reconduire les crédits utilisés pour la période restante du CFP;
31. Underlines that the special instruments, which are over and above the MFF ceilings, are specific instruments which facilitates the annual budgetary procedure while does not represent a binding commitment as it is foreseen for unforeseen events; is therefore convinced that due to this particularity the envelope of the special instruments should not be reduced compare to the initial Commission proposal but their flexibility should be extended in order to roll over unused appropriations to the rest of the MFF;

Elle fait face à des difficultés financières depuis plusieurs mois, en raison de charges financières liées à des événements antérieurs et des contraintes en matière de liquidité spécifiques à la construction navale.
It has been facing financial difficulties for several months, due to financial burdens stemming from past developments and the specific liquidity constraints of shipbuilding.

Alors que l'article 103 du traité instituant la Communauté européenne dispose que ni la Communauté, ni les États membres ne répondent des engagements des administrations centrales, ni ne les prennent à leur charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d'un projet spécifique, l'article 100 prévoit que, lorsqu'un État fait face à une menace sérieuse de graves difficultés, en raison d'évènements exceptionnels échappant à son contrôle, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut accorder, sous certaines conditions, une assistance financière communautaire à l'État membre concerné.
While Article 103 of the Treaty on European Union says that neither the Community nor the Member States shall be liable for or assume the commitments of central governments without prejudice to mutual financial guarantees for the joint execution of a specific project, Article 100 states that where a Member State is seriously threatened with severe difficulties caused by exceptional occurrences beyond its control, the Council, acting by a qualified majority, may grant, under certain conditions, Community financial assistance to the Member State concerned.

Bien entendu, cela n’exclut pas le fait que, en cours de session, des aspects spécifiques de certains droits reçoivent une attention particulière en raison des événements sur le terrain ou en raison de l’empressement de nos partenaires de dialogue d’aborder certaines questions plutôt que d’autres.
Of course, this does not exclude the fact that, in a session, a particular set of rights receives more attention because of events on the ground or because of the readiness of our dialogue partners to address certain issues instead of others.

Parmi les amendements déposés, permettez-moi de mettre en exergue les amendements suivants qui, en raison de leur importance pour l'économie, devraient selon moi faire l'objet d'une décision-cadre: une plus grande harmonisation des conditions d'accès aux bases de données biométriques garantissant que cet accès est limité aux nécessités d'enquêtes, et, dans le cas des données relatives aux empreintes digitales, à la prévention d'infractions pénales graves; une définition claire des règles applicables aux opérations conjointes; l'établissement de critères d'absolue nécessité afin que la transmission de données soit légitime, notamment lorsqu'il s'agit de situations extrêmement délicates, d'événements de grande envergure ou de prévention d'attaques terroristes; l'extension du champ d'application de la section consacrée à la protection des données à toutes les formes de traitement des données garantissant ainsi le respect de toutes les recommandations formulées par le contrôleur européen de la protection des données; la définition d'une période maximum de conservation des données personnelles; l'établissement de sauvegardes spécifiques interdisant le traitement de données sensibles susceptibles d'être utilisées à des fins de «profilage» ethnique; le renforcement du rôle du Parlement dans le suivi de la proposition de décision, notamment lors de l'adoption des mesures de mise en œuvre et d'évaluation; et enfin la clarification des liens entre cette proposition de décision et la proposition d'une décision-cadre sur la protection des données relevant du troisième pilier, cette dernière constituant toujours, en toutes circonstances, un cadre réglementaire général.
Among the amendments that have been tabled, I should like to highlight the following amendments for their importance to the economy as distinct from what I feel should be subject to a formal framework decision: greater harmonisation of the conditions of access to biometric databases, ensuring that such access is limited to investigations, and, in the case of fingerprint data, to the prevention of serious criminal offences; clear definition of rules applying to joint operations; establishment of strict necessity criteria so that the transmission of personal data is legitimate, especially when it comes to the most delicate situations, major events and preventing terrorist attacks; extending the scope of the chapter on data protection to all forms of processing data, ensuring compliance with all recommendations put forward by the European data protection supervisor; implementation of a maximum period for keeping personal data; establishment of specific safeguards prohibiting the processing of sensitive data that may be used for the purpose of ethnic profiling; strengthening Parliament’s role in following up the proposal for a decision, in particular when implementation and assessment measures are adopted; and lastly, clarification of the relationship between this proposal for a decision and the proposal for a framework decision on data protection under the third pillar, the latter always being a general regulatory framework in the matter, in any situation.

Par ailleurs, en raison de la nature transfrontalière des problèmes liés aux grandes manifestations sportives telles que la coupe du monde, il existe des mesures spécifiques en vigueur qui permettent à des services de différents États membres de collaborer pour limiter la criminalité, les troubles publics et la violence qui accompagnent souvent ce type d’événements.
On the other hand, due to the cross-border nature of problems related to major sporting competitions such as the World Cup, there are specific measures in place where Member States’ services are collaborating to minimise crime, public disorder and violence often associated with such events.

L'aide proposée dans le cadre du programme CARDS est très semblable à celle du programme PHARE dans les pays candidats, mais le type d'aide accordée doit refléter les besoins et priorités spécifiques des Balkans occidentaux, où en raison des événements qui se sont produits dans la région au cours de la dernière décennie, plusieurs pays sont encore en butte aux retombées des conflits et n'ont donc pas eu le même point de départ.
There is very little that is being done under the PHARE programme in the candidate countries which cannot be done under the CARDS programme. But the type of assistance provided has to reflect the specific needs and priorities in the Western Balkans - where several countries, due to the events in the region during the last decade, are still struggling with the consequences of the conflicts and therefore have had different starting points.

3. Les données sont étayées par des informations facilement accessibles concernant les événements majeurs spécifiques et les raisons des révisions, lorsque l'ordre de grandeur des modifications des données causées par ces événements majeurs spécifiques ou révisions est d'au moins 0,1 % du PIB trimestriel de la zone euro.
3. The data shall be accompanied by readily available information on single major events and on reasons for revisions, when the magnitude of the change to the data caused by such single major events and by revisions is at least 0,1 % of the quarterly euro area GDP.