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Aliments d'origine étrangère
Aliments étrangers
Carte d'origine étrangère
Inclusion d'origine étrangère
Inclusion exogène
LMRE
Limite maximale pour les résidus d'origine étrangère
Personne d'origine étrangère
Personne étrangère
Population d'origine étrangère
Population née à l'étranger
Ressortissant étranger
Ressortissante étrangère
éradication des maladies animales d'origine étrangère
étranger
étrangère

Traduction de «radioactifs d'origine étrangère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
étranger | étrangère | personne étrangère | ressortissant étranger | ressortissante étrangère | personne d'origine étrangère

foreign national | foreigner | alien


limite maximale pour les résidus d'origine étrangère | LMRE [Abbr.]

extraneous maximum residue limit | EMRL [Abbr.]


population d'origine étrangère | population née à l'étranger

foreign born population


inclusion d'origine étrangère | inclusion exogène

exogenous inclusion


éradication des maladies animales d'origine étrangère

foreign animal disease eradication




aliments étrangers [ aliments d'origine étrangère ]

foreign food
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour rendre le texte plus clair, le rapporteur propose d'amender celui-ci (et non les considérants qui sont juridiquement moins contraignants) afin de bien préciser que tout pays a le droit d'interdire les importations de déchets radioactifs d'origine étrangère et de combustible nucléaire usé d'origine étrangère à des fins de stockage définitif.

To clarify the text the Rapporteur proposes amendments to the text (and not to the legally less binding Recital) which make it clear that any country has the right to ban imports both of foreign radioactive waste and of foreign nuclear spent fuel for final disposal.


Le préambule (xii) de la convention commune de l'AIEA reconnaît que "tout État a le droit d’interdire l’importation sur son territoire de combustible usé et de déchets radioactifs d'origine étrangère".

The Preamble (xii) of the IAEA Joint Convention recognises that "any State has the right to ban imports into its territory of foreign spent fuel and radioactive waste".


(12 bis) La Convention internationale commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs reconnaît à tout État le droit d'interdire l'importation sur son territoire de combustible usé et de déchets radioactifs d'origine étrangère; par conséquent, un État membre n'est jamais obligé d'accepter des importations de déchets radioactifs, quel qu'en soit le type, en provenance d'autres États membres.

(12a) The International Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management entitles any State to ban import into its territory of foreign spent fuel and radioactive waste, thus no Member State shall ever be obliged to accept imports of any kind of radioactive waste from other Member States.


Cet article est important puisqu'il permet aux signataires de la convention de prononcer l'interdiction unilatérale de l'importation de combustible nucléaire usé et de déchets radioactifs d'origine étrangère.

The Article is important as it allows the signatories to the Convention to unilaterally ban the import of foreign spent fuel and radioactive waste.


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Le rapporteur approuve le point xii) du préambule de la convention commune, qui précise: "Reconnaissant que tout État a la droit d'interdire l'importation sur son territoire de combustible usé et de déchets radioactifs d'origine étrangère".

The rapporteur agrees with point xii) in the preamble of the Joint Convention, which reads: "Recognising that any State has the right to ban import into its territory of foreign spent fuel and radioactive waste".




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radioactifs d'origine étrangère ->

Date index: 2025-08-11
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