Vertaling van "rada pourra s'appuyer " (Frans → Engels) :

En l'absence d'accord de coopération spécifique avec un pays, on pourra s'appuyer sur les dispositions des accords de coopération économique entre la Communauté et les pays tiers (y compris l'accord de Cotonou), qui couvrent quasiment toujours la coopération scientifique.
In the absence of a specific cooperation agreement with a country, reference could be made to the provisions of the economic cooperation agreements concluded between the Community and third countries (including the COTONOU agreement), almost all of which include scientific cooperation.

L’achèvement des projets PEER restants complétera ces programmes et fournira une solide expérience sur laquelle on pourra s’appuyer au fur et à mesure de leur déploiement.
The completion of the remaining EEPR projects will complement these programmes, as well as provided valuable experience on which to build as they are being rolled out.

6. prend acte de la déclaration du premier ministre Azarov sur la nécessité d'étoffer le code électoral ukrainien; invite la Verkhovna Rada nouvellement élue à élaborer un code électoral en associant sans exclusive toutes les forces politiques parlementaires du pays; espère que la Verkhovna Rada pourra s'appuyer sur les propositions existantes qui avaient été élaborées par le parlement sortant avec le soutien plein et entier du Parlement européen et de la commission de Venise;
6. Notes the statement by Prime Minister Azarov on the need to elaborate the Electoral Code in Ukraine; calls on the newly constituted Verkhovna Rada to develop an Electoral Code, with consensual involvement of all parliamentary political forces in the country; expects the Verkhovna Rada to be able to build on the existing proposals that were prepared by the outgoing parliament with the full support of the European Union and the Venice Commission;

6. invite le gouvernement ukrainien à corriger, en concertation avec tous les partis politiques, les irrégularités électorales, y compris les résultats non concluants obtenus dans certaines circonscriptions; attend par ailleurs du parlement ukrainien qu'il corrige en temps utile les imperfections du code électoral; espère que la Verkhovna Rada pourra s'appuyer sur les propositions existantes qui avaient été élaborées par le parlement sortant avec le soutien plein et entier du Parlement européen et de la Commission de Venise;
6. Calls on the Government of Ukraine to address the electoral irregularities, including the inconclusive results in some election districts, in dialogue with all political parties; expects, furthermore, the Ukrainian parliament to address in due course the shortcomings of the electoral law; expects the Verkhovna Rada to be able to build on the existing proposals that were prepared by the outgoing parliament with the full support of the European Union and the Venice Commission;

L'article détermine de quelle manière le Tribunal pourra s'appuyer sur des compétences techniques.
This Article deals with the question in which way technical expertise is incorporated on the side of the Community Patent Court.

Dans ce but, tout pourvoi fondé sur des éléments de fait pourra s'appuyer sur des moyens tirés d'une réévaluation des faits et des preuves soumis au Tribunal du brevet communautaire.
To this end, an appeal on matters of fact may lie on the grounds of a re-evaluation of facts and evidence submitted to the Community Patent Court.

Le développement d'une politique nationale et de systèmes de suivi de sécurité alimentaire pourra être appuyé par le programme thématique afin d'assurer qu'une approche stratégique à la sécurité alimentaire est bien inscrite dans les stratégies nationales de réduction de la pauvreté.
The thematic programme can support the development of national food security policies and monitoring systems in order to ensure that a strategic approach to food security is enshrined in national poverty reduction strategies.

La présidence espagnole pourra s'appuyer utilement sur les travaux de la Convention pour enfin mettre en œuvre la simplification des traités, travailler à une répartition claire des compétences entre l'Union européenne et les États membres, mais surtout obtenir rapidement la rédaction d'une constitution européenne.
The Spanish Presidency will be able to use the work of the Convention so that it can go ahead, at last, with the simplification of the treaties, with the task of clearly dividing up the competences between the European Union and Member States, but, above all, with rapidly bringing about the drafting of a European constitution.