Traduction de «qu’elle va réexaminer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Indiquer de quelle manière elle compte réexaminer et réviser la législation de l’UE de façon à réduire toute charge superflue et excessive dans les dix domaines signalés comme étant les «plus contraignants».
· Indicate how it will go about reviewing and revising EU regulation to reduce the unnecessary or excessive burden in areas identified in the' top ten most burdensome'.

5. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles réexaminent régulièrement les produits d'investissement qu'elles proposent ou recommandent et les services qu'elles fournissent, en tenant compte de tout événement susceptible d'avoir une incidence sensible sur le risque potentiel pour le marché cible défini.
5. Member States shall require investment firms to review the investment products they offer or recommend and the services they provide on a regular basis, taking into account any event that could materially affect the potential risk to the identified target market.

«instance de recours», une juridiction nationale habilitée à réexaminer, par les moyens de recours ordinaires, les décisions d'une autorité nationale de concurrence ou à réexaminer les jugements se prononçant sur ces décisions, que cette juridiction soit ou non compétente elle-même pour constater une infraction au droit de la concurrence.
‘review court’ means a national court that is empowered by ordinary means of appeal to review decisions of a national competition authority or to review judgments pronouncing on those decisions, irrespective of whether that court itself has the power to find an infringement of competition law.

D’autre part, elle compte réexaminer la directive sur les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle en 2011, et lancer une consultation des partenaires sociaux sur la mise en place d’un cadre européen relatif aux restructurations industrielles.
It also intends to re-examine the Directive on the activities and surveillance of pension funds in 2011, and to launch a consultation with the social partners in order to create a European framework for industrial restructuring.

Peut-être cette Assemblée devrait-elle, elle aussi, réexaminer cette directive et resserrer le cadre, comme l’a dit M. Grosch.
Perhaps this House, too, should take another look at the directive and tighten up the framework, as Mr Grosch said.

Si elle se trouve obligée de recourir à ce mécanisme de sauvegarde de manière répétée ou continue, envisagera-t-elle de réexaminer les négociations pour élargir la période de transfert?
If the Commission finds itself resorting to repeated or continued use of this safeguard mechanism, will it consider reviewing negotiations to extend the transfer period?

La Commission pourrait-elle dès lors indiquer si, dans le cadre du bilan de santé de la PAC, elle compte réexaminer le régime d'aide en faveur du secteur du tabac et maintenir le régime existant après 2009, et ce jusqu'en 2013?
In view of the above, will the Commission say whether it intends, as part of the CAP 'health check', to re-examine the tobacco aid regime and to preserve existing arrangements beyond 2009 until 2013?

La Commission compte-t-elle autoriser l'extension du label Natura 2000 aux sites comportant des arbres séculaires, à l'instar de ce qui se fait en Scandinavie, et envisage-t-elle de réexaminer les espèces associées à ce type d'arbre ainsi que de protéger les plus menacées d'entre elles au titre de la directive Habitats?
Will the Commission allow the Natura 2000 designation to be extended to include sites with ancient trees, as already happens in Scandinavia, and will it review the species associated with ancient trees and schedule the most threatened under the Habitats Directive?

3. La Commission prévoit-t-elle de réexaminer cette mesure et, le cas échéant, quand compte-t-elle le faire?
3. Will the Commission review the measure and if so, when?

Dans un livre vert sur l'union des marchés des capitaux publié en février 2015, la Commission annonce qu’elle va réexaminer la directive sur les prospectus afin que les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, puissent plus facilement lever des fonds et trouver des investisseurs à l'étranger.
In a green paper on the capital markets union, published in February 2015, the Commission announced that it is going to re-examine the Prospectus Directive so that businesses, notably SMEs, can more easily raise capital and find investors abroad.