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55 Bn S du C
55 Bon Svc
55e Bataillon des services
55e Bataillon des services du Canada
ASSIFQ
Canada
Centre D'Etude Summit Lighthouse De Quebec
Compagnie
Compagnie
Corporation commerciale
Corporation de capitaux
Déclaration de Québec sur l'écotourisme
EQHHPP
Essai Q.S.
Essai « Standard du Québec »
Projet Euro-Québec Hydrohydrogène
Projet d'hydrocarbures Euro-Québec
Québec
Société d'affaires
Société de capitaux
Société par actions
Sommet de Québec
Sommet mondial de l’écotourisme
Terre-Neuve

Traduction de «québec s'il devait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
projet d'hydrocarbures Euro-Québec | projet Euro-Québec Hydrohydrogène | EQHHPP [Abbr.]

Euro-Quebec Hydro-Hydrogen Production Project | Euro-Quebec Hydro-Hydrogen project | EQHHPP [Abbr.]


Déclaration de Québec sur l'écotourisme | Sommet de Québec | Sommet mondial de l’écotourisme

World Ecotourism Summit




Canada [ Québec | Terre-Neuve ]

Canada [ Newfoundland | Quebec ]


compagnie | compagnie (à fonds social) (Québec) | corporation commerciale | corporation de capitaux | société d'affaires | société de capitaux | société par actions

business corporation | stock corporation


Association de santé et sécurité des industries de la forêt du Québec inc. [ ASSIFQ | Association de sécurité des industriels forestiers du Québec inc. | Association de Sécurité des Industries de Sciage du Québec, Inc. | Québec Lumbermen's Accident Prevention Association, Inc. ]

Association de santé et sécurité des industries de la forêt du Québec inc. [ ASSIFQ | Québec Forest Industrials Safety Association, Inc. | Québec Lumber Industries Safety Association, Inc. | Québec Lumbermen's Accident Prevention Association, Inc. ]


55e Bataillon des services (Québec) [ 55 Bon Svc | 55e Bataillon des services du Canada (Québec) | 55 Bn S du C (Québec) ]

55 (Québec) Service Battalion [ 55 Svc Bn | 55 (Québec) Svc Bn ]


Centre D'Etude S/L De Quebec [ Centre D'Etude Summit Lighthouse De Quebec ]

The Summit Lighthouse Study Group of Quebec


essai « Standard du Québec » | essai Q.S.

Québec Standard Test | Q.S. Test
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, le Québec accorde un avoir fiscal proportionnel au montant dépensé en RD appliquée aux salaires dans la Province.

For instance, Quebec gives a tax credit proportional to the amount spent on RD spent on salaries in the Province.


Les affaires concernaient des situations dans lesquelles le vote du comité de réglementation avait eu lieu avant l'entrée en vigueur du règlement (UE) nº 182/2011. La procédure devait donc être considérée comme étant en cours au sens de l’article 14 dudit règlement et devait être menée à son terme conformément aux règles figurant dans la décision 1999/468/CE.

The cases concerned situations in which the regulatory committee had voted before Regulation 182/2011 entered into force, the procedure therefore had to be considered pending within the meaning of Article 14 of that Regulation, and it had to be concluded according to the rules contained in Decision 1999/468/EC.


Elle a également soutenu que le profil de marquage devait être considéré comme confidentiel et qu’en conséquence, seule une version non confidentielle de ce document devait être versée au dossier.

It also stated that the marking profile must be regarded as confidential and that therefore only a non-confidential version of that document should be placed on the file.


M. considérant que de nombreux gouvernements en Europe, comme la France, la Bulgarie, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie en Allemagne, les cantons de Fribourg et de Vaud en Suisse, ainsi qu’un certain nombre d’États des États-Unis (Caroline du Nord, New-York, New Jersey et Vermont, mais aussi plus de 100 collectivités locales) et d’autres pays à travers le monde (Afrique du Sud, le Québec au Canada, la Nouvelle-Galles du Sud en Australie) appliquent actuellement une interdiction ou un moratoire sur l’utilisation de la fracturation hydraulique pour l’extraction de gaz de schiste et de schiste bitumineux, ou d’autres formations rocheuses dens ...[+++]

M. whereas many governments in Europe, such as France, Bulgaria, North Rhine Westphalia in Germany, Fribourg and Vaud in Switzerland, as well as a number of US states (North Carolina, New York, New Jersey, and Vermont and more than 100 local governments) and other countries around the world (South Africa, Quebec in Canada, New South Wales in Australia) currently have a ban or moratorium in place on the use of hydraulic fracturing for the extraction of oil and gas from shale or other ‘tight’ rock formations;


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M. considérant que de nombreux gouvernements en Europe, comme la France, la Bulgarie, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie en Allemagne, les cantons de Fribourg et de Vaud en Suisse, ainsi qu’un certain nombre d’États des États-Unis (Caroline du Nord, New-York, New Jersey et Vermont, mais aussi plus de 100 collectivités locales) et d’autres pays à travers le monde (Afrique du Sud, le Québec au Canada, la Nouvelle-Galles du Sud en Australie) appliquent actuellement une interdiction ou un moratoire sur l’utilisation de la fracturation hydraulique pour l’extraction de gaz de schiste et de schiste bitumineux, ou d’autres formations rocheuses dense ...[+++]

M. whereas many governments in Europe, such as France, Bulgaria, North Rhine Westphalia in Germany, Fribourg and Vaud in Switzerland, as well as a number of US states (North Carolina, New York, New Jersey, and Vermont and more than 100 local governments) and other countries around the world (South Africa, Quebec in Canada, New South Wales in Australia) currently have a ban or moratorium in place on the use of hydraulic fracturing for the extraction of oil and gas from shale or other ‘tight‘ rock formations;


À cet égard, il y a lieu de relever que le Conseil devait donc, dans de très brefs délais, examiner ces nouveaux éléments afin de décider soit que ces derniers pouvaient constituer une décision d’une autorité compétente au sens de l’article 1 , paragraphe 4, de la position commune 2001/931 pouvant fonder le maintien de la PMOI dans ladite liste, soit que ce groupe devait immédiatement être retiré de cette même liste.

It must be pointed out here that the Council had, therefore, within a very short period of time, to examine that new material in order to decide whether it could constitute the decision of a competent authority for the purpose of Article 1(4) of Common Position 2001/931 in order to justify the continued inclusion of the PMOI in that list or whether that group must be removed forthwith from the list.


Une législation similaire a également été adoptée au Québec.

Similar legislation has been adopted in Quebec.


Nous devons mettre l’accent également sur le développement du commerce et saluer cette initiative des États-Unis lors du Sommet de Québec de créer une zone de libre-échange pour "les Amériques" et nous féliciter qu’ils aient découvert que cette initiative commerciale devait avoir un substrat et une base démocratiques, comme nous l’avons souligné par le biais de nos accords de coopération avec des pays tiers qui, comme nous l’avons vu hier, en commission des affaires étrangères avec M. Patten, comprennent une clause démocratique et qui ...[+++]

We should also stress the importance of developing trade. We must welcome the initiative taken by the US at the Quebec Summit with a view to creating a free trade area for the Americas. We should be delighted that they reached the conclusion that this trade initiative should have a democratic basis. We have enshrined this in our cooperation agreements with third countries. As was made clear yesterday in the Committee on Foreign Affairs in Mr Patten’s presence, these agreements include a democratic clause and have already been in existence for ten years.


Nous devons mettre l’accent également sur le développement du commerce et saluer cette initiative des États-Unis lors du Sommet de Québec de créer une zone de libre-échange pour "les Amériques" et nous féliciter qu’ils aient découvert que cette initiative commerciale devait avoir un substrat et une base démocratiques, comme nous l’avons souligné par le biais de nos accords de coopération avec des pays tiers qui, comme nous l’avons vu hier, en commission des affaires étrangères avec M. Patten, comprennent une clause démocratique et qui ...[+++]

We should also stress the importance of developing trade. We must welcome the initiative taken by the US at the Quebec Summit with a view to creating a free trade area for the Americas. We should be delighted that they reached the conclusion that this trade initiative should have a democratic basis. We have enshrined this in our cooperation agreements with third countries. As was made clear yesterday in the Committee on Foreign Affairs in Mr Patten’s presence, these agreements include a democratic clause and have already been in existence for ten years.


Pour alimenter le débat qui devait aboutir à ces conclusions, les services de la Commission avaient publié un document de travail [21] estimant a) que la collecte devait être maintenue et, au besoin, étendue et affinée, b) que la comparabilité et la disponibilité des statistiques devaient être développées et (c) qu'un système d'établissement de rapports devait être mis en place conformément aux besoins des États membres et des institutions communautaires, pour autant que de nouvelles ressources fussent débloquées.

The Commission's contribution to this debate took the form of a staff working paper [21] which argued that (a) data should continue to be collected and, where necessary, extended and fine-tuned, (b) the comparability of the statistics should be improved and the data made more available and (c) a reporting system should be established, reflecting the needs of the Member States and the EC institutions, subject to new resources being found.




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québec s'il devait ->

Date index: 2025-12-23
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