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Vertaling van "québec puisqu'il précise " (Frans → Engels) :

Le niveau général des prix des exportations indiennes vers l'Union n'était pas pertinent puisque la détermination des valeurs normales se fondait sur les prix sur le marché intérieur et non sur les prix à l'exportation; de toute façon, la comparaison entre PCN était plus précise qu'une comparaison entre prix moyens à cause du vaste éventail de types de produits concernés et des différences de prix substantielles existant entre eux, qui étaient susceptibles de ne pas se refléter dans les prix moyens.

The general price level of Indian exports to the Union was not relevant, since the normal value determination was based on domestic prices, not export prices, and in any event the PCN-by-PCN comparison was more accurate than a comparison of average prices because of the wide range of product types and the substantial price differences amongst them, which may not be reflected in average prices.


Alors que les prix moyens des importations indiennes semblent indiquer que ces importations ont entraîné une sous-cotation des prix de l'industrie de l'Union, cette conclusion ne peut être tirée avec certitude puisque, pour des comparaisons de prix valables, il faudrait utiliser des données plus précises et prendre en compte également les futurs développements pertinents (voir considérants 176 à 180).

Whilst average Indian import prices suggest that these imports undercut the Union industry prices, this cannot be concluded with certainty as for valid price comparisons more precise data should be used and also the relevant future developments should be considered (see recitals (176)-(180)).


Il faut préciser que ces mesures ne s'appliqueront pas au Québec puisque, en vertu de l'entente Canada-Québec de 1991, le Québec sélectionne ses propres immigrants économiques.

These measures, it should be pointed out, would not apply to Quebec, because under the Canada-Quebec agreement of 1991, Quebec chooses its own economic immigrants.


Il faut préciser que ces mesures ne s'appliqueront pas au Québec, puisqu'en vertu de l'Entente Canada-Québec de 1991, le Québec sélectionne ses propres immigrants économiques.

It must be said that these measures will never apply in Quebec, since under the Canada-Quebec agreement of 1991, Quebec selects its own economic immigrants.


J'ai lu dans votre rapport que des mesures de correction avaient été prises et j'aimerais que vous puissiez nous faire le point en ce qui a trait aux demandes en traitement pour le Québec, puisque vous avez fait l'objet de représentations très précises de la part de certaines autorités au Québec.

In your report, I read that corrective action had been taken. I would like you to update us regarding the processing of applications for Quebec, since you have had some very specific representations from some Quebec authorities.


L’article 6 de l’annexe III du statut, le titre D, point 4, de l’avis de concours et le titre III, point 3, du guide à l’intention des candidats constituent, précisément, des dispositions spéciales qui dérogent à celles du règlement n 1049/2001, puisqu’elles régissent l’accès à des types de documents spécifiques, à savoir les épreuves écrites réalisées par les candidats ainsi que les fiches d’évaluation de ces épreuves par le jury.

Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, Section D.4 of the notice of competition and Section III. 3 of the Guide for Applicants constitute, precisely, special provisions which derogate from those of Regulation No 1049/2001, since they govern access to specific types of documents, namely the candidates’ papers for the written tests and the evaluation sheets drawn up by the selection board for those tests.


On comprendra que ce projet de loi est dangereux pour le Québec puisqu'il précise bien sûr — comme le mentionnait notre collègue de Gatineau —, l'obligation des institutions fédérales d'appliquer la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

This bill is dangerous for Quebec since—as our colleague from Gatineau mentioned—it makes it an obligation for federal institutions to enforce part VII of the Official Languages Act.


Puisqu’il est interdit d’exercer son droit de vote et d’éligibilité à la fois dans l’État membre d’origine et dans l’État membre de résidence, le citoyen de l'Union doit faire une déclaration précisant qu'il n'exercera son droit de vote que dans l'État membre de résidence.

Since voting and standing as a candidate in the Member States of origin and of residence at the same time is not allowed, non-national EU citizens are required to make a declaration that they will only vote or stand as a candidate in the Member State of residence.


En somme, puisque la chasse, la pêche et le piégeage sont déjà réglementés par le gouvernement du Québec; puisque des ententes ont déjà été conclues avec de nombreuses communautés autochtones sur l'exercice de leur droit de chasse, de pêche et de piégeage; puisque la validité constitutionnelle du projet de loi est à tout le moins douteuse et puisque les implications du projet de loi sur d'autres lois, très importantes à nos yeux, sont fort inquiétantes, le Bloc québécois s'opposera à ce projet de loi.

Given that hunting, fishing and trapping are already regulated by the Government of Quebec; that agreements have already been entered into with many native communities with respect to their hunting, fishing and trapping rights; that the constitutionality of this bill is at the very least doubtful; and given that, in our opinion, this bill has significant and troublesome implications for other legislation, the Bloc Québécois will oppose this bill.


- augmente la précision du positionnement et accroît la fiabilité des informations fournies pour le positionnement puisque EGNOS émet des signaux complémentaires au GPS, venant de trois satellites géostationnaires distincts [10].

- improves the accuracy of positioning and increases the reliability of the positioning information, by supplementing the GPS signal with signals from three separate geostationary satellites [10].




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québec puisqu'il précise ->

Date index: 2023-05-30
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