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Canada
Déclaration de Québec sur l'écotourisme
EQHHPP
Projet Euro-Québec Hydrohydrogène
Projet d'hydrocarbures Euro-Québec
Québec
Sommet de Québec
Sommet mondial de l’écotourisme
Terre-Neuve

Vertaling van "québec n'est donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tous les sots caquets, n'ayons donc nul égard

let us take no notice of all silly tittle tattle


Déclaration de Québec sur l'écotourisme | Sommet de Québec | Sommet mondial de l’écotourisme

World Ecotourism Summit


projet d'hydrocarbures Euro-Québec | projet Euro-Québec Hydrohydrogène | EQHHPP [Abbr.]

Euro-Quebec Hydro-Hydrogen Production Project | Euro-Quebec Hydro-Hydrogen project | EQHHPP [Abbr.]


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.




Canada [ Québec | Terre-Neuve ]

Canada [ Newfoundland | Quebec ]


Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par exemple, le Québec accorde un avoir fiscal proportionnel au montant dépensé en RD appliquée aux salaires dans la Province.

For instance, Quebec gives a tax credit proportional to the amount spent on RD spent on salaries in the Province.


Je disais donc que 18,7 p. 100 des dépenses fédérales en matière d'habitation se font au Québec. Cela signifie donc que 81,3 p. 100 se font à l'extérieur du Québec.

So, 18.7% of federal spending on housing is in Quebec, which means that 81.3% is outside Quebec.


Cela, c'est grave pour le gouvernement du Québec, parce qu'étant une société d'État, Hydro-Québec donne finalement ses bénéfices au gouvernement du Québec et contribue donc à atténuer le fardeau fiscal des contribuables québécois.

That is serious for the Government of Quebec, because Hydro-Québec as a crown corporation, hands over its profits to the provincial government and therefore helps to lighten the burden of Quebec taxpayers.


Le débat sur l'avenir du Québec se pose donc ainsi: il y a ceux qui pensent que le Québec est mieux à même de se développer et de s'épanouir en demeurant au sein du Canada [.] et il y a ceux qui pensent comme moi que la souveraineté permettra au Québec de se développer pleinement.

The debate on Quebec's future hinges on whether, as some believe, Quebec is better off growing and prospering within Canada.or whether, as others like me believe, sovereignty is the only way for Quebec to reach its full potential.


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Le débat sur l'avenir du Québec se pose donc ainsi: il y a ceux qui pensent que le Québec est mieux à même de se développer et de s'épanouir en demeurant au sein du Canada — et je respecte leur option — et il y a ceux qui pensent comme moi que la souveraineté permettra au Québec de se développer pleinement.

The debate on Quebec's future hinges on whether, as some believe, Quebec is better off growing and prospering within Canada—and I respect that—or whether, as others like me believe, sovereignty is the only way for Quebec to reach its full potential.


Par ailleurs, trois gaz rares (l'hélium, le néon et le xénon) répondent aux critères d'inclusion dans l'annexe IV et il convient donc de les supprimer de l'annexe V pour les inclure dans l'annexe IV. Le krypton, autre gaz rare, répond également aux critères d'inclusion dans l'annexe IV; il importe donc de l'y ajouter, par souci de cohérence.

Furthermore, three noble gases (helium, neon and xenon) fulfil the criteria for inclusion into Annex IV and should therefore be moved there from Annex V. Another noble gas, krypton, which meets the criteria for inclusion in Annex IV, should be added to the Annex for reasons of consistency.


L'approbation du gouvernement du Québec n'est donc pas toujours requise quant à l'établissement d'une zone militaire d'accès contrôlé sur son territoire (1310) Donc, encore une fois, non seulement y a-t-il beaucoup de pouvoirs autour d'un seul homme, par l'entremise du pouvoir discrétionnaire accordé ou stipulé dans les articles du projet de loi, mais, rien n'est établi pour prévoir que, lorsqu'on déterminera ces zones, les provinces seront consultées.

Therefore, Quebec's approval is not always required for the designation of controlled access military zones in Quebec (1310) As I said before, not only are a lot of powers in the hands of a single man, pursuant to the discretionary power stipulated in the bill before the House, but there is nothing to ensure that provinces will be consulted when such zones are established.


Ne peut être considéré comme un tiers et n’est donc pas autorisé à signer la requête introductive d’instance au nom d’une société un avocat qui est également son gérant et exerce donc les fonctions d’un organe directeur de celle-ci.

A lawyer who is also a managing director of a company and who thus acts as its ‘governing body’ cannot be regarded as a ‘third person’ and so is not authorised to sign the application initiating proceedings on behalf of that company.


Ce cadre ne s'applique donc pas aux contenus des services fournis sur les réseaux de communications électroniques à l'aide de services de communications électroniques, tels que les contenus radiodiffusés, les services financiers et certains services propres à la société de l'information, et ne porte donc pas atteinte aux mesures relatives à ces services qui sont arrêtées au niveau communautaire ou national, conformément au droit communautaire, afin de promouvoir la diversité culturelle et linguistique et de garantir la défense du pluralisme des médias.

This framework does not therefore cover the content of services delivered over electronic communications networks using electronic communications services, such as broadcasting content, financial services and certain information society services, and is therefore without prejudice to measures taken at Community or national level in respect of such services, in compliance with Community law, in order to promote cultural and linguistic diversity and to ensure the defence of media pluralism.


Elles sont donc complémentaires et il y a donc chevauchement entre l'application des règles de l'article 10 et de l'article 11.

There is therefore complementarity and overlap in the application of Articles 10 and 11.




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québec n'est donc ->

Date index: 2024-11-28
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