Traduction de «québec n'accepterait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet d'hydrocarbures Euro-Québec | projet Euro-Québec Hydrohydrogène | EQHHPP [Abbr.]
Euro-Quebec Hydro-Hydrogen Production Project | Euro-Quebec Hydro-Hydrogen project | EQHHPP [Abbr.]

Déclaration de Québec sur l'écotourisme | Sommet de Québec | Sommet mondial de l’écotourisme
World Ecotourism Summit

Québec
Quebec (geographic location)

compagnie | compagnie (à fonds social) (Québec) | corporation commerciale | corporation de capitaux | société d'affaires | société de capitaux | société par actions
business corporation | stock corporation

Canada [ Québec | Terre-Neuve ]
Canada [ Newfoundland | Quebec ]

Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]
Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le gouvernement fédéral présentait une offre de 480 millions de dollars, je suis convaincu que le gouvernement du Québec l'accepterait.
If the federal government offered $480 million, I am convinced the Quebec government would accept that amount.

Aucun cégep francophone de Québec n'accepterait cette situation ou ces conditions, et je vous fais remarquer que nous ne le devrions pas non plus.
There is not a single francophone CEGEP in Quebec City that would accept this situation or these conditions, and, I submit to you, nor should we.

Dans une lettre datée du 29 novembre 1999, le ministre québécois de l'Environnement de l'époque, Paul Bégin, avait indiqué à son homologue fédéral, que le Québec n'accepterait pas une telle ingérence dans ses compétences constitutionnelles.
In a letter dated November 29, 1999, the then Quebec environment minister, Paul Bégin, warned his federal counterpart, the Minister of the Environment, that Quebec would not accept this encroachment on its constitutional jurisdiction.

Par ailleurs, et j'en ai déjà parlé brièvement, il y a la préoccupation du sénateur Watt, à savoir que si nous avions des circonscriptions — et ce serait peut-être le cas dans un Sénat élu — comme le Nunavik est une circonscription du Québec, il accepterait alors que cette circonscription est représenté par quelqu'un qui vient d'une minorité de cette province, en tout ou en partie, je l'ignore.
The other way, and I have touched on it already, there is Senator Watt's concern that if we had constituencies — and this would come maybe with an elected Senate — such as Nunavik being a constituency in Quebec, then he would feel comfortable that that would be represented by someone from a minority within that province, in whole or in part, I do not know.

Par contre, vous proposez que l'on élargisse l'article 93, reconnaissant—je suppose qu'il faut que nous le reconnaissions aussi—que, si le gouvernement fédéral proposait une modification bilatérale au Québec, l'actuel gouvernement du Québec n'accepterait pas la modification.
On the other hand, what you suggest for section 93 is an expansion of it, recognizing as you do—I guess we must as well—that if there were a bilateral amendment from the federal government to the province of Quebec, the present Government of Quebec would not accept that amendment.