Vertaling van "québec d'y souscrire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

souscrire à une émission | souscrire un emprunt
to subscribe for a loan | to subscribe for an issue

Déclaration de Québec sur l'écotourisme | Sommet de Québec | Sommet mondial de l’écotourisme
World Ecotourism Summit

projet d'hydrocarbures Euro-Québec | projet Euro-Québec Hydrohydrogène | EQHHPP [Abbr.]
Euro-Quebec Hydro-Hydrogen Production Project | Euro-Quebec Hydro-Hydrogen project | EQHHPP [Abbr.]

Québec
Quebec (geographic location)

Canada [ Québec | Terre-Neuve ]
Canada [ Newfoundland | Quebec ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si la minorité anglophone du Québec peut souscrire en toute confiance à la modification de l'article 93, c'est parce que ses droits se trouvent mieux protégés depuis l'entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1982 et plus particulièrement de son article 23.
Quebec's Anglophone minority can support amending section 93 with the utmost confidence, because its rights have been better protected since the coming into force of the Constitution Act, 1982, specifically section 23.

128. Les membres du Sénat ou de la Chambre des Communes du Canada devront, avant d’entrer dans l’exercice de leurs fonctions, prêter et souscrire, devant le gouverneur-général ou quelque personne à ce par lui autorisée, — et pareillement, les membres du conseil législatif ou de l’assemblée législative d’une province devront, avant d’entrer dans l’exercice de leurs fonctions, prêter et souscrire, devant le lieutenant-gouverneur de la province ou quelque personne à ce par lui autorisée, — le serment d’allégeance énoncé dans la cinquième annexe de la présente loi; et les membres du Sénat du Canada et du conseil législatif de Québec devront aussi, avant d’entrer dans l’exercice de leurs fonctions, prêter et souscrire, devant le gouverneur-général ou quelque personne à ce par lui autorisée, la déclaration des qualifications énoncée dans la même annexe.
128. Every Member of the Senate or House of Commons of Canada shall before taking his Seat therein take and subscribe before the Governor General or some Person authorized by him, and every Member of a Legislative Council or Legislative Assembly of any Province shall before taking his Seat therein take and subscribe before the Lieutenant Governor of the Province or some Person authorized by him, the Oath of Allegiance contained in the Fifth Schedule to this Act; and every Member of the Senate of Canada and every Member of the Legislative Council of Quebec shall also, before taking his Seat therein, take and subscribe before the Governor General, or some Person authorized by him, the Declaration of Qualification contained in the same Schedule.

La Cour supérieure du Québec a rejeté la requête Chaoulli et a conclu que, bien que l’interdiction de souscrire un régime privé d’assurance-santé puisse violer les droits de liberté et de sécurité de la personne en vertu de l’article 7 de la Charte, il était toutefois conforme aux principes de justice fondamentale évoqués à l’article 7 de refuser la possibilité de souscrire un régime privé d’assurance-santé au regard de services couverts par le régime public d’assurance-maladie du Québec[22].
The Quebec Superior Court refused the Chaoulli claim, concluding that, although prohibitions on private insurance could violate rights of liberty and security of the person under section 7 of the Charter, it was nevertheless consistent with the principles of fundamental justice under section 7 to deny the ability to purchase private insurance for medical services covered under the Quebec public health care insurance plan.[22]

En tant que représentant d'un comté du Québec, je ne peux souscrire à une proposition réductrice qui va bien en-deçà de toutes les revendications minimales que le Québec a exigées au fil des ans.
As a member representing a Quebec riding, I cannot support a motion which proposes much less than even the minimal claims made by Quebec over the years.

Alors que l'on discute de l'avenir même du Québec devant les commissions sur l'avenir du Québec, ces jours-ci, il n'a pas été possible de convaincre les collègues de souscrire à une proposition qui aurait garanti 25 p. 100 des sièges au Québec.
While commissions are currently examining Quebec's future, we have not been able to convince our colleagues to subscribe to a proposal guaranteeing 25 per cent of seats to Quebec.