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Aide communautaire à l'exportation
Canada
Déclaration de Québec sur l'écotourisme
Démantèlement des MCM
EQHHPP
Fixation de restitution
Intérêt ajouté au montant prêté
Intérêt sur le montant prêté
Intérêts ajoutés au montant prêté
Intérêts sur le montant prêté
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant de la restitution
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Montant prescrit
Montant précisé
Montant prévu
Montant établi
Projet Euro-Québec Hydrohydrogène
Projet d'hydrocarbures Euro-Québec
Préfixation de restitution
Québec
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Sommet de Québec
Sommet mondial de l’écotourisme
Terre-Neuve

Traduction de «québec d'un montant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
projet d'hydrocarbures Euro-Québec | projet Euro-Québec Hydrohydrogène | EQHHPP [Abbr.]

Euro-Quebec Hydro-Hydrogen Production Project | Euro-Quebec Hydro-Hydrogen project | EQHHPP [Abbr.]


Déclaration de Québec sur l'écotourisme | Sommet de Québec | Sommet mondial de l’écotourisme

World Ecotourism Summit


Entente concernant la répartition des montants disponibles pour la perception des impôts entre Sa Majesté la Reine au droit du Canada et le Ministre du revenu du Québec

Agreement concerning the sharing of amounts available as a result of collection action on tax claims between the Ministre du Revenu of Quebec and the Minister of National Revenue


montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]

amount prescribed


intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]

add-on interest




Canada [ Québec | Terre-Neuve ]

Canada [ Newfoundland | Quebec ]


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, le Québec accorde un avoir fiscal proportionnel au montant dépensé en RD appliquée aux salaires dans la Province.

For instance, Quebec gives a tax credit proportional to the amount spent on RD spent on salaries in the Province.


g) lorsque la rémunération conceptuelle pour l’année est un revenu gagné dans la province de Québec, le montant calculé selon l’alinéa e) est réduit d’un montant correspondant au total des montants suivants :

(g) where the amount of notional remuneration for the year is income earned in the Province of Quebec, the amount determined in accordance with paragraph (e) shall be reduced by an amount that is the aggregate of


si la rémunération totale pour l’année est un revenu gagné dans la province de Québec, le montant égal au total des montants suivants :

is, where the amount of total remuneration for the year is income earned in the Province of Quebec, an amount equal to the aggregate of


Nous allons l'examiner en détail et y réagir prochainement. Monsieur le Président, le ministre des Finances est-il conscient que cette formule heurte les principes de la péréquation qui consistent à mesurer l'ensemble — et non une partie — du potentiel fiscal des provinces, et qu'a fortiori, en ajoutant pour le Québec un montant de 653 millions de dollars par année, cette proposition ne corrige que le quart du problème, de l'avis même du ministre des Finances du Québec, M. Audet?

Mr. Speaker, does the Minister of Finance realize that this formula goes against the principles of equalization which consist in measuring the overall provincial tax capacity—and not just part of—and therefore that by adding the amount of $653 million for Quebec this proposal only corrects one quarter of the problem, in the opinion of the Quebec Minister of Finance, Mr. Audet?


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Par exemple, le Québec accorde un avoir fiscal proportionnel au montant dépensé en RD appliquée aux salaires dans la Province.

For instance, Quebec gives a tax credit proportional to the amount spent on RD spent on salaries in the Province.


La ministre pourrait peut-être commencer par renégocier l'accord Canada-Québec, qui donne au Québec un montant fixe de 90 millions de dollars par année pour l'établissement des immigrants.

That is approximately one-third of the total amount that the federal government spends. Is Quebec receiving a third of the immigrants to Canada?


Au Québec, le montant inscrit dans les tables est le montant total que les parents doivent se partager pour les enfants.

In Quebec, the amount listed in the tables is the total amount that parents contribute jointly for child support.


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