Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "quotidienne s'appliquent également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous

every individual is equal before and under the law


le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point

the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les lois et normes qui régissent d'autres domaines de notre vie quotidienne s'appliquent également dans le domaine du cyberespace.

The same laws and norms that apply in other areas of our day-to-day lives apply also in the cyber domain.


Le règlement (UE) no 601/2012 s’appliquant à compter du 1er janvier 2013, il convient que le présent règlement s’applique également à partir de cette date, de façon à assurer la cohérence de l’ensemble des données relatives aux émissions de gaz à effet de serre déclarées tout au long de la période d’échange de huit ans.

As Regulation (EU) No 601/2012 applies from 1 January 2013, this Regulation should also apply from that date in order to ensure consistency of all greenhouse gas emission data reported throughout the entire eight-year trading period.


L’entrée en vigueur de la déclaration UE-Turquie a permis une baisse significative du nombre d’arrivées quotidiennes, mais a également imposé de nouvelles responsabilités à la Grèce.

While the entry into force of the EU-Turkey Statement has seen a significant decrease in the number of daily arrivals, it has also placed new responsibilities on Greece.


La résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité affirme que les interdictions concernant le transfert, l'acquisition et la fourniture d'une assistance technique liée à certaines marchandises s'appliquent également à l'envoi d'articles à destination ou en provenance de la RPDC à des fins de réparation, d'entretien, de remise en état, de mise à l'essai, de rétro-ingénierie et de commercialisation, que la propriété ou le contrôle de ce matériel soient ou non transférés, et souligne que les mesures relatives à l'interdiction de visa s'appliquent également à toute personne voyageant à ces fins.

UNSCR 2270 (2016) affirms that the prohibitions on the transfer, procurement and provision of technical assistance related to certain goods also apply with respect to the shipment of items to or from the DPRK for repair, servicing, refurbishing, testing, reverse-engineering and marketing, regardless of whether ownership or control is transferred, and underscores that the visa-ban measures are also to apply to any individual traveling for those purposes.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En outre, étant donné que, dans sa version actuelle, la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil ne s'applique pas aux contrats relevant de la directive 90/314/CEE, il y a lieu de modifier la directive 2011/83/UE pour qu'elle continue de s'appliquer aux services de voyage individuels faisant partie d'une prestation de voyage liée, dans la mesure où ces services individuels ne sont pas exclus du champ d'application de la directive 2011/83/UE et que certains droits qu'elle confère aux consommateurs s'appliquent également aux forfaits.

Also, taking into account the fact that Directive 2011/83/EU of the European Parliament and the Council in its current form does not apply to contracts covered by Directive 90/314/EEC, it is necessary to amend Directive 2011/83/EU to ensure that it continues to apply to individual travel services that form part of a linked travel arrangement, insofar as those individual services are not otherwise excluded from the scope of Directive 2011/83/EU, and that certain consumer rights laid down in that Directive also apply to packages.


Les lois et normes qui régissent d'autres domaines de notre vie quotidienne s'appliquent également dans le domaine du cyberespace.

The same laws and norms that apply in other areas of our day-to-day lives apply also in the cyber domain.


Les niveaux d'émission associés aux MTD indiqués dans le tableau 18 s'appliquent également aux usines de pâte à base de fibres recyclées sans désencrage, et ceux indiqués dans le tableau 19 s'appliquent également aux usines de pâte à base de fibres recyclées avec désencrage.

The BAT-associated emission levels in Table 18 apply also to RCF without deinking pulp mills, and the BAT-associated emission levels in Table 19 apply also to RCF with deinking pulp mills.


Par conséquent, l’ensemble de ses dispositions concernant tous les types de matériaux et d’objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires s’appliquent également à ces matériaux et objets. Les dispositions d’autres actes communautaires tels que la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (2) et ses mesures d’exécution et la directive 87/357/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits qui, n’ayant pas l’apparence de ce qu’ils sont, compromettent la s ...[+++]

Other Community measures, such as those provided for in Directive 2001/95/EC of the European Parliament and of the Council of 3 December 2001 on general product safety (2) and its implementing measures, and Council Directive 87/357/EEC of 25 June 1987 on the approximation of the laws of the Member States concerning products which, appearing to be other than they are, endanger the health or safety of the consumers (3), also apply, where appropriate, to such materials and articles.


considérant que les importations d'huile d'olive d'origine de Tunisie visées au règlement (CE) n° 287/94 du Conseil (5) sont effectuées sur base d'un accord qui expire à la fin d'octobre 1995; que les conditions relatives à ces importations ne peuvent pas être modifiées avant cette date; que les dispositions du règlement (CEE) n° 2041/75 devraient continuer à s'appliquer à ces importations; que ledit règlement continue à s'appliquer également aux certificats d'exportation jusqu'au 31 octobre 1995; que, par conséquent, étant donné que ce règlement ne peut pas être abrogé avant cette date, il y a lieu de prévoir expressément que ses di ...[+++]

Whereas the provisions of Regulation (EEC) No 2041/75 should continue to apply to those imports; whereas that Regulation will also continue to apply to export licences until 31 October 1995; whereas, therefore, since the Regulation cannot be repealed before that date, it should be explicitly laid down that its provisions concerning import licences apply only to the abovementioned imports of olive oil from Tunisia;


considérant que, dans la mesure où les État membres subordonnent aussi pour les salariés l'accès aux activités couvertes par la présente directive ou l'exercice de ces activités à la possession de connaissances et d'aptitudes professionnelles, cette directive doit s'appliquer également à cette catégorie de personnes ; qu'il convient, pour la même raison, d'appliquer également aux salariés les dispositions prévues en matière de preuve d'honorabilité et d'absence de faillite,

Whereas to the extent that Member States also make admission to, or the carrying out of, the activities covered by this Directive by employees subject to the possession of skills and professional competence, this Directive must also apply to that category of person ; whereas it would therefore also be appropriate to apply to employees the provisions on proof of good repute and of no previous bankruptcy,




Anderen hebben gezocht naar : quotidienne s'appliquent également     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

quotidienne s'appliquent également ->

Date index: 2022-12-02
w