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Actif détenu jusqu'à échéance
Allant jusqu'à
Atteignant
Desserte par fibre de l'abonné
Fibre domestique
Fibre jusqu'au domicile
Fibre jusqu'à l'abonné
Fibre optique jusqu'au domicile
Fibre optique jusqu'à l'abonné
Fibre optique à domicile
Investissement tenu à échéance
Jusqu'aujourd'hui
Jusqu'à
Jusqu'à aujourd'hui
Jusqu'à ce jour
Jusqu'à concurrence de
Jusqu'à date
Jusqu'à maintenant
Jusqu'à présent
Nager jusqu'à l'épuisement
PAP
Port assurance payés
Port et assurance payés jusqu'à
Pouvant aller jusqu'à
Pouvant atteindre
Titre détenu jusqu'à échéance
à ce jour
à concurrence de

Vertaling van "quotas jusqu'à " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date

up to date


jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]

up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]


fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné

fiber to the home | FTTH


fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]

fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]


Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]

Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]


titre détenu jusqu'à échéance | investissement tenu à échéance | actif détenu jusqu'à échéance

held-to-maturity Investment




boissons alcooliques titrant jusqu'à 25 % d'alcool en volume

alcoholic beverages with not more than 25 % volume of alcohol


jusqu'à concurrence de

up to an amount of/maximum amount


port et assurance payés jusqu'à | PAP | port assurance payés

Carriage and insurance paid to | CIP
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le règlement d'exécution (UE) no 776/2014 de la Commission du 16 juillet 2014 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2014/2015 (3) établit les limites mentionnées ci-dessus.

Commission Implementing Regulation (EU) No 776/2014 of 16 July 2014 fixing the quantitative limit for the exports of out-of-quota sugar and isoglucose until the end of the 2014/15 marketing year (3) sets such quantitative limits.


Les données de 2013 ne couvrent pas les émissions de l’aviation étant donné que les exploitants d’aéronefs ne sont pas tenus de déclarer les émissions de 2013 des vols à l’intérieur de l’Espace économique européen jusqu’au 31 mars 2015, ni de restituer le volume correspondant de quotas jusqu’au 30 avril 2015.

The 2013 data do not cover aviation emissions since aircraft operators are not required to report 2013 emissions for flights within the European Economic Area until 31 March 2015, or surrender the corresponding volume of allowances until 30 April 2015.


Sur les 132,8 millions de crédits qui ont été échangés contre des quotas jusqu'au 30 avril 2014, 50 % étaient des unités de réduction certifiée des émissions (URCE) et 50 % des unités de réduction des émissions (URE) .

Of the 132.8 million credits that were exchanged for allowances by 30 April 2014, 50% were Certified Emission Reductions (CERs) and 50% Emission Reduction Units (ERUs).


Il y a lieu de prévoir, dans le présent règlement, des mesures relatives à la fixation de la taxe à la production perçue sur le quota de sucre, le quota d'isoglucose et le quota de sirop d'inuline prévus dans le secteur du sucre, pour tenir compte de la prorogation du régime des quotas jusqu'au 30 septembre 2017.

Measures on the fixing of the production charge to be levied on the sugar quota, isoglucose quota and inulin syrup quota provided for in the sugar sector should be provided for in this Regulation in line with the prolongation of the quota system until 30 September 2017.


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En 2012, la Commission a également présenté une proposition visant à l'habiliter à reporter la mise aux enchères de 900 millions de quotas jusqu’en 2019 ou 2020.

In 2012, the Commission also presented a proposal to empower the Commission to postpone auctioning of 900 million emission allowances until 2019/2020.


Pour la campagne de commercialisation 2010/2011, l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (UE) no 397/2010 de la Commission du 7 mai 2010 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d’isoglucose hors quota jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2010/2011 (3) fixe la limite quantitative à 650 000 tonnes pour le sucre blanc relevant du code NC 1701 99, c'est-à-dire pour le code à six chiffres.

For the 2010/2011 marketing year Article 1(1) of Commission Regulation (EU) No 397/2010 of 7 May 2010 fixing the quantitative limit for exports of out-of-quota sugar and isoglucose until the end of the 2010/2011 marketing year (3) fixed the quantitative limit at 650 000 tonnes for white sugar falling within CN code 1701 99, i.e. for 6-digit code.


Le Conseil "Industrie" du 22 décembre 1987 avait décidé, à l'unanimité, la sortie du régime des quotas sidérurgiques - en vigueur depuis 1980 - pour les catégories I, II et III, dans lesquelles il subsiste encore, selon les modalités suivantes : - suppression des quotas pour les catégories Ia (larges bandes à chaud) et Ib (tôles à froid) le 30 juin 1988, sauf si les sidérurgistes apportaient d'ici le 10 juin des engagements fermes et garantis de réduction de capacités de production d'au moins 7,5 millions de tonnes pour les catégories en questions; - possibilité d'une prolongation des quotas jusqu ...[+++]

On 22 December 1989, the Council unanimously decided that, subject to the following provisions, the steel quota system in force since 1980 should no longer apply to Categories I, II and III: (a) for Categories Ia (hot-rolled wide strip) and Ib (cold-rolled sheet) the quotas would be removed on 30 June 1988 unless the steelmakers gave firm and guaranteed undertakings by 10 June that they would reduce production capacities for the categories in question by at least 7.5 million tonnes; (b) for Categories II (heavy sheet) and III (heavy sections) the quota system could be extended until the end of 1990 provided that the steelmakers gave fir ...[+++]


A l'exception du fil machine qui fut temporairement sorti du système des quotas obligatoires de juillet 1981 à fin juin 1982 et des tôles fortes et profilés lourds, également sortis du système de juillet 1981 à fin juin 1983, tous les produits sont restés dans le système des quotas jusqu'à la fin de 1985.

With the exception of wire rod, which was temporarily excluded from the compulsory quota system from July 1981 to the end of June 1982, and heavy plate and heavy sections, which were excluded between July 1981 and the end of June 1983, - 3 - all the products remained within the quota system until the end of 1985.


La Commission Européenne a décidé de proposer aux Douze la suppression à partir du 1er juillet 1988 de tous les quotas de production imposés aux sidérurgistes européens, à l'exception de deux catégories de produits -tôles fortes et profilés lourds - pour lesquels elle est prête à prolonger un régime de quotas jusqu'à la fin de 1990, à la condition expresse qu'elle obtienne avant le 15 mars 1988 des garanties sur des engagements de fermetures de capacités de la part des entreprises.

The Commission has decided to propose to the Twelve that all production quotas for European steelmakers be abolished from 1 July 1988, except for two categories of product, heavy plate and heavy sections ; for these categories, it is prepared to extend the quota system until the end of 1990, on the express condition that by 15 March 1988, it has received guaranteed commitments on capacity closures from the steelmakers.


Le nouveau système prévoit de prolonger le régime des quotas jusqu'à 2007/2008, en vu de la réduction progressive des prix sur la consommation intérieure et extérieure.

The new system is to extend the quota scheme until 2007/08, in order to gradually reduce internal and external consumer prices.


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