Vertaling van "quotas jusqu'au dernier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tous autant qu'ils sont [ tous jusqu'au dernier ]
each and everyone

jusqu'en ces tout derniers temps
until quite recently

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a lieu de prévoir, dans le présent règlement, des mesures relatives à la fixation de la taxe à la production perçue sur le quota de sucre, le quota d'isoglucose et le quota de sirop d'inuline prévus dans le secteur du sucre, pour tenir compte de la prorogation du régime des quotas jusqu'au 30 septembre 2017.
Measures on the fixing of the production charge to be levied on the sugar quota, isoglucose quota and inulin syrup quota provided for in the sugar sector should be provided for in this Regulation in line with the prolongation of the quota system until 30 September 2017.

6. En règle générale, le calcul des intérêts courus durant l’année peut être effectué par application des pratiques locales (c’est-à-dire qu’ils peuvent être calculés soit jusqu’au dernier jour ouvrable, soit jusqu’au dernier jour calendaire du trimestre).
6. Generally, for the calculation of accruals during the year local practice may apply, i.e. they may be calculated until either the last business day or the last calendar day of the quarter.

«compte de dépôt désigné», le ou les types de compte de dépôt prévus par le règlement applicable de la Commission, adopté en vertu de l’article 19, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE aux fins de la participation au processus d’enchères ou de la conduite du processus d’enchères, y compris le compte bloqué où sont déposés les quotas jusqu’à leur livraison en vertu du présent règlement.
‘nominated holding account’ means one or more type of holding account provided for in the applicable Commission regulation adopted pursuant to Article 19(3) of Directive 2003/87/EC for the purposes of participating in or conducting the auction process including the holding of allowances in escrow, pending their delivery under this Regulation.

21)«compte de dépôt désigné», le ou les types de compte de dépôt prévus par le règlement applicable de la Commission, adopté en vertu de l’article 19, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE aux fins de la participation au processus d’enchères ou de la conduite du processus d’enchères, y compris le compte bloqué où sont déposés les quotas jusqu’à leur livraison en vertu du présent règlement.
‘nominated holding account’ means one or more type of holding account provided for in the applicable Commission regulation adopted pursuant to Article 19(3) of Directive 2003/87/EC for the purposes of participating in or conducting the auction process including the holding of allowances in escrow, pending their delivery under this Regulation.

Pour la campagne de commercialisation 2010/2011, l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (UE) no 397/2010 de la Commission du 7 mai 2010 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d’isoglucose hors quota jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2010/2011 (3) fixe la limite quantitative à 650 000 tonnes pour le sucre blanc relevant du code NC 1701 99, c'est-à-dire pour le code à six chiffres.
For the 2010/2011 marketing year Article 1(1) of Commission Regulation (EU) No 397/2010 of 7 May 2010 fixing the quantitative limit for exports of out-of-quota sugar and isoglucose until the end of the 2010/2011 marketing year (3) fixed the quantitative limit at 650 000 tonnes for white sugar falling within CN code 1701 99, i.e. for 6-digit code.

Il convient que les exploitants d’aéronefs qui cessent leurs activités continuent de recevoir des quotas jusqu’à la fin de la période pour laquelle des quotas ont déjà été attribués à titre gratuit.
Aircraft operators that cease operations should continue to be issued with allowances until the end of the period for which free allowances have already been allocated.

Sous réserve des deuxième et troisième alinéas, le certificat de restitution est valable jusqu’au dernier jour du cinquième mois suivant celui au cours duquel la demande de certificat a été déposée, ou jusqu’au dernier jour de la période budgétaire, si celui-ci intervient avant.
Subject to the second and the third subparagraph, refund certificates shall be valid until the last day of the fifth month following the month in which the application for the certificate was made, or, until the last day of the budget period, whichever is the earlier.

Les États membres s’assurent qu’un exploitant ou un exploitant d’aéronef dont la déclaration n’a pas été reconnue satisfaisante, après vérification conformément aux critères définis à l’annexe V et à toute disposition détaillée adoptée par la Commission en vertu du présent article, pour le 31 mars de chaque année en ce qui concerne les émissions de l’année précédente, ne puisse plus transférer de quotas jusqu’à ce qu’une déclaration de la part de cet exploitant ou exploitant d’aéronef ait été vérifiée comme étant satisfaisante.
Member States shall ensure that an operator or aircraft operator whose report has not been verified as satisfactory in accordance with the criteria set out in Annex V and any detailed provisions adopted by the Commission in accordance with this Article by 31 March each year for emissions during the preceding year cannot make further transfers of allowances until a report from that operator or aircraft operator has been verified as satisfactory.

Les États membres veillent à ce qu'un exploitant dont la déclaration n'a pas été reconnue satisfaisante, après vérification conformément aux critères définis à l'annexe V, pour le 31 mars de chaque année en ce qui concerne les émissions de l'année précédente, ne puisse plus transférer de quotas jusqu'à ce qu'une déclaration de sa part ait été vérifiée comme étant satisfaisante.
Member States shall ensure that an operator whose report has not been verified as satisfactory in accordance with the criteria set out in Annex V by 31 March each year for emissions during the preceding year cannot make further transfers of allowances until a report from that operator has been verified as satisfactory.

Le nouveau système prévoit de prolonger le régime des quotas jusqu'à 2007/2008, en vu de la réduction progressive des prix sur la consommation intérieure et extérieure.
The new system is to extend the quota scheme until 2007/08, in order to gradually reduce internal and external consumer prices.