Traduction de «quotas d'émission risque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]
emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]

système communautaire d'échange de quotas d'émission | système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne | SCEQE [Abbr.] | SEQE de l'UE [Abbr.] | SEQE-UE [Abbr.]
EU emissions trading scheme | EU emissions trading system | scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | EU ETS [Abbr.]

quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]
emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]

échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]
emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]

plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]
National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]

Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]
EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS [acronym] ]

émission de première qualité | émission de qualité supérieure | émission de qualité | émission de catégorie investissement | émission sans risque
investment-grade paper | high-grade paper | high-quality paper

quota d'émission de gaz à effet de serre
greenhouse gas emission allowance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

souligne que tous les risques associés aux investissements en matière d’économies d’énergie ne peuvent pas tous être abordés dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE), étant donné que celui-ci ne porte que sur 45 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union; souligne que la directive sur l’efficacité énergétique est liée à d’autres actes législatifs de l’Union en matière d’énergie et a certaines incidences sur l’empreinte carbone et le SEQE (prix des certificats); invite la Commission à évaluer ces liens et à assurer la complémentarité; indique que la faiblesse des prix des quotas du SEQE est un des nombreux facteurs qui réduisent les incitations à l'investissement industriel dans les économies d'énergie.
Points out that not all risks associated with energy-saving investments can be dealt with by the Emissions Trading Scheme (ETS), given that it covers only 45 % of EU greenhouse gas emissions; points out that the Energy Efficiency Directive is interlinked with other energy-related EU legislation and has a certain impact on the carbon footprint and the ETS system (certificate prices); calls on the Commission to assess the interrelation and ensure complementarity; notes that resulting low ETS allowances prices constitute one of several factors which reduce the incentives for industrial investment in energy saving.

Cependant, il subsiste un excédent de quotas d'émission qui continue de croître et risque de compromettre le bon fonctionnement du marché du carbone.
However, there is still a growing surplus of emission allowances that risks undermining the orderly functioning of the carbon market.

L’analyse d’impact a relevé que la directive 2003/87/CE avait instauré des mesures, notamment la poursuite de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit et l’adoption de la liste des secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone, afin de prévenir le risque de fuite de carbone pour les secteurs industriels énergivores.
The impact assessment noted that Directive 2003/87/EC has put in place measures, including the continued free allocation of emission allowances and the adoption of a list of industries deemed to be at risk of carbon leakage, to address the risk of carbon leakage for energy-intensive industrial sectors.

f)en plus des informations indiquées au point d), pour les sous-installations qui ne sont pas utilisées pour un secteur ou sous-secteur considéré comme exposé à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision 2010/2/UE, les nombres annuels provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit durant la période 2013-2020, diminuant chaque année en quantités égales pour passer de 80 % de la quantité en 2013 à 30 % en 2020, déterminés conformément à l’article 10, paragraphe 4.
(f)in addition to point (d), for sub-installations not serving a sector or subsector deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU, the preliminary annual numbers of emission allowances allocated free of charge over the period from 2013 to 2020 decreasing by equal amounts from 80 % of the quantity in 2013 to 30 % in 2020 as determined in accordance with Article 10(4).

4. Aux fins de l’application de l’article 10 bis, paragraphe 11, de la directive 2003/87/CE, les facteurs indiqués à l’annexe VI sont appliqués au nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit déterminé pour chaque sous-installation pour l’année concernée conformément au paragraphe 2 du présent article, lorsque les procédés mis en œuvre dans ces sous-installations sont utilisés pour des secteurs ou sous-secteurs considérés comme non exposés à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision 2010/2/UE.
4. For the purpose of implementing Article 10a(11) of Directive 2003/87/EC, the factors referred to in Annex VI shall be applied to the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge determined for each sub-installation pursuant to paragraph 2 of this Article for the year concerned where the processes in those sub-installations serve sectors or subsectors deemed not to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU.

Lorsque de la chaleur mesurable est échangée entre deux installations ou davantage, il convient que l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit repose sur la chaleur consommée par une installation et tienne compte du risque de fuite de carbone.
Where measurable heat is exchanged between two or more installations, the free allocation of emission allowances should be based on the heat consumption of an installation and take account of the risk of carbon leakage.

Les autorités allemandes affirment qu'en cas de fermeture de ces entreprises, leurs capacités seraient récupérées par des unités de production en dehors du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SCEQE) et que cela pourrait entraîner de facto une augmentation globale des émissions de CO2 à l'échelle mondiale et donc un risque de fuite de carbone.
The German authorities submit that in case of such a closure the capacities would be taken over by production units outside the European Emission Trading System (EU ETS). Germany contends that this could de facto lead to a global increase of CO2 emissions, so-called carbon leakage risk.

Par exemple, si une entreprise est confrontée au risque que le gouvernement lui retire des quotas après qu'elle aura réduit ses émissions, elle hésitera à s'engager dans cette voie.
For example, if a company faces the possibility that the government may take away allowances after it has reduced its emissions, it will hesitate to do so.

Par exemple, si une entreprise est confrontée au risque que le gouvernement lui retire des quotas après qu'elle aura réduit ses émissions, elle hésitera à s'engager dans cette voie et/ou hésitera à vendre ses quotas surnuméraires.
For example, if a company faced the possibility that the government might take away allowances if it reduced its emissions, it would be hesitant to reduce them in the first place, and/or it would hesitate to sell its surplus allowances.