Vertaling van "quotas d'émission pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]
emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]

système communautaire d'échange de quotas d'émission | système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne | SCEQE [Abbr.] | SEQE de l'UE [Abbr.] | SEQE-UE [Abbr.]
EU emissions trading scheme | EU emissions trading system | scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | EU ETS [Abbr.]

quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]
emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]

échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]
emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]

plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]
National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]

Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]
EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS [acronym] ]

dispositif de quotas d'émission cessibles
cap-and-trade programme | cap-and-trade scheme | cap-and-trade system

quota d'émission de gaz à effet de serre
greenhouse gas emission allowance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

83. considère que les défis du changement climatique au niveau mondial ne peuvent être atténués sans l'implication des grands émetteurs et encourage la Commission à élaborer une stratégie commune afin de trouver une solution mondiale à laquelle participent ces pays; reconnaît que l'expertise accrue au sein de l'Union, fondée sur notre expérience en matière de conception et d'application du système d'échange de quotas d'émission, pourrait être bénéfique pour les pays tiers, demande instamment à la Commission d'aider et d'encourager les pays tiers dans l'élaboration et la conception de leurs propres systèmes d'échange de quotas d'émission, afin de relier de tels systèmes à ceux de l'Union;
83. Takes the view that global climate change challenges cannot be mitigated without the involvement of big emitters and encourages the Commission to set up a common strategy with a view to achieving a global solution involving those countries; recognises that the accrued expertise within the EU, based on our experience with the design and implementation of the ETS, could be of benefit to third countries, and urges the Commission to provide assistance and encouragement to third countries in the setting up and design of their own ETS, with a view to linking such systems to the EU's;

16. relève que selon l'analyse réalisée en 2010 par la Commission, l'excédent dans le système d'échange de quotas d'émission pourrait atteindre 2,4 milliards de quotas; note que la disposition permettant de mettre ces quotas en réserve a permis de maintenir le prix du carbone; considère de plus que des règles stables pour le marché européen d'échange des émissions sont importantes afin de stimuler les investissements et qu'une initiative de la Commission destinée à sécuriser l'accès aux registres et à améliorer la règlementation du marché serait la bienvenue;
16. Points out that, according to the 2010 Commission analysis, there could be up to 2.4 billion allowances in surplus in the ETS; points out that the provision allowing these allowances to be banked has enabled carbon prices to be maintained; considers, furthermore, that stable rules for the European emissions trading market are important for encouraging investment and that a Commission initiative to make registry access safe and improve market regulation would be welcome;

6. RAPPELLE qu'une mesure appliquée au transport aérien et maritime devrait avoir pour finalité première de permettre à ce secteur de contribuer, par des efforts d'atténuation, à l'objectif de 2° C fixé par la CCNUCC; RÉAFFIRME que la tarification du carbone dans le secteur du transport aérien et maritime international générerait le signal de prix nécessaire pour obtenir, de façon efficace, des réductions plus importantes des émissions provenant de ce secteur et pourrait occasionner d'importants flux financiers, comme l'indiquent les rapports du Groupe consultatif sur le financement de la lutte contre le changement climatique et du G20; PREND NOTE à ce sujet des travaux de la Commission sur la tarification du carbone dans les transports aériens et maritimes internationaux et des solutions examinées dans le cadre de l'OACI et de l'OMI en vue de l'adoption, au niveau mondial, de mesures de lutte contre les émissions des secteurs aérien et maritime; CONCLUT que la plupart d'entre elles pourraient déboucher sur un prix du carbone susceptible de produire également des recettes substantielles; CONSTATE que les fonds disponibles, y compris ceux provenant des mises aux enchères de quotas du secteur de l'aviation dans le SEQE-UE, pourraient contribuer à soutenir les actions de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, tout en INSISTANT SUR le fait qu'il appartiendra à chaque État membre de déterminer l'utilisation qui sera faite des recettes publiques conformément aux règles budgétaires nationales et dans le respect du cadre stratégique de l'UE relatif à des finances publiques saines et viables, sans préjuger des négociations en cours dans le cadre de l'OMI; SALUE le fait que l'OACI ait accéléré ses travaux en vue d'élaborer de nouvelles solutions aux fins de l'adoption de mesures internationales fondées sur le marché pour lutter contre les émissions provenant du secteur aérien; ENCOURAGE l'UE et ses États membres à participer plus efficacem ...
6. RECALLS that a measure applied to aviation and maritime transport should have the primary goal to allow for the sector to contribute through mitigation to the 2 degree objective established by the UNFCCC; REITERATES that the carbon pricing of global aviation and maritime transportation would generate the necessary price signal to efficiently achieve more emission reductions from these sectors and could generate large financial flows, as highlighted in the AGF and the G20 reports; In this context, TAKES NOTE of the Commission's work on carbon pricing of international aviation and maritime transport and the options under consideration in the context of ICAO and IMO for global measures to address emissions in the aviation and maritime sectors; CONCLUDES that a majority of those have the potential to generate a carbon price which could potentially also generate significant revenues; NOTES that finance available, including from auctions of aviation allowances in the EU ETS, could help to support climate action in developing countries while STRESSING that it will be up to each Member State to determine the use of public revenues in accordance with national budgetary rules and in consistency with a sound and sustainable public finances policy framework of the EU, without prejudging the ongoing negotiations at the IMO; WELCOMES an acceleration of work by ICAO to further develop options for global market-based measures to address aviation emissions; ENCOURAGES the EU and its Member States to further engage effectively in negotiations in ICAO and IMO to support carbon pricing schemes which primarily incentivise mitigation and also have the potential to generate revenue; and URGES all Parties to IMO and ICAO to further increase their efforts to make progress on market based mechanisms to address emissions from global aviation and maritime transportation.

D'ailleurs, on pourrait déterminer un prix pour le carbone, grâce à un système d'échange de quotas, qui établirait des limites d'émissions ambitieuses pour les grands pollueurs au pays, afin de s'assurer que les compagnies paient leurs factures environnementales en plus de créer un incitatif pour la réduction des émissions.
We could implement a carbon pricing mechanism using a quota exchange system, which would set ambitious emission limits for major polluters in the country, in order to ensure that companies pay their environmental bills, and provide an incentive to reduce emissions.

Le prix des quotas d’émission pourrait aisément être répercuté sur les prix à la consommation, qui à leur tour encourageraient les consommateurs à opter pour des produits plus propres.
The price of emission rights could easily be reflected in consumer prices, which in turn would prompt consumers to choose cleaner products.

Pour atteindre ces 20 % d'économies d'énergie, il pourrait être nécessaire de mettre de côté certains des quotas d'émissions devant être mis aux enchères par les États membres à partir de 2013 dans le cadre du SEQE de l'UE Cette mise de côté serait mise en œuvre de façon progressive et ne concernerait pas les quotas déjà détenus par les entreprises.
To reach the 20% energy savings goal, it may be necessary to set aside some of the emission allowances from the pool of allowances that is to be auctioned by the Member States from 2013 under the EU ETS.

Les autorités allemandes affirment qu'en cas de fermeture de ces entreprises, leurs capacités seraient récupérées par des unités de production en dehors du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SCEQE) et que cela pourrait entraîner de facto une augmentation globale des émissions de CO2 à l'échelle mondiale et donc un risque de fuite de carbone.
The German authorities submit that in case of such a closure the capacities would be taken over by production units outside the European Emission Trading System (EU ETS). Germany contends that this could de facto lead to a global increase of CO2 emissions, so-called carbon leakage risk.

Les plafonds européens et nationaux sont à l'examen; l'attribution des quotas d'émissions pourrait davantage se faire par la voie de la mise aux enchères ou à l'aide de la comparaison des performances.
EU-wide or national caps are discussed; certificates may be allocated by extended auctioning or with the help of benchmarking.

Le GHN plaide enfin pour l’intensification des discussions avec les gros émetteurs et l’identification de la manière dont le système communautaire d'échange de quotas d'émission pourrait être mis en relation avec des systèmes compatibles apparaissant actuellement dans d'autres pays.
The HLG recommends also intensifying discussions with big emitters and identifying how the EU ETS can be linked with compatible system emerging in other countries.

Système ouvert ou fermé: En ce qui concerne la possibilité d'échanger les quotas d'émission entre l'aviation et les autres secteurs dans le cadre du système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, votre rapporteur convient que le choix d'un système ouvert, dans lequel l'aviation pourrait acheter des crédits à d'autres secteurs économiques, aboutira aux investissements environnementaux les plus rentables et rendra le marché actuel d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre plus fluide.
Open vs. closed system: Regarding the possibility to trade emission allowances between aviation and rest of companies under EU ETS, your draftswoman agrees that the choice for an open system, whereby aviation could buy credits from other economic sectors, will lead to the most cost efficient environmental investments and will make the current ETS market more fluid.