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Bourse du carbone
Commerce des droits d'émission
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Dispositif de quotas d'émission cessibles
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Unité de quantité attribuée
échange de droits d'émission
échange de droits d'émission
échange de quotas d'émission
échange de quotas d'émission
échange des droits d'émission

Traduction de «quotas d'émission déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES

cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system


Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission

Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive


échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]


système communautaire d'échange de quotas d'émission | système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne | SCEQE [Abbr.] | SEQE de l'UE [Abbr.] | SEQE-UE [Abbr.]

EU emissions trading scheme | EU emissions trading system | scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | EU ETS [Abbr.]


quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]

emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]


échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]

emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]


plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]

National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]


Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]

EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS [acronym] ]


quota d'émission de gaz à effet de serre

greenhouse gas emission allowance


dispositif de quotas d'émission cessibles

cap-and-trade programme | cap-and-trade scheme | cap-and-trade system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque les participants au marché des quotas d’émission respectent déjà des exigences équivalentes de publication des informations privilégiées, notamment en vertu du règlement (UE) no 1227/2011, l’obligation de divulguer les informations privilégiées relatives aux quotas d’émission ne devrait pas conduire à la divulgation obligatoire en double d’informations ayant essentiellement le même contenu.

Where emission allowance market participants already comply with equivalent inside information disclosure requirements, notably pursuant to Regulation (EU) No 1227/2011, the obligation to disclose inside information concerning emission allowances should not lead to the duplication of mandatory disclosures with substantially the same content.


Environ la moitié des États membres ont déjà atteint leur objectif Europe 2020 de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non couverts par le système d’échange de quotas d’émission (SEQE)[2].

Around half of the Member States have already reached their Europe 2020 target for reduction of greenhouse gas emissions in non-Emissions Trading Scheme (ETS) sectors[2].


En juillet 2012, la Commission avait déjà constaté que les quotas d’émission de carbone accordés par la Bulgarie étaient conformes aux exigences de la directive de l’Union européenne relative au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) [voir la décision C(2012) 4564 final].

In July 2012, the Commission had already found that carbon allowances granted by Bulgaria were in line with the requirements of the EU Emission Trading System (ETS) Directive (see decision C(2012) 4564 final).


En juillet et novembre 2012, la Commission avait déjà conclu que les quotas de carbone alloués par la République tchèque et la Hongrie étaient conformes aux exigences de la directive de l’UE relative au système d'échange de quotas d'émission (SEQE) [voir décisions C(2012) 4576 final et C(2012) 8675 final].

In July and November 2012, the Commission had already found that carbon allowances granted by the Czech Republic and Hungary were in line with the requirements of the EU Emission Trading System (ETS) Directive (see decisions C(2012) 4576 final and C(2012) 8675 final).


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Lorsque les participants au marché des quotas d’émission se plient déjà à des obligations de publication des informations privilégiées, notamment en vertu du règlement sur l’intégrité et la transparence du marché de l’énergie [règlement (UE) n° . du Parlement européen et du Conseil concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie], l’obligation de publier les informations privilégiées relatives aux quotas d’émission ne devrait pas conduire à la publ ...[+++]

Where emission allowance market participants already comply with equivalent inside information disclosure duties, notably pursuant to Regulation on energy market integrity and transparency (Regulation (EU) No.of the European Parliament and the Council on Wholesale Energy Market Integrity and Transparency), the obligation to disclose inside information concerning emission allowances should not lead to the duplication of mandatory disclosures with substantially the same content.


Il existe déjà un cadre réglementaire régissant les procédés de production, notamment en ce qui concerne les émissions de l’industrie et le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

There is already a regulatory framework for production processes concerning environmental emissions from industries and the greenhouse gas emission allowance trading scheme, in particular.


La Commission a d’ores et déjà compensé ces émissions par l’achat de quotas d’émissions correspondant à la même quantité de CO dans le cadre du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE).

The Commission has now offset these by buying emission allowances for the same amount of CO under the EU Emissions Trading Scheme.


6. CONSTATE que, d'un point de vue économique et environnemental, la meilleure solution semble consister à inclure le secteur de l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, étant donné que des échanges de quotas d'émission ont déjà été pratiqués au sein de l'UE et que, par rapport à toute autre formule, c'est ce système qui serait le mieux applicable à l'échelle internationale; ENGAGE donc la Commission à présenter, avant la fin 2006, ...[+++]

6. RECOGNISES that, from an economic and environmental point of view, the inclusion of the aviation sector in the EU Emissions Trading Scheme (EU ETS) seems to be the best way forward, in view of emissions trading already having been implemented within the EU and it holding greater potential for application internationally than other policy alternatives; therefore, URGES the Commission to bring forward a legislative proposal by the end of 2006 which is both environmentally meaningful and economically efficient, accompanied by an impact assessment which provides detailed analysis of the environmental, economic including competitiveness a ...[+++]


L'échange de quotas d'émission n'implique pas la fixation de nouveaux objectifs environnementaux, mais permet de respecter, pour un coût moindre, les objectifs déjà assignés en vertu du protocole de Kyoto.

Emissions trading does not imply new environmental targets, but allows for cheaper compliance with existing targets under the Kyoto Protocol.


Notons à cet égard que le Protocole de Kyoto permet déjà de façon implicite aux parties de reconnaître mutuellement les quotas échangés entre les entreprises dans leurs programmes nationaux respectifs, quotas compensés par des ajustements correspondant aux quantités d'émissions allouées aux diverses parties.

In this respect, it should be noted that the Kyoto Protocol already implicitly allows for Parties to mutually recognise allowances traded between companies in their respective "domestic" schemes - matched by corresponding adjustment to the respective Parties' assigned amounts.


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