Vertaling van "quota annuel d'émission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

unité du quota annuel d'émissions | UQAE [Abbr.]
annual emission allocation unit | AEA [Abbr.]

quota annuel d’émissions
annual emission allocation

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]
emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]

quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]
emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]

échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]
emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]

Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]
EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS [acronym] ]

dispositif de quotas d'émission cessibles
cap-and-trade programme | cap-and-trade scheme | cap-and-trade system

quota d'émission de gaz à effet de serre
greenhouse gas emission allowance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les transferts nets de quotas annuels d'émissions conformément à la décision n° 406/2009/CE et les transferts nets de quotas d'émissions avec des pays tiers participant au système établi par la directive 2003/87/CE pour l'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union qui ne sont pas parties à un accord d'exécution conjointe soient suivis du transfert d'un nombre correspondant d'UQA au moyen d'un processus de compensation au terme de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto;
any net transfers of annual emission allocations in accordance with Decision No 406/2009/EC and any net transfers of allowances with third countries participating in the scheme established for greenhouse gas emissions trading within the Union by Directive 2003/87/EC which are not parties to a joint fulfilment agreement, are followed by a transfer of a corresponding number of AAUs through a clearing process at the end of the second commitment period of the Kyoto Protocol;

Afin de garantir la cohérence entre la détermination des allocations annuelles de quotas d’émission, les adaptations de ces allocations et les émissions de gaz à effet de serre déclarées pour chaque année, il convient que les adaptations des allocations annuelles de quotas d’émission des États membres soient également calculées en appliquant les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire qui figurent dans le quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
To ensure consistency between the determination of the annual emission allocations, the adjustments thereto and the reported greenhouse gas emissions for each year, Member States’ adjustments to the annual emission allocations should also be calculated by applying the global warming potential values from the fourth assessment report of the Intergovernmental Panel on Climate Change adopted by Decision 15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change.

Pour les années 2014 à 2019, l’allocation annuelle de quotas d’émission d’un État membre ayant une limite négative d’émissions de gaz à effet de serre en vertu de l’annexe II de la décision no 406/2009/CE devrait être définie suivant une trajectoire linéaire, à partir de l’allocation annuelle d’émissions de cet État membre pour 2013 et jusqu’à la détermination de son allocation annuelle de quotas d’émissions pour l’année 2020.
The annual emission allocation for a Member State with a negative greenhouse gas emission limit pursuant to Annex II of Decision No 406/2009/EC for the years 2014 to 2019 should be defined by a linear trajectory starting with that member State’s annual emission allocation for the year 2013 and ending with its annual emission allocation for the year 2020.

Pour les années 2013 à 2019, l’allocation annuelle de quotas d’émission d’un État membre ayant une limite positive d’émissions de gaz à effet de serre en vertu de l’annexe II de la décision no 406/2009/CE devrait être établie suivant une trajectoire linéaire, à partir de la moyenne des émissions de gaz à effet de serre de cet État membre en 2009 et jusqu’à la détermination de son allocation annuelle de quotas d’émission pour 2020.
The annual emission allocations for a Member State with a positive greenhouse gas emission limit pursuant to Annex II of Decision No 406/2009/EC for the years 2013 to 2019 should be defined by a linear trajectory starting with that member State’s average quantity of greenhouse gas emissions in the year 2009 and ending with its annual emission allocation for the year 2020.

Afin de garantir la cohérence entre la détermination des allocations annuelles de quotas d’émission et les émissions de gaz à effet de serre déclarées pour chaque année, les allocations annuelles de quotas d’émission des États membres devraient être calculées en appliquant également les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire (PRP) qui figurent dans le quatrième rapport d’évaluation du GIEC, adopté par la décision 15/CP.17.
To ensure consistency between the determination of the annual emission allocations and the reported greenhouse gas emissions for each year, Member States’ annual emission allocations should be calculated also by applying the global warming potential values from the 4th IPCC assessment report adopted by Decision15/CP.17.

Les émissions vérifiées de gaz à effet de serre des installations unilatéralement incluses dans le système d’échange de quotas d’émission conformément à l’article 24 de la directive 2003/87/CE au cours de la période de 2008 à 2012 ne devraient pas être comptabilisées dans la quantité moyenne d’émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2008, en 2009 et en 2010, car cela entraînerait un double comptage des émissions de gaz à effet de serre lors des futurs ajustements des allocations annuelles de quotas d’émission en vertu de l’article 10 de la décision no 406/2009/CE.
The verified greenhouse gas emissions of installations unilaterally included in the Emissions Trading Scheme in accordance with Article 24 of Directive 2003/87/EC during the period from 2008 to 2012 should not be accounted for in the average quantity of verified greenhouse gas emissions from installations covered by Directive 2003/87/EC for the years 2008, 2009 and 2010 as this would result in double counting of greenhouse gas emissions during future adjustments of the annual emission allocations pursuant to Article 10 of Decision No 406/2009/EC.

Plus particulièrement, la directive révisée prévoit un plafond à l’échelle de l’Union européenne pour le total de quotas d’émissions assorti d’une évolution annuelle à la baisse des émissions et de l’introduction progressive de la mise aux enchères des quotas.
In particular, the revised Directive provides for an EU-wide cap on total emissions allowances with an annual downwards emissions trajectory and the gradual introduction of auctioning of allowances.

(17 bis) Afin que son efficacité soit garantie, cette décision doit prévoir un mécanisme selon lequel un État membre dépassant son quota annuel d'émission de gaz à effet de serre est soumis à une amende égale à celle applicable aux installations en vertu de la directive 2003/87/CE et un volume d'équivalent-CO2 correspondant à déduire de la mise aux enchères ultérieure des quotas dans le cadre de ladite directive.
(17a) In order to ensure its effectiveness, this Decision should provide for a mechanism whereby a Member State exceeding its annual greenhouse gas emission target will be subject to a penalty equal to the one applicable to installations under Directive 2003/87/EC and a corresponding CO2 equivalent amount being deducted from the subsequent auction of allowances under that Directive.

Une telle dérogation pourrait-elle être inscrite dans la directive établissant un système d’échange de quotas d’émission (2003/87/CE) (pour la période allant de 2013 à l’entrée en service d’une nouvelle centrale nucléaire en Lituanie, probablement en 2018), de telle sorte que les centrales électriques du pays utilisant des combustibles fossiles se voient attribuer des quotas d’émission annuels, non transférables, supplémentaires (de l’ordre de 5 millions de tonnes)?
Could such a derogation be incorporated into the ETS directive (2003/87/EC) (for the period starting 2013 until the completion of a new Lithuanian nuclear power plant, most probably by 2018), so that fossil fuel power plants across the country receive additional annual non-transferable pollution allowances (around 5 mln t. per year)?

Une telle dérogation pourrait-elle être inscrite dans la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission (2003/87/CE) (pour la période allant de 2013 à l'entrée en service d'une nouvelle centrale nucléaire en Lituanie, probablement en 2018), de telle sorte que les centrales électriques du pays utilisant des combustibles fossiles se voient attribuer des quotas d'émission annuels, non transférables, supplémentaires (de l'ordre de 5 millions de tonnes)?
Could such a derogation be incorporated into the ETS directive (2003/87/EC) (for the period starting 2013 until the completion of a new Lithuanian nuclear power plant, most probably by 2018), so that fossil fuel power plants across the country receive additional annual non-transferable pollution allowances (around 5 mln t. per year)?