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Acronym
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Agenda politique de l’UE
Agenda politique de l’Union européenne
Agenda stratégique de l’UE
Agenda stratégique de l’Union européenne
CJ
CJCE
CJUE
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Commissaire de l'UE chargé du commerce
Commissaire de l'UE chargée du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargé du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargée du commerce
Commissaire européen chargé du commerce
Commissaire européenne chargée du commerce
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres de l'Union européenne
Conseil des ministres des Communautés européennes
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Fondation européenne
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Priorité politique de l’UE
Priorité politique de l’Union européenne
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
SOFA UE
Stratégie de l’UE
Stratégie de l’Union européenne
TFP
Tribunal de la fonction publique
Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Tribunal de la fonction publique européenne
UER
Union Européenne de Radio-Télévision
Union européenne de radiodiffusion
Union internationale de radiodiffusion
État de l'UE
État membre de l'UE
État membre de l'Union européenne

Vertaling van "quitte l'union européenne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]

EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]


Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]

Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]


Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]

Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ...[+++]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]

European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]


Union Européenne de Radio-Télévision [ UER | Union européenne de radiodiffusion | Union internationale de radiodiffusion ]

European Broadcasting Union [ EBU | International Broadcasting Union ]


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]


Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA ...[+++]

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]


État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

member state of the European Union | EU member state | EU state
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir permettre la restitution des biens culturels classés ou définis comme des trésors nationaux ayant quitté illicitement le territoire des États membres, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, mais peuvent l'être mieux, en raison de leurs dimensions et de leurs effets, au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union ...[+++]

Since the objective of this Directive, namely to enable the return of cultural objects classified or defined as national treasures which have been unlawfully removed from the territory of Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States, but can, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir permettre la restitution des biens culturels classés ou définis comme des trésors nationaux ayant quitté illicitement le territoire des États membres, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, mais peuvent l'être mieux, en raison de leurs dimensions et de leurs effets, au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union ...[+++]

Since the objective of this Directive, namely to enable the return of cultural objects classified or defined as national treasures which have been unlawfully removed from the territory of Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States, but can, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


Les États membres devraient pouvoir restituer des biens culturels autres que ceux classés ou définis comme des trésors nationaux, pour autant qu'ils respectent les dispositions pertinentes du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre avant le 1er janvier 1993.

It should be possible for Member States to return cultural objects other than those classified or defined as national treasures provided that they respect the relevant provisions of the TFEU, as well as cultural objects unlawfully removed before 1 January 1993.


La directive 93/7/CEE a mis en place un système permettant aux États membres d'obtenir la restitution, sur leur territoire, des biens culturels classés «trésors nationaux» au sens de l'article 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui relèvent des catégories communes de biens culturels visées à l'annexe de ladite directive et qui ont quitté leur territoire en violation des mesures nationales ou du règlement (CE) no 116/2009 du Conseil (5).

Directive 93/7/EEC introduced arrangements enabling Member States to secure the return to their territory of cultural objects which are classified as national treasures within the meaning of Article 36 TFEU, which fall within the common categories of cultural objects referred to in the Annex to that Directive, and which have been removed from their territory in breach of the national measures or of Council Regulation (EC) No 116/2009 (5).


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0060R(01) - EN - Rectificatif à la directive 2014/60/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 (JO L 159 du 28.5.2014) - «Journal officiel de l'Union européenne» L 159 du 28 mai 2014

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0060R(01) - EN - Corrigendum to Directive 2014/60/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the return of cultural objects unlawfully removed from the territory of a Member State and amending Regulation (EU) No 1024/2012 (OJ L 159, 28.5.2014) - Official Journal of the European Union L 159 of 28 May 2014


1) «bien culturel»: un bien classé ou défini par un État membre, avant ou après avoir quitté illicitement le territoire de cet État membre, comme faisant partie des «trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique» conformément à la législation ou aux procédures administratives nationales au sens de l'article 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

‘cultural object’ means an object which is classified or defined by a Member State, before or after its unlawful removal from the territory of that Member State, as being among the ‘national treasures possessing artistic, historic or archaeological value’ under national legislation or administrative procedures within the meaning of Article 36 TFEU.


La directive 93/7/CEE a mis en place un système permettant aux États membres d'obtenir la restitution, sur leur territoire, des biens culturels classés «trésors nationaux» au sens de l'article 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui relèvent des catégories communes de biens culturels visées à l'annexe de ladite directive et qui ont quitté leur territoire en violation des mesures nationales ou du règlement (CE) no 116/2009 du Conseil .

Directive 93/7/EEC introduced arrangements enabling Member States to secure the return to their territory of cultural objects which are classified as national treasures within the meaning of Article 36 TFEU, which fall within the common categories of cultural objects referred to in the Annex to that Directive, and which have been removed from their territory in breach of the national measures or of Council Regulation (EC) No 116/2009 .


Les États membres devraient pouvoir restituer des biens culturels autres que ceux classés ou définis comme des trésors nationaux, pour autant qu'ils respectent les dispositions pertinentes du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre avant le 1er janvier 1993.

It should be possible for Member States to return cultural objects other than those classified or defined as national treasures provided that they respect the relevant provisions of the TFEU, as well as cultural objects unlawfully removed before 1 January 1993.


C'est particulièrement important pour le transport maritime à courte distance, où un navire qui se déplace entre deux États membres quitte le territoire douanier de l’Union européenne chaque fois qu'il quitte un port, pour y pénétrer de nouveau lorsqu'il arrive au port de destination.

This is particularly important for short sea shipping where a ship sailing between two Member States leaves the EU Customs territory each time it leaves a port to re-enter that territory in the destination port.


Toute personne physique qui entre sur le territoire de l’Union européenne ou le quitte est tenue de déclarer toute somme d’argent liquide qu’elle transporte supérieure ou égale à 10 000 EUR aux autorités compétentes de l’État membre par lequel elle entre dans l’UE ou quitte celle-ci, c’est-à-dire au premier point d’entrée dans l’UE ou au dernier point de sortie de l’UE.

Any natural person entering or leaving the EU territory is legally required to declare any amount of 10 000 € or more he is carrying to the competent authorities of the MS through which he is entering or leaving the EU, i.e. at the first entry point into the EU and the last point of exit from the EU.




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