Vertaling van "qui vont s'appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le premier alinéa ne s’applique pas lorsque le point de contact RAPEX a des raisons de penser que les effets du risque présenté par un produit ne vont pas au‑delà du territoire de son État membre.
The first subparagraph shall not apply where the RAPEX contact point has reason to believe that the effects of the risk presented by a product do not go beyond the territory of its Member State.

Elles facturent des frais bien supérieurs à ceux appliqués par les agences de voyages et vont jusqu’à contraindre les hôteliers à pratiquer les mêmes tarifs pour le même type de chambre dans tous les circuits de vente.
These platforms charge considerably higher commissions than travel agencies and even require hoteliers to charge the same prices for the same type of room across all sales channels.

2. Le présent règlement ne s’applique pas aux ressources génétiques pour lesquelles l’accès et le partage des avantages sont régis par des instruments internationaux spéciaux qui sont conformes aux objectifs de la convention et du protocole de Nagoya et qui ne vont pas à l’encontre de ces objectifs.
2. This Regulation does not apply to genetic resources for which access and benefit-sharing is governed by specialised international instruments that are consistent with, and do not run counter to the objectives of the Convention and the Nagoya Protocol.

Il convient que le protocole de Nagoya s’applique dans un esprit de complémentarité réciproque avec d’autres instruments internationaux qui ne vont pas à l’encontre de ses objectifs ou de ceux de la convention.
The Nagoya Protocol should be implemented in a manner that is mutually supportive with other international instruments that do not run counter to the Protocol’s objectives or to those of the Convention.

Le grand avantage de ces APV est qu’ils vont s’appliquer envers toutes les exportations entre l’UE et ces pays ainsi qu’avec tous les autres pays importateurs de bois.
The main advantage of these VPAs is that they will apply to all exports between the EU and these countries, together with all other timber importing countries.

Cet ajout tient compte du fait que dans toute revente, des conditions supplémentaires vont s'appliquer, telles qu'un nouveau prix ou un nouveau délai d'acceptation.
The text added reflects the fact that in any resale, some additional conditions will apply, such a new price or a new acceptance period.

Nous attendons avec impatience les études de la Commission sur le sujet, et en particulier un élément important, qui est le travail avec les personnes qui vont devoir appliquer ce règlement: les juges eux-mêmes.
We eagerly await the Commission’s studies on this subject and in particular an important element, which is the work with the people who are going to have to apply this Regulation: the judges themselves.

La qualité des textes législatifs que le Parlement européen et le Conseil adoptent aujourd'hui mais qui, demain, vont s'appliquer à des centaines de millions de citoyens européens et deviendront la règle du jeu économique et social des entreprises européennes, est devenue une exigence fondamentale pour l'Union européenne.
The quality of the legislation which is today being adopted by the European Parliament and the Council, and which tomorrow will apply to hundreds of millions of European citizens and will govern the economic and social rules of the game for European companies, has become a fundamental imperative for the European Union.

Il importe de continuer à encourager les agriculteurs à appliquer des normes élevées en matière de bien-être animal, en accordant une aide à ceux qui s'engagent à adopter des techniques d'élevage qui vont au-delà des normes obligatoires correspondantes.
Farmers should continue to be encouraged to adopt high standards of animal welfare by providing for support for farmers who undertake to adopt standards of animal husbandry which go beyond the relevant mandatory standards.