Traduction de «qui suit l'acceptation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]
maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]

pour faire suite à [ comme suite à | à la suite de | suite à ]
further to

par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]
by accident

contrat à terme sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

contrat à terme sur acceptations bancaires | future sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

niveau de risque acceptable | niveau acceptable de risque | degré de risque acceptable | degré acceptable de risque
acceptable level of risk | acceptable audit risk | acceptable risk

acceptation par honneur | acceptation par intervention | acceptation sur protêt
acceptance for honour | acceptance supra protest

réponse acceptable au traitement
Fair response to treatment

pronostic acceptable
Fair prognosis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'amendement de Doha est soumis à l'acceptation des parties au protocole de Kyoto et entrera en vigueur à l'égard des parties l'ayant accepté le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de réception, par le dépositaire de la convention, des instruments d'acceptation des trois quarts au moins des parties au protocole de Kyoto.
The Doha Amendment is subject to acceptance by the parties to the Kyoto Protocol, and will enter into force for those parties having accepted it on the 90th day after the date of receipt by the Convention Depositary of an instrument of acceptance by at least three fourths of the parties to the Kyoto Protocol.

10. observe que, à la suite de la demande du Parlement relative à l'adoption d'un plan d'action, le directeur du Collège et son conseil d'administration ont estimé qu'une période de 4 ans (2010-2014) constituerait un délai réaliste pour atteindre les objectifs fixés à l'annexe de la résolution du Parlement du 5 mai 2010 précitée; n'est donc pas disposé à accepter que le Collège ait besoin d'encore quatre ans pour parvenir à un niveau acceptable de bonne administration tel que celui attendu d'une agence de régulation;
10. Notes that, at the request of the Parliament to adopt an Action Plan, the Director of the College and its Governing Board have estimated a realistic four-year period (i.e. from 2010 to 2014) in which to meet the objectives set out in the Annex to the Parliament's abovementioned resolution of 5 May 2010; is, therefore, not ready to accept that the College needs four more years to reach an acceptable standard of good administration as expected from a regulatory agency;

Tous les acteurs qui utilisent ces données SIA ont par la suite accepté d’utiliser ces mesures.
Subsequently, all parties who use this AIS data have agreed to use these measures.

En termes quantitatifs, la Commission a par la suite accepté environ un tiers des amendements du Parlement (23 amendements repris en totalité, en substance, en partie ou dans leur principe). Le Conseil a suivi la même approche dans sa position commune.
In quantitative terms, the Commission subsequently accepted roughly a third of Parliament's amendments (23 amendments fully, in substance, partially or in principle), Council followed the same approach in its common position.

2. Lorsqu'il signe, ratifie, accepte, approuve le présent protocole ou y adhère, ou à tout moment par la suite, un État peut signifier par écrit au dépositaire que, pour les différends qui n'ont pas été réglés conformément au paragraphe 1, il accepte de considérer comme obligatoires l'un des deux ou les deux moyens de règlement ci-après dans ses relations avec toute partie acceptant la même obligation:
2. When signing, ratifying, accepting, approving or acceding to this Protocol, or at any time thereafter, a State may declare in writing to the Depositary that, for a dispute not resolved in accordance with paragraph 1, it accepts one or both of the following means of dispute settlement as compulsory in relation to any Party accepting the same obligation:

3. À l'égard de chaque État ou organisation d'intégration économique régionale qui ratifie, accepte ou approuve le présent protocole ou y adhère après le dépôt du seizième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, le protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt par cet État ou cette organisation de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.
3. For each State or regional economic integration organisation which ratifies, accepts or approves this Protocol or accedes thereto after the deposit of the 16th instrument of ratification, acceptance, approval or accession, the Protocol shall enter into force on the 19th day after the date of deposit by such State or organisation of its instrument of ratification, acceptance, approval or accession.

7. Les amendements, autres que les amendements à une annexe, entrent en vigueur pour les parties qui les ont ratifiés, acceptés ou approuvés le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de la réception par le dépositaire des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation par les trois quarts au moins de ceux qui étaient parties au moment de l'adoption.
7. An amendment, other than one to an Annex, shall enter into force for those Parties having ratified, accepted or approved it on the 19th day after the date of receipt by the Depositary of the instruments of ratification, acceptance or approval by at least three fourths of those which were Parties at the time of its adoption.

3. À l'égard de chaque État ou organisation visé à l'article 17 qui ratifie, accepte ou approuve la présente convention ou y adhère après le dépôt du seizième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, la convention entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt par cet État ou cette organisation de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.
3. For each State or organisation referred to in Article 17 which ratifies, accepts or approves this Convention or accedes thereto after the deposit of the sixteenth instrument of ratification, acceptance, approval or accession, the Convention shall enter into force on the 90th day after the date of deposit by such State or organisation of its instrument of ratification, acceptance, approval or accession.

Le Conseil a, par la suite, accepté certains amendements déposés par l'Assemblée, notamment ceux préconisant une participation accrue des partenaires sociaux ainsi qu'une implication accrue des autorités locales et régionales.
The Council thereupon accepted a number of Parliament’s amendments, including those aimed at involving the local and regional levels and at involving the social partners more.

À la suite de contacts fructueux et rapides avec les autorités françaises, j’ai pu prendre acte hier que celles-ci avaient accepté de modifier le plan de soutien d’une manière qui satisfait à la condition posée par la Commission.
Following speedy and fruitful contacts with the French authorities, I was able to note yesterday that they had agreed to amend the support plan in a way that satisfies the Commission’s condition.