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Armée d'aujourd'hui
Armée de terre d'aujourd'hui
Disposition
Disposition contractuelle
Jusqu'aujourd'hui
Jusqu'à aujourd'hui
Jusqu'à ce jour
Jusqu'à date
Jusqu'à maintenant
Jusqu'à présent
Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui
Page Aujourd'hui
Stipulation
Stipulation au profit d'un tiers
Stipulation contractuelle
Stipulation en faveur d'un tiers
Stipulation pour autrui
Stipulation pro tertio
Stipule
à ce jour
écran Aujourd'hui

Traduction de «qui stipule qu'aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]

stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]


stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui

provision in favour of a third party


page Aujourd'hui | écran Aujourd'hui

Today page | Today screen


jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date

up to date


Sommet mondial pour les enfants : Enfants d'aujourd'hui, monde de demain

World Summit for Children: Today's Children, Tomorrow's World


Les enfants d'aujourd'hui, le monde de demain

Today's Children - tomorrow's world


Armée d'aujourd'hui [ Armée de terre d'aujourd'hui ]

Army of Today


Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]

Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]


stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition

contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En particulier, une lettre se bornant à rappeler à un agent les stipulations de son contrat relatives à la date d’expiration de celui-ci et ne contenant aucun élément nouveau par rapport auxdites stipulations ne constitue pas un acte faisant grief.

In particular, a letter which merely reminds a member of staff about the provisions of his contract relating to the date of its expiry and containing no new factor by reference to those provisions is not an act adversely affecting that staff member.


En particulier, une lettre se bornant à rappeler à un agent les stipulations de son contrat relatives à la date d’expiration de celui-ci et ne contenant ainsi aucun élément nouveau par rapport auxdites stipulations ne constitue pas un acte faisant grief.

In particular, a letter which merely reminds a member of staff about the provisions of his contract relating to the date of expiry of the contract and containing no new factor by reference to those provisions is not an act adversely affecting that staff member.


Toute stipulation contractuelle, conclue avant l'événement qui a causé la mort ou les lésions corporelles du passager, ou la perte ou les dommages survenus à ses bagages et tendant à exonérer toute personne responsable en vertu de la présente convention de sa responsabilité envers le passager ou à établir une limite de responsabilité inférieure à celle fixée par la présente convention, sauf celle prévue au paragraphe 4 de l'article 8, ou à renverser le fardeau de la preuve qui incombe au transporteur ou au transporteur substitué, ou qui aurait pour effet de restreindre le choix spécifié au paragraphe 1 ou au paragraphe 2 de l'article 17, est nulle et non ave ...[+++]

Any contractual provision concluded before the occurrence of the incident which has caused the death of or personal injury to a passenger or the loss of or damage to the passenger's luggage, purporting to relieve any person liable under this Convention of liability towards the passenger or to prescribe a lower limit of liability than that fixed in this Convention except as provided in Article 8, paragraph 4, and any such provision purporting to shift the burden of proof which rests on the carrier or performing carrier, or having the effect of restricting the options specified in Article 17, paragraphs 1 or 2, shall be null and void, but the nullity of that p ...[+++]


Dans le domaine international, le parlement italien ratifie aujourd’hui un accord avec la Libye, dont l’article 19 stipule expressément qu’il conviendrait d’établir un système plus efficace de contrôle des frontières terrestres de la Libye pour prévenir l’immigration clandestine.

At international level, the Italian Parliament is today ratifying the agreement with Libya, Article 19 of which expressly states that a more effective control system on Libya’s land frontiers should be established to prevent illegal immigration.


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Ces règles stipulent qu'aucun traité ne peut entrer en vigueur sans un accord unanime, et nous n'avons pas cet accord aujourd'hui.

These rules state that no treaty can enter into force without unanimous agreement and we do not have such agreement at present.


Le document final qui nous est présenté aujourd’hui stipule une fois de plus que l’accès des personnes handicapées, des personnes âgées et des migrants est exactement le même que celui des autres.

The final document now present spells out once more that disabled and elderly people and those with a migrant background have exactly the same access to funding as everyone else.


Le document final qui nous est présenté aujourd’hui stipule une fois de plus que l’accès des personnes handicapées, des personnes âgées et des migrants est exactement le même que celui des autres.

The final document now present spells out once more that disabled and elderly people and those with a migrant background have exactly the same access to funding as everyone else.


3. Lorsque, en application du paragraphe 1, un État membre est le marché le plus pertinent pour un nombre d'actions liquides inférieur au nombre minimal stipulé en vertu du paragraphe 2, l'autorité compétente de cet État membre peut désigner une ou plusieurs actions liquides supplémentaires, à la condition que le nombre total des actions considérées de ce fait comme étant des actions liquides pour lesquelles ledit État membre constitue le marché le plus pertinent ne dépasse pas le nombre minimal stipulé par cet État membre.

3. Where, pursuant to paragraph 1, a Member State would be the most relevant market for fewer liquid shares than the minimum number specified in accordance with paragraph 2, the competent authority for that Member State may designate one or more additional liquid shares, provided that the total number of shares which are considered in consequence to be liquid shares for which that Member State is the most relevant market does not exceed the minimum number specified by that Member State.


Aujourd'hui encore, les seuls critères régissant la nomination des membres de la Commission sont les dispositions de l'article 213, paragraphe 1, du traité qui stipule:

Even today, the only criteria established for the appointment of members of the Commission is that of Article 213.1 of the Treaty which stipulates that the Commission shall consist of members "who shall be chosen on the grounds of their general competence and whose independence is beyond doubt".


(1) L'article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1266/1999 du Conseil(2) sur la coordination de l'assistance aux pays candidats dans le cadre de la stratégie de préadhésion stipule que la Commission met en oeuvre l'aide communautaire dans le respect des règles du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(3), et notamment de son article 114. L'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1268/1999 stipule que le concours financier est accordé sur la base des principes établis dans le règlement (CE) n° 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune(4).

(1) Article 11(1) of Council Regulation (EC) No 1266/1999(2) on co-ordinating aid to the applicant countries in the framework of the pre-accession strategy stipulates that the Commission shall implement the Community aid in accordance with the rules of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities(3), and in particular Article 114 thereof, Article 9(1) of Council Regulation (EC) No 1268/1999 stipulates that the financial support shall comply with the principles laid down in Council Regulation (EC) No 1258/1999 of 17 May 1999 on the financing of the common agricultural policy(4).




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qui stipule qu'aujourd ->

Date index: 2025-05-11
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