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Action anti-sous-marine
Action de lutte anti-sous-marine
Arrachement sous l'action du vent
Pour le compte de
Prononce mesure provisionnelle
Récipient sous pression froid
Récipient à pression non soumis à l'action du feu
Soulèvement sous l'action du vent
Soumis à l'action de l'incendie
Soumis à l'action des flammes
Soumis à l'action du feu
Soumis à la chaleur
Sous l'action de la chaleur
Sous l'effet de la chaleur
Sous l'influence de la chaleur
Sous l'influence du feu
Zone d'action de sous-marins

Traduction de «qui sous-tend l'action » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
récipient sous pression froid [ récipient sous pression non soumis à l'action des flammes | récipient à pression non soumis à l'action du feu ]

unfired pressure vessel


arrachement sous l'action du vent [ soulèvement sous l'action du vent ]

wind uplift


Programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects | Programme d'action des Nations unies sur les armes légères

Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects | United Nations Programme of Action on Small Arms and Light Weapons | PoA [Abbr.]


soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu

under fire exposure | under fire conditions


sous l'action de la chaleur | sous l'effet de la chaleur | sous l'influence de la chaleur | soumis à la chaleur

under heat exposure


Loi prévoyant la prorogation de Télésat Canada sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions et la cession des actions de Sa Majesté du chef du Canada [ Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Télésat Canada ]

An Act to provide for the continuance of Telesat Canada under the Canada Business Corporations Act and for the disposal of the shares therein of Her Majesty in right of Canada [ Telesat Canada Reorganization and Divestiture Act ]








unilatéral, subjectif, pro domo | pour le compte de | (procédure à caractère non contradictoire | prononce mesure provisionnelle | sans entendre la partie sous 30 jours, action en validation des mesures provisionnelles

ex parte
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
14. demande un effort international concerté, en étroite coopération avec les pays, organisations et communautés musulmans, pour récuser l'idéologie radicale salafiste et wahhabite qui sous-tend et inspire les actions du groupe «État islamique» et des organisations terroristes associées, et qui représente une menace croissante pour la sécurité des États membres; invite le SEAE et les États membres à se déclarer, dans le cadre de leur dialogue avec les pays du Golfe, vivement préoccupés par les tentatives d'endoctrinement salafiste et wahhabite que mènent actuellement des acteurs issus de ces pays dans de nombreux pays à majorité musulma ...[+++]

14. Calls for a concerted international effort, in close cooperation with Muslim countries, organisations and communities, to challenge the radical Salafi/Wahhabi ideology that underpins and inspires the actions of IS and associated terrorist organisations and is becoming a growing security threat for the Member States; calls on the EEAS and the Member States, in their dialogue with the Gulf countries, to raise strong concerns about the ongoing Salafi/Wahhabi indoctrination efforts in many Muslim-majority countries and Muslim communities worldwide by actors from these countries;


Le recours est rejeté comme étant porté devant une juridiction incompétente pour en connaître, en ce qu’il tend à l’annulation de l’article 19, paragraphe 1, sous b), et de l’article 20, paragraphe 1, sous b), de la décision 2010/413/PESC du Conseil, du 26 juillet 2010, concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC, et comme étant irrecevable, en ce qu’il tend à l’annulation de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 961/2010 du Conseil, du 25 octobre 2010, concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (CE) no 423/2007.

Dismisses the action as having been brought before a court that has no jurisdiction to hear it, in so far as it seeks annulment of Article 19(1)(b) and Article 20(1)(b) of Council Decision 2010/413/CFSP of 26 July 2010 concerning restrictive measures against Iran and repealing Common Position 2007/140/CFSP, and as being inadmissible, in so far as it seeks annulment of Article 16(2) of Council Regulation (EU) No 961/2010 of 25 October 2010 on restrictive measures against Iran and repealing Regulation (EC) No 423/2007;


D. considérant que l'Union européenne repose sur les valeurs communes que sont le respect de la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit, et que la promotion de la tolérance sous-tend son action;

D. whereas the European Union is based on the common values of respect for democracy, human rights and the rule of law and is underpinned by greater promotion of tolerance;


D. considérant que l'Union européenne repose sur les valeurs communes que sont le respect de la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit, et que la promotion de la tolérance sous-tend son action;

D. whereas the European Union is based on the common values of respect for democracy, human rights and the rule of law and is underpinned by greater promotion of tolerance;


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D. considérant que l'Union européenne repose sur les valeurs communes que sont le respect des droits de l'homme et l'état de droit, et que la promotion de la tolérance sous-tend son action;

D. whereas the European Union is based on the common values of respect for human rights and the rule of law and is underpinned by the promotion of tolerance;


Les programmes nationaux de réduction de la pollution atmosphérique sont élaborés dans le respect du cadre d'action global en matière de qualité de l'air et ils comprennent des informations sur l'analyse qui sous-tend le choix des mesures à prendre.

NAPCPs shall be developed in the context of the overall air quality policy framework and shall include information on the analysis underpinning the selection of measures.


Sa présidence ne s’annone pas sous des auspices favorables: son scepticisme fondamental vis-à-vis de l’Europe, qui sous-tend de nombreuses actions récentes de la République tchèque (comme son refus de ratifier le traité de Lisbonne), inquiète même les plus optimistes.

The signs do not augur well at the beginning of its Presidency: its fundamental Euro-scepticism, which has underpinned many Czech acts in the recent past (such as the failure, to date, to ratify the Treaty of Lisbon), offers no comfort even to optimists.


C'est là un concept global qui sous-tend toutes les politiques, toutes les actions et toutes les stratégies de l'Union et qui exige la conception et l'application mutuellement complémentaires d'un ensemble de politiques économiques, environnementales et sociales.

It is an overarching concept which underpins all Union policies, actions and strategies and requires economic, environmental and social policies to be designed and implemented in a mutually reinforcing way.


Même si elle n'a jusqu'ici pas constitué une préoccupation majeure, elle doit devenir un mode de pensée qui sous-tende toute action de manière réaliste, et donc sans exagération.

Even though it has not so far been a major concern, it must become a way of thinking underlying all action in a realistic and hence unexaggerated way.


Enfin, la logique qui sous-tend certaines dispositions spécifiques en matière de fiscalité des petites et moyennes entreprises, est comparable à celle qui sous-tend la progressivité d'un barème d'imposition.

Lastly, the logic underlying certain specific provisions on the taxation of small and medium-sized enterprises is comparable to that underlying the progressiveness of a tax scale.


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