Vertaling van "qui semble s'inscrire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

s'inscrire aux fins de la T.P.S. [ s'inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services ]
register for the G.S.T. [ register for the goods and services tax ]

s'inscrire auprès d'organismes gouvernementaux
governmental agency (to register with a -)

s'inscrire à un poste
stem a berth

émettre, s'inscrire à
float on (to)

Guide Comment s'inscrire
How to Apply Booklet

Forêts modèles : renseignements de base et lignes directrices pour les personnes ou organismes qui désirent s'inscrire [ Forêts modèles ]
Model Forests: background information and guidelines for applicants [ Model forests ]

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

entrer | inscrire | s'inscrire
enter

inscrire les informations des vues en plan sur la surface d'une scène
indicate information from ground plans to stage area | mark information that is on ground plans to stage area | label information from ground plans to area on stage | mark the information from the ground plans on the stage area

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R1559 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2017/1559 de la Commission du 14 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin d'y inscrire la limite maximale de résidus pour la substance alaréline (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1559 DE LA COMMISSION // modifiant le règlement (UE) n - 37/2010 afin d'y inscrire la limite maximale de résidus pour la substance alaréline // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R1559 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1559 of 14 September 2017 amending Regulation (EU) No 37/2010 to classify the maximum residue limit of the substance alarelin (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2017/1559 // (Text with EEA relevance)

Si, dans le cas présent, la procédure d'action privée semble s'inscrire dans le cadre d'un affrontement politique, la commission n'a pas pu établir qu'il y avait fumus persecutionis, c'est-à-dire une présomption suffisamment sérieuse et précise que la procédure a été engagée dans l'intention de nuire à l'activité politique du député concerné.
Although the present private prosecution case appears to be brought in the context of a political confrontation, the Committee has found no evidence of fumus persecutionis, i.e. a sufficiently serious and precise suspicion that the matter has been brought before a court with the intention of causing political damage to the Member concerned.

Il s’ensuit que, pour se conformer à cet arrêt et lui donner pleine exécution, la Commission était tenue d’adopter une nouvelle décision, d’inscrire ou de ne pas inscrire le nom de M. Meierhofer sur la liste de réserve du concours.
It follows that, in order to comply with that judgment and to implement it fully, the Commission was required to adopt a new decision to include, or not to include, Mr Meierhofer on the reserve list for the competition.

À cet égard, dès lors que le Tribunal de la fonction publique a annulé, en raison de la violation de l’obligation de motivation, une décision constatant l’échec d’un candidat à l’épreuve orale d’un concours, l’institution concernée est tenue, pour se conformer à cet arrêt, d’adopter une nouvelle décision, d’inscrire ou de ne pas inscrire le nom de l’intéressé sur la liste de réserve du concours.
In that regard, where the Civil Service Tribunal has annulled, on the ground of a breach of the obligation to state reasons, a decision that a candidate has failed the oral test of a competition, in order to comply with that judgment the institution concerned is required to adopt a new decision to include, or not to include, the name of the person concerned on the reserve list for the competition.

Il est vrai que, à la suite de l’arrêt attaqué, elle a communiqué à M. Meierhofer les notes intermédiaires qu’il avait obtenues lors de l’épreuve orale. Toutefois, la lettre communiquant lesdites notes ne contient aucune décision formelle d’inscrire ou de ne pas inscrire le nom de l’intéressé sur la liste de réserve.
Although, as a result of the judgment under appeal, the intermediate marks which he had obtained in the written test were communicated to Mr Meierhofer, the letter in which those marks were communicated contained no formal decision to include, or not to include, Mr Meierhofer’s name on the reserve list.

Le livre vert semble s'inscrire dans la continuité de ce courant de pensée et indique qu'il est indispensable de mettre en place un cadre plus flexible pour régir le droit du travail, ce qui n'implique pas pour autant de renoncer de façon radicale aux règles en vigueur en matière de sécurité de l'emploi, mais pourrait nécessiter un changement qualitatif de ces règles, comme en témoignent l'expression "job security", désormais remplacée par "employment security", et la notion de "security with a job", supplantée par "security of a job".
The Green Paper appears to be a continuation of the line of thinking which holds that the creation of a more flexible labour law framework is essential. This does not mean a radical retreat from compulsory standards of employment security, but may require changes in the quality of those standards reflected in a change from the concept of 'job security' to that of 'employment security' and from the notion of 'security with a job' to that of 'security of a job'.

17. se dit préoccupé par les informations faisant état du harcèlement administratif et judiciaire dont sont victimes certaines ONG présentes en Tchétchénie et qui semble s'inscrire dans un processus plus général menaçant la liberté d'expression et d'association dans la Fédération de Russie, et prie instamment les autorités russes de mettre fin à ce harcèlement;
17. Is concerned about reports of administrative and judicial harassment of some NGOs active in Chechnya, which seems to be part of a more general process threatening freedom of expression and of association in the Russian Federation, and urges the Russian authorities to put an end to this harassment;

11. se dit préoccupé des informations faisant état du harcèlement administratif et judiciaire dont sont victimes certaines ONG opérant en Tchétchénie et qui semble s'inscrire dans un processus plus général menaçant la liberté d'expression et d'association dans la Fédération de Russie, et prie instamment les autorités russes de mettre fin à ce harcèlement;
11. Is concerned about reports of administrative and judicial harassment of some NGOs active in Chechnya, which seems to be part of a more general process threatening freedom of expression and of association in the Russian Federation, and urges the Russian authorities to put an end to this harassment;

1. Lorsque le Conseil de sécurité des Nations unies ou le comité des sanctions décide d’inscrire pour la première fois sur la liste récapitulative une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe, la Commission, dès que le comité des sanctions a communiqué l’exposé des motifs, prend la décision d’inscrire la personne, l’entité, l’organisme ou le groupe sur la liste de l’annexe I.
1. Where the United Nations Security Council or the Sanctions Committee decides to list a natural or legal person, entity, body or group for the first time, the Commission shall, as soon as a statement of reasons has been provided by the Sanctions Committee, take a decision to include such person, entity, body or group in Annex I.